La CFE applicable aux AE.

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Monzala
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La CFE applicable aux AE.

Message par Monzala » dim. 15 nov. 2015 01:31

Bonsoir :)

Avant toute chose je me suis (beaucoup) renseigné et je sais que ce sont le genre de questions qui reviennent très souvent, mais je n'ai définitivement pas trouvé de réponses à celle-ci.

Tout d'abord, un rapide résumé de ma situation :
Je fais du digital art depuis mes 11 ans et j'ai en continuité acquis des connaissances en communication visuelle puis en développement de sites (site vitrine, logos, identité visuelle, charte graphique, flyers etc). J'ai 18 ans dans 3 jours, et je suis dans ma première année en enseignement supérieur et je dois forcément choisir un cursus qui me plaît (en droit actuellement mais ce n'est pas vraiment ma tasse de thé, psychologie l'année prochaine donc). L'activité de graphiste/webdesigner me semblant trop instable en terme de revenus, je ne compte pas arrêter mes études ou y consacrer ces dernières (le prix des écoles d'art étant un frein notamment).
Je me suis donc renseigné sur les différentes possibilités pour en faire un à côté en tant que freelance, avec la possibilité d'en faire mon activité principale si ça fonctionne suffisamment.

Et c'est là qu'intervient le problème (enfin plutôt mon incompréhension) :
Je suis donc logiquement tombé sur le statut d'auto-entrepreneur, qui jusque-là remplissait toutes mes attentes dans le sens où les taxes sont proportionnelles au CA. En tant que débutant sans diplôme et sans expérience concrète du milieu professionnel, poursuivant ses études en parallèle je ne peux pas me permettre de prendre le risque d'avoir à payer des sommes que je n'aurais pas réussi à gagner au préalable par cette activité (et qui incomberaient donc à mes parents dans l'immédiat, ce qui est inconcevable pour moi...). Je sais que je demande des avantages sans aucun risques, mais c'est plus ou moins la description du statut d'auto-entrepreneur qui est censé permettre de "tester des projets" de ce que j'ai compris.
Or, j'ai pris connaissance des modifications apportées en 2015 au niveau de la cotisation foncière des entreprises qui s'appliquerait désormais aux auto-entrepreneurs. Si elle avait été purement relative ça ne m'aurait pas forcément dissuadé, mais de ce que j'ai cru comprendre elle a un minimum (là où j'ai aussi cru comprendre que c'était une taxe relative, nulle si le CA est nul donc mes deux informations sont en contradiction totale).
Je sais qu'il y a une exonération pour l'année de début de l'activité, donc en prenant le statut d'auto-entrepreneur en janvier 2016 je n'aurais pas à payer avant 2017. Mais je n'ai pas envie de prendre ce statut si je devrais l'année d'après payer une somme que je ne serais pas sûr de pouvoir amortir (et résilier fin 2016 mon statut ce serait avoir gaspillé du temps et des efforts à mon sens).
J'ai également vu qu'en tant qu'artiste-auteur, membre de la MdA notamment, on était exonérés. Or, je ne rentre pas dans les critères puisque mon objectif est bien de réaliser des commandes pour des clients.

Du coup, si je devais résumer en 2 questions :
Est-ce que la CFE s'applique également aux auto-entrepreneurs graphistes/webdesigners ? (car j'ai encore du mal avec ce principe d'exonérer les "artistes" uniquement)
Et est-ce que le minimum est une réalité ? (Ne pas payer 250€ de CFE avec un CA de 500€ quoi...)

Merci de votre réponse, et pardonnez-moi si la réponse figurait quelque part mais je ne suis vraiment pas parvenu à en trouver une qui n'était pas contredite autre part.

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Re: La CFE applicable aux AE.

Message par jmroyercom » dim. 15 nov. 2015 23:57

Bonsoir,
Monzala a écrit :Et est-ce que le minimum est une réalité ? (Ne pas payer 250€ de CFE avec un CA de 500€ quoi...)
Si la démarche est sérieuse, il serait bien étonnant de ne réaliser que 500€ de chiffres d'affaires. Ne pas oublier que AE, c'est aussi créer une entreprise.

Monzala
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Re: La CFE applicable aux AE.

Message par Monzala » lun. 16 nov. 2015 00:58

C'était une valeur exemple, mais même en étant sérieux c'est un milieu difficile et espérer un gros CA dès les 2 premières années n'est pas forcément lucide je pense (je préfère envisager le moins que le plus). Si votre "inquiétude" se situe au niveau des tarifs que je pourrais pratiquer, je me suis bien renseigné sur cet aspect et notamment sur le tarif journalier de 250~300€ minimum et je n'ai pas l'intention de brader ou de faire de la concurrence déloyale (donc oui 500€ de CA serait ridicule mais j'ai plus pris la valeur pour mettre en évidence le coût que représenterait la CFE). Donc même si payer la CFE peut sembler bas pour certains ça ne l'est pas forcément pour tout le monde, notamment lorsque ce n'est pas l'activité principale et encore plus si ça prend en compte la surface du domicile de mes parents. Je comprends votre réponse, mais je ne pense pas que ce ne soit qu'une question de sérieux et de motivation bien qu'indispensables. Sachez aussi que je ne prends pas ça à la légère et que j'ai conscience de ce que ça implique, c'est d'ailleurs pour ça que j'envisage l'échec et ses conséquences plutôt que de partir vainqueur sur quelque chose d'aussi incertain.

Ceci étant, et après d'autres recherches, j'ai cru comprendre que les créateurs de site web et graphistes sont acceptés à la MdA sous le code 9003B (contrairement à ce que je pensais initialement), donc exonérés de CFE et je compte donc me diriger vers le statut d'artiste-auteur. À moins que j'ai fais erreur sur la MdA, ce sujet est résolu (désolé pour le sujet inutile du coup...).

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Re: La CFE applicable aux AE.

Message par Yamo » lun. 16 nov. 2015 08:43

Ce que la MDA accepte (et accepte uniquement), c'est la vente de créations graphiques ou plastiques originales et des droits d'auteurs qui s'y rapportent, quel que soit le média (site web ou autres).
Ce qui signifie que tant que tu crées entièrement (et notamment d'un point de vue graphique) les sites, logos, flyers que tu vends, ça entre dans le cadre de la MDA.
Sont par contre exclues toutes les prestations d'exécution pure (intégration) et autres prestations de service (impression, hébergement, référencement etc).

Si ton activité est compatible avec les critères de la MDA, c'est effectivement le meilleur choix car outre cette histoire de CFE, les cotisations y sont surtout presque deux fois moins élevées que pour un AE en micro.

Concernant la CFE pour les AE les infos détaillées sont ici >> https://www.service-public.fr/professio ... its/F23999" rel="nofollow" rel="nofollow" rel="nofollow

Je cite :
La CFE n'est pas due au titre de l'année de début d'activité.
L'année suivante, la base d'imposition à la CFE est réduite de moitié.
Un auto-entrepreneur n'est imposé à la CFE qu'à partir de l'année suivant celle au cours de laquelle il a, pour la première fois :
soit versé des salaires,
soit réalisé du chiffre d'affaires ou des recettes.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

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Re: La CFE applicable aux AE.

Message par Monzala » lun. 16 nov. 2015 13:25

D'accord merci beaucoup pour la confirmation. Je rentre bien dans les critères de la MdA, je vais pouvoir commencer à passer aux choses "sérieuses" ahah.
Et au passage je compte acheter votre livre prochainement, j'ai cru comprendre que c'était une bible en la matière. :p

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