Bonjour,
Donc, pour la 1000° fois de la semaine
:
On choisit entre les solutions AE et MDA pour une seule et unique raison : le type de ventes qu'on a prévu de faire.
Si on compte vendre exclusivement des créations graphiques originales (et les droits d'auteur qui vont avec) on se dirige vers le statut d'artiste-auteur MDA. Si on compte faire d'autres types de ventes (prestas de service type exé ou technique, vente en série, ...) on choisit alors AE.
Il n'y a pas le choix : les artistes-auteurs graphiques ne peuvent exercer qu'à la MDA, et les autres ne peuvent pas y entrer.
Détail important : Ces DEUX options permettent de ne payer aucune cotisations si l'on ne fait aucun revenus. On ne paye QUE sur ce qu'on gagne. Il n'y a de cotisations forfaitaires ni à la MDA (sauf dans le cas où on choisit d'en payer) ni en AE.
C'est cette particularité (par rapports aux statuts indépendants classique) qui pousse - à raison - la plupart des graphistes freelances débutants à s'orienter vers l'une ou l'autre de ces solutions.
Maintenant que c'est dit, les avantages et inconvénients de chaque statut sont :
MDA :
+ cotisations sociales les moins élevées de tous les statuts (15,5% du net+15%)
+ une couverture sociale comparable à celle des salariés car dépendant du régime général (CPAM)
+ pas de limite de revenus, ce n'est qu'un statut social
- une activité strictement limitée à la vente d'oeuvres originales et de droits d'auteur
- le système du précompte pendant la première année qui complique un peu la facturation
AE :
+ possibilité de réaliser toutes sortes de ventes (exécution, prestas techniques, vente en série, soustraitances etc...)
+ système déclaratif très simple (tout se fait en ligne chaque trimestre)
- des cotisations plus élevées qu'à la MDA (18,3% du brut, ce qui est donc 55% de plus qu'un MDA équivalent)
- un statut conditionné par le régime microentreprise et donc soumis au plafond de revenus. Si vous dépassez ce plafond, vous perdrez votre statut AE pour devenir libéral Urssaf (cotisations bien plus élevées).
En résumé, deux conclusions principales :
1. La MDA est un statut très peu cher, qui permet de marger plus, mais offre moins de possibilités de facturation. A l'inverse en AE on paye plus cher, mais on peut facturer beaucoup plus de choses.
2. La MDA est donc à réserver aux graphistes, designers et DA 100% créa (qu'ils soient print, web, 3D ou vidéo) tout au long de leur carrière. L'AE est indiqué pour les graphistes en début d'activité qui veulent pouvoir proposer des prestations larges à leurs client sur toute la chaîne graphique (impression, hébergement etc...), à la manière de petites agences, et/ou veulent faire du commerce ou de la série.
Pour finir deux remarques :
- Exercer une activité large à la MDA (en y facturant autre chose que de la créa) est une fraude sociale. En cas de contrôle, la MDA refusera de valider les factures concernées et vous serez obligés de trouver en catastrophe un nouveau statut (évidemment beaucoup plus cher). Vous risquez même l'éjection totale du statut MDA.
- Les autres auteurs que les auteurs graphiques/plastiques, ainsi que les auteurs graphiques dont les revenus proviennent majoritairement de l'édition (par exemple illustrateurs, photographes), relèvent toujours du statut d'artiste-auteur mais dépendent de l'Agessa, qui fonctionne à peu près comme la MDA.
Plus d'infos/détail sur les statuts et bien d'autres choses :
http://www.profession-graphiste-independant.com/
Sur ce je pense que je vais faire une nouvelle fiche au Kit...
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