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Facturer des heures de formation en étant inscrit à la MDA

Larnov
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Facturer des heures de formation en étant inscrit à la MDA

Message par Larnov » jeu. 2 mai 2019 16:14

Bonjour,

J'aurais voulu savoir si, en étant inscrit à la MDA, il était possible de facturer des heures de formation (sur illustrator ou photoshop) à des stagiaires dans une mairie ?

Merci d'avance pour vos réponses

Arnaud

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cassac
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Re: Facturer des heures de formation en étant inscrit à la MDA

Message par cassac » ven. 3 mai 2019 11:09

Toutes les infos officielles sur ce point, dans ce pdf :

http://www.secu-artistes-auteurs.fr/sit ... soires.pdf

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cassac
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Re: Facturer des heures de formation en étant inscrit à la MDA

Message par cassac » ven. 3 mai 2019 11:15

J'ajoute juste un petit avis sur la dimension " cours de logiciels ".
-Si il s'agit d'atelier pour découvrir photoshop et illustrator et ensuite faire produire des images personnelles par les stagiaires, on est bien sur une activité accessoire qui rentre dans le cadre de la mda.
- Si il s'agit de former les équipes d'une mairie pour réaliser une forme de production administrative avec des éléments déjà existant.... On est déjà un peu hors des clous.
Dernière modification par cassac le ven. 3 mai 2019 11:17, modifié 1 fois.

Larnov
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Re: Facturer des heures de formation en étant inscrit à la MDA

Message par Larnov » ven. 3 mai 2019 11:16

Ok merci pour la réponse et le lien.

Larnov
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Re: Facturer des heures de formation en étant inscrit à la MDA

Message par Larnov » ven. 3 mai 2019 11:22

Cassac, je viens de voir ton deuxième message.

Oui il s'agirait bien d'un atelier découverte de quelques heures (un plus pour leur formation)... donc pour toi pas de problème de facturation ?

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cassac
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Re: Facturer des heures de formation en étant inscrit à la MDA

Message par cassac » ven. 3 mai 2019 11:39

Si c'est un atelier découverte à vocation "artistique" ou "développement personnel" , y a pas de souci en effet.

Larnov
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Re: Facturer des heures de formation en étant inscrit à la MDA

Message par Larnov » ven. 3 mai 2019 11:42

Je viens de contacter la MDA. La personne que j'ai eu au téléphone m'a dit que c'était effectivement possible de facturer des cours de formation sur logiciel de création. Je devrais déclarer mes revenus en activités accessoires, à l'URSSAF, l'année prochaine pour mes revenus 2019.

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