Artiste-Auteur ou Auto-Entrepreneur ?

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Bonjour à tous,
Je souhaite débuter une activité de freelance dans le graphisme, n'étant pas certain d'avoir des revenus suffisant dans les premiers mois d'activité, j'aimerai savoir lequel des deux statuts (Artiste-Auteur ou Auto-Entrepreneur) me serai favorable, en effet j'ai entendu dire que la MdA avait tendance à taxer pas mal (précompte, charge et secu différentes), qu'en est-il du statut d'auto-entrepreneur ? Dois-je m'attendre à payer le prix fort dès la première année ? Merci de vos lumières sur le sujet.

ps- Je suis nouveau sur le forum, veuillez m'excuser si le sujet est mal placé.

[yosh]

c'est surtout que le sujet a été traité 1000 fois (par semaine) une ptite recherche peut-être ?

[Yamo]

Bonjour,

Donc, pour la 1000° fois de la semaine :

On choisit entre les solutions AE et MDA pour une seule et unique raison : le type de ventes qu'on a prévu de faire.
Si on compte vendre exclusivement des créations graphiques originales (et les droits d'auteur qui vont avec) on se dirige vers le statut d'artiste-auteur MDA. Si on compte faire d'autres types de ventes (prestas de service type exé ou technique, vente en série, ...) on choisit alors AE.
Il n'y a pas le choix : les artistes-auteurs graphiques ne peuvent exercer qu'à la MDA, et les autres ne peuvent pas y entrer.

Détail important : Ces DEUX options permettent de ne payer aucune cotisations si l'on ne fait aucun revenus. On ne paye QUE sur ce qu'on gagne. Il n'y a de cotisations forfaitaires ni à la MDA (sauf dans le cas où on choisit d'en payer) ni en AE.
C'est cette particularité (par rapports aux statuts indépendants classique) qui pousse - à raison - la plupart des graphistes freelances débutants à s'orienter vers l'une ou l'autre de ces solutions.

Maintenant que c'est dit, les avantages et inconvénients de chaque statut sont :

MDA :
+ cotisations sociales les moins élevées de tous les statuts (15,5% du net+15%)
+ une couverture sociale comparable à celle des salariés car dépendant du régime général (CPAM)
+ pas de limite de revenus, ce n'est qu'un statut social
- une activité strictement limitée à la vente d'oeuvres originales et de droits d'auteur
- le système du précompte pendant la première année qui complique un peu la facturation

AE :
+ possibilité de réaliser toutes sortes de ventes (exécution, prestas techniques, vente en série, soustraitances etc...)
+ système déclaratif très simple (tout se fait en ligne chaque trimestre)
- des cotisations plus élevées qu'à la MDA (18,3% du brut, ce qui est donc 55% de plus qu'un MDA équivalent)
- un statut conditionné par le régime microentreprise et donc soumis au plafond de revenus. Si vous dépassez ce plafond, vous perdrez votre statut AE pour devenir libéral Urssaf (cotisations bien plus élevées).

En résumé, deux conclusions principales :

1. La MDA est un statut très peu cher, qui permet de marger plus, mais offre moins de possibilités de facturation. A l'inverse en AE on paye plus cher, mais on peut facturer beaucoup plus de choses.

2. La MDA est donc à réserver aux graphistes, designers et DA 100% créa (qu'ils soient print, web, 3D ou vidéo) tout au long de leur carrière. L'AE est indiqué pour les graphistes en début d'activité qui veulent pouvoir proposer des prestations larges à leurs client sur toute la chaîne graphique (impression, hébergement etc...), à la manière de petites agences, et/ou veulent faire du commerce ou de la série.


Pour finir deux remarques :
- Exercer une activité large à la MDA (en y facturant autre chose que de la créa) est une fraude sociale. En cas de contrôle, la MDA refusera de valider les factures concernées et vous serez obligés de trouver en catastrophe un nouveau statut (évidemment beaucoup plus cher). Vous risquez même l'éjection totale du statut MDA.
- Les autres auteurs que les auteurs graphiques/plastiques, ainsi que les auteurs graphiques dont les revenus proviennent majoritairement de l'édition (par exemple illustrateurs, photographes), relèvent toujours du statut d'artiste-auteur mais dépendent de l'Agessa, qui fonctionne à peu près comme la MDA.

Plus d'infos/détail sur les statuts et bien d'autres choses : http://www.profession-graphiste-independant.com/


Sur ce je pense que je vais faire une nouvelle fiche au Kit...

[artimud]

MDA :
+ cotisations sociales les moins élevées de tous les statuts (15,5% du net)

c'est pas 15,5 % du (BNC + 15%) ? donc dans les 11% du net grosso modo ?

[Yamo]

Je l'oublie toujours, alors que je l'ai écrit 1000 fois : Oui les cotisations MDA c'est 15,5% calculés sur le net +15%.
Ce qui fait grosso modo 11% du brut (pas du net) si tu es en micro.

Je corrige mon premier post, merci pour la coquille.

