anniemi a écrit :Salut,
en fait tu n'auras pas vraiment le choix.
Une fois le seuil d'affiliation dépassé, les Agessa t'enverront automatiquement un courrier pour te demander de t'affilier. (je pense que l'AGESSA "retrouve" ta trace grâce au précompte des diffuseurs)
Pour les certificats de précompte, une astuce : remplis le certificat à la place de ton client (oui il faut mâcher le travail du comptable ^^) et envoie ce certificat pré-rempli en même temps que ta facture.
Tu demandes qu'on te le renvoie une fois complété. Ça accélère le processus.
T'es sûr de ça ? il me sembler qu'on pouvait demander à ne pas être affilié...en fait tu n'auras pas vraiment le choix.
Hum.....tu m'a mis un doute, alors j'ai ressorti le courrier reçu. Et tu as raison, on peut demander à ne pas être affilié sous certaines conditions !yosh a écrit :T'es sûr de ça ? il me sembler qu'on pouvait demander à ne pas être affilié...en fait tu n'auras pas vraiment le choix.
Mais, plus loin, il y a écrit en souligné :"nous vous rappelons que, dès lors que vos revenus d'auteur excèdent le seuil d'affiliation, vous êtes dans l'obligation d'être affilié à l'AGESSA"
Bref, merci Yosh pour ta vigilance, et pardon d'avoir écrit des erreurs. C'est pas évident, il n'y a rien d'écrit à ce propos dans leur FAQ online (j'ai dû chercher dans mes archives !), et je n'avais retenu que la première partie du courrier."Toutefois, il se peut que vous ayez exercé, parallèlement à votre activité d'auteur, une activité salariée avec des revenus supérieurs au plafond de la sécurité sociale (34K) ou que vous ayez été durant cette période fonctionnaire titulaire bénéficiaire d'un régime spécial de sécurité sociale.
En ce cas, vos revenus d'auteur sont exonérés de cotisation d'assurance vieillesse et vous n'êtes pas tenus de déclarer vos revenus auprès de notre service".