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Effectivement, même sans validation écrite, le simple fait qu’il ait fait imprimer (et donc logiquement après avoir validé un BAT) mais aussi le paiement de la facture démontrent que le travail était validé par le client. En tout cas, de mon côté, j’exige toujours une validation écrite (c’est même é...
Bonjour, Le mieux est probablement de s’adresser à un avocat pour un avis fiable, je ne crois pas qu'il y ait beaucoup de juristes par ici... Cela dit, à mon avis, si vous avez effectivement eu la validation du client (écrite de préférence, évidemment, pour preuve) et puisqu’il a fait imprimer la ba...
Bonjour, Apparemment tu confonds deux choses, l’assurance maladie et la complémentaire (qui équivaut à une mutuelle). Dans le cadre de ton inscription URSSAF, on te demande ton numéro de sécurité sociale (assurance maladie) et de quel régime tu dépends actuellement (régime général salarié ou autre)....
Bonjour, Pour résumer, tu décris parfaitement le client-cauchemar à fuir de toute urgence… Plus en détails : 1 - ce que ce “client” veut, c’est du salariat déguisé et c’est interdit par la loi. 2 - ton “client” n’est pas ton patron. Il n’a aucun droit de t’imposer quoi que ce soit, ni horaires de tr...
Bonjour, Pour répondre à ta première question, oui la mention de la durée est toujours obligatoire. Et pour info, “à vie” n’est pas une mention légale. La mention équivalente à indiquer pour ça est : “pour la durée de l’existence des droits”. Pour résumer, les mentions obligatoires de toute cession ...
Bonjour, Je te conseille vivement de te procurer le livre de Julien Moya "Profession Graphiste Indépendant" ( http://www.profession-graphiste-independant.com ) qui répondra à tes questions (et à bien d'autres !). (Je précise que je n'ai pas d'intérêt dans l'histoire, et ne le connais pas personnelle...