[Yamo]

Et comme ce sujet est en sticky, pour ceux qui s'étonnent des cotisations données à 55% plus élevées en AE, je recopie à la suite un extrait de mon bouquin à la section "MDA ou AE ?" :

Comparons avec précision, dans le cadre d'un régime micro (car si vous êtes au-dessus du plafond micro de toute façon vous n'avez plus accès au statut AE), les cotisations sociales AE et MDA.

Si vous regardez les chiffres disponibles un peu hâtivement vous lirez respectivement 18,30% et 15,50%, soit un écart restreint, mais attention aux seuls pourcentage, il importe aussi de bien cerner les bases de calcul :

- cotisations AE (pour un graphiste) : 18,30% du chiffre d'affaire ;
- cotisations MDA : 15,50% du BNC+15%, soit en micro 15,50% de [(CA-34%)+15%] soit 11,80% du chiffre d'affaire environ.
(rappel: En micro, le BNC c'est le CA moins l'abattement de 34%)

Au final à recettes égales, les cotisations d'un autoentrepreneur sont donc 55% plus élevées que celle d'un MDA micro ! Un écart bien plus important que ce qu'on pourrait croire en premier lieu...

[artimud]

Je l'oublie toujours, alors que je l'ai écrit 1000 fois : Oui les cotisations MDA c'est 15,5% calculés sur le net +15%.
Ce qui fait grosso modo 11% du brut (pas du net) si tu es en micro.

oui 11% du brut bien entendu, pas du net, mes doigts ont fourchés,
par contre, je suis dans le doute tout d'un coup là :
le net et le bnc ce n'est pas la même chose ?

pour résumer :
les cotisations MDA c'est 15,5% du BNC+15%
ce qui équivaut à 11% du brut
ce qui au final va nous donner ce qu'on va appeler le net ... cad la rémunération nette, après avoir réglé les cotisations.

donc quand t'as corrigé, et que t'as mis :

MDA :
+ cotisations sociales les moins élevées de tous les statuts (15,5% du net+15%)

mais en fait ce n'est pas la même chose ?
pour résumer ma question, la précision c'est : le BNC ce n'est pas le net si ?
puisque le BNC, c'est brut - 34%
et le net, c'est brut - 11%

donc les cotisations, c'est bien :
15,5% du BNC+15%
et non pas :
15,5% du net+15%

[Yamo]

et le net, c'est brut - 11%

Euh, non.
Ca c'est le brut - les cotis, rien d'autre. C'est un chiffre qui n'a pas de nom en fait.
Le "vrai" net c'est le brut - les cotis - tous les autres frais et charges. Tu en as forcément.

Mais comme ici on parle de régime micro, les cotis et les charges sont toutes inclues dans l'abattement forfaitaire (c'est le principe) donc en micro, BNC = brut - 34% = net , c'est bien la même chose.

Après, tu peux avoir réalisé un meilleur bénéfice que ce fameux brut - 34% (si tu as payé moins de charges), et avoir donc un "vrai" net supérieur dans ta poche que celui que tu vas déclarer et sur lequel tu vas cotiser, mais dans ce cas c'est tout bénef pour ta gueule, administrativement (fiscal, social) ton net c'est bien tes BNC, c'est bien brut - 34 %. C'est d'ailleurs ce chiffre qui est indiqué comme "Net imposable" sur ton avis d'imposition. C'est l'avantage du régime micro quand on a peu de frais.

Et pour ceux qui n'ont rien compris aux deux derniers posts je résume : si vous êtes concernés par les cas évoqués ici (AE ou MDA micro) : net et BNC c'est pareil, c'est brut - 34%.

[artimud]

Ok merci pour la précision alors, c'est vrai qu'avec l'abattement forfaitaire, la notion de "net" est subtile, et va au cas par cas donc, puisque dépend des frais de chacun.

Dans ma tête, je voyais le brut, cad le CA, auquel on enlevait les cotisations, et ça nous donnait le net en gros (de la même manière que le net d'un salarié sera le salaire brut - ses cotisations sociales, prélevées à la source), l'abattement forfaitaire des 34%, permettant juste de faire une approximation (souvent à la hausse effectivement, et donc tant mieux) des frais qu'on déclarerait en régime de déclaration contrôlée, et au final n'entrait en jeu que dans le calcul du BNC et du chiffre sur lequel on était imposable.

Mais c'est effectivement sans prendre en compte les frais annexes, qui même si ils sont à priori inférieurs à 34% de son chiffre d'affaire, sont bel et bien présents dans tous les cas ...
mais le mec qui se débrouillera bien (au niveau de ses frais, indépendamment de ses cotis donc) touchera un net bien supérieur à celui calculé par les impôts, donc sera tout de même bien gagnants à ce niveau-là.

Ok c'est beaucoup plus clair maintenant ...
j'étais dans le faux dans mes calculs depuis un certain temps donc

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Merci infiniment de votre patience et pour vos renseignements très précis messieurs !