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Kikine
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Message par Kikine » jeu. 21 avr. 2011 12:28

Bonjour,

Je suis à la MDA et je me suis "associée" à 2 autres designers qui sont en AE. Nous sommes tous indépendants, mais démarchons sous un nom commun.

Premier client éventuel, donc premier devis.

Je me pose quelques questions quant à la facturation et redistribution des sommes.
Disons que 1 des AE encaisse la somme de 1800 euros, à redistribuer équitablement. Il fait donc une rétrocession d'honoraires à l'autre AE et moi-même.

Le fait que je suis au régime TVA pose-t-il souci ?

Devons-nous fournir une facture au premier AE ou rien n'est nécessaire ?

Y a-t-il des choses particulières à connaître sur ce type d'organisation ?

Merci par avance !

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NicolasC
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Message par NicolasC » jeu. 21 avr. 2011 12:42

Si tu es soumis à la TVA, cela veut dire que tu es en déclaration contrôlée. Dans ce cas, le plus simple c’est que tu factures le tout au client, et les AE te facturent leur part.

D’autant plus que eux, étant en AE et donc au régime micro (non pas le régime minceur de l’été ), ils ne pourront pas récupérer la TVA si c’est eux qui facturent.

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Yamo
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Message par Yamo » jeu. 21 avr. 2011 14:47

Si tu es soumis à la TVA, cela veut dire que tu es en déclaration contrôlée. Dans ce cas, le plus simple c’est que tu factures le tout au client, et les AE te facturent leur part.
Non, c'est impossible puisqu'elle est à la MDA, elle ne peut rétrocéder qu'à des auteurs...
Le fait que je suis au régime TVA pose-t-il souci ?
Ben, pas mal oui, puisque toi tu es obligée de facturer et d'encaisser la TVA, alors que l'AE lui ne l'a pas perçue. C'est ce que dit NicolasC. Donc en gros soit tu lui coûtes 20% "trop" cher, soit c'est toi qui te sucres cette TVA sur ta paye (ce qui n'est pas une option sérieuse...).
Devons-nous fournir une facture au premier AE ou rien n'est nécessaire ?
Évidemment  il faut des factures, comme pour tout encaissement...
Y a-t-il des choses particulières à connaître sur ce type d'organisation ?
Ben, désolé de te le dire, mais votre organisation est foireuse, tout simplement. Partager des factures entre AE et MDA micro ça peut être jouable, si c'est le premier qui facture et rétrocède. Mais partager des factures entre établis au régime micro et établis à la TVA réelle, c'est juste ingérable, pour ne pas dire impossible, l'un de vous est forcement lésé, car il versera une TVA qui n'a pas été facturée au client...
Vous devez trouver un autre système. Soit vous facturez séparément au client final, soit tes collègues évoluent vers un régime social plus conforme au tiens (c'est à dire le régime réel, donc exit l'AE).
Je ne vois guère d'autre solution...
 
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Message par autoentrepreneur » jeu. 9 juin 2011 00:09

Yamo a écrit :
Ben, désolé de te le dire, mais votre organisation est foireuse, tout simplement.
Organisation d'autant plus foireuse qu'il serait totalement aberrant qu'un auto entrepreneur de l'équipe facture tout et encaisse tout pour ensuite vous sous-traiter et vous payer une part du travail...
En effet, en auto entrepreneur tu déclares l'intégralité de ton chiffre d'affaires et en aucun cas on ne peut déduire quoi que ce soit...
Donc il devrait déclarer bien plus que ce qu'il gagnerait réellement...et paierait des charges et des impôts sur l'ensemble...
Pas viable !
 
Quelle organisation avez-vous choisi du coup ?


Edité par autoentrepreneur le 09/06/2011 à 00:09.

Edité par autoentrepreneur le 09/06/2011 à 00:10.
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