Problème cumul AE-MDA

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pierremm
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Problème cumul AE-MDA

Message par pierremm » mar. 4 janv. 2011 17:14

Bonjour à tous

Inscrit à la MDA depuis 2003 en parallèle de mes activités salariées, puis licencié économique, je me lance maintenant avec petite galerie d'art où je compte vendre de mes travaux (graphisme-photo) et d'autres artistes. Vu le peu de chiffre envisagé au départ, le statut d'AE semble idéal en complément... Sauf que...

2 tentatives de création sur le site autoentrepreneur, 2 refus parce que j'ai déjà une activité.
J'ai aussi fait une tentative de modification de mon statut mais mon siret est inconnu sur le site...

J'ai du coup appelé la hotline autoentrepreneur et me suis aussi rendu à la Chambre de Commerce de ma région (Pau).
On me dit notamment, mais sans réponse claire, que le statut AE est réservé aux "primo-accédants" ou alors qu'il faudrait que je me désinscrive de la MDA... ou alors que je prenne le statut normal...

Je tombe un peu des nues quand je vois tous nos compères qui arrivent à cumuler... (et je suis aussi demandeur d'emploi)
Fais-je une erreur d'approche ou me heurté-je à l'ignorance de certains employés ?
Puis-je passer par le site en répondant différemment ?

J'espère avoir été clair... Merci par avance de vos réponse.
Pierremm
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litana
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Message par litana » mar. 4 janv. 2011 18:14

Bonjour

j'avais interroger l'APCE par rapport au cumul de 2 activités. En fait, il ne faut pas que votre activité d'AE corresponde à une activité similaire à votre activité de la MDA... 

Voici la réponse exacte que l'on m'avait faite : "L'artiste auteur peut bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur pour une activité complémentaire différente de son activité d’artiste-auteur."

Hors, l'activité de galériste dépend aussi de la Maison des Artistes ! C'est certainement pour cela qu'on vous refuse la création en tant qu'auto-entrepreneur.

Le mieux est de voir avec la MDA qui est compétente pour vous renseigner. Encore faut-il arriver à les avoir au téléphone.

En espérant vous avoir un petit peu aidé.
Pour vos besoins en mise en page, faites appel à une maquettiste freelance forte de plus de 20 années d’expérience dans des secteurs d’activité très diversifiés.

Autonomie, rapidité, rigueur... Je suis à votre service pour tous types de travaux print

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pierremm
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Message par pierremm » mar. 4 janv. 2011 19:31

Merci Litana. Vous êtes de bon conseil :-)
Je vais tenter de les joindre, ça pourrait être une bonne chose , car de ne pas avoir à cumuler...
Tous mes vœux pour 2011 !
Pierremm
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aidecrea
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Problème cumul AE-MDA

Message par aidecrea » jeu. 3 mars 2011 13:37

Bonjour,
 
Qu'a répondu la MDA ? Le lien suivant
http://aide-creation-entreprise.info/Ar ... trepreneur
dit que le cumul MDA AE est possible pour des activités distinctes et qu'effectivement les activités qui dépendent de la MDA ne peuvent pas être exercées avec le statut d'AE. Pourtant, un céramiste peut s'inscrire à la MDA ou devenir AE (artisan).

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Message par lasaucissedetoulouse » jeu. 3 mars 2011 13:51

aidecrea a écrit :
Bonjour,
 
Qu'a répondu la MDA ? Le lien suivant
http://aide-creation-entreprise.info/Ar ... trepreneur
dit que le cumul MDA AE est possible pour des activités distinctes et qu'effectivement les activités qui dépendent de la MDA ne peuvent pas être exercées avec le statut d'AE. Pourtant, un céramiste peut s'inscrire à la MDA ou devenir AE (artisan).
Voilà ce que m'a répondu l'URSAFF quand j'ai demandé :
 
"
Bonjour Madame ,
J'accuse réception de votre courriel du 18 Juillet 2010 concernant votre demande de renseignement pour la création d'une seconde activité de XXX.
Je vous informe que pour déclarer cette seconde activité, vous serez amenée à remplir la formalité "P0PL" auprès de l'URSSAF ou sur notre site : www.cfe.urssaf.fr". A la suite de cet enregistrement, l'INSEE vous attribuera pour cette activité un autre numéro Siret et un code Naf différent."
Tu ne crée donc pas mais tu changes de statut, sachant que tu ne peux pas cumuler les deux statuts...

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Message par layawood » jeu. 3 mars 2011 14:31

Bonjour Madame ,
J'accuse réception de votre courriel du 18 Juillet 2010 concernant votre demande de renseignement pour la création d'une seconde activité de XXX.
Je vous informe que pour déclarer cette seconde activité, vous serez amenée à remplir la formalité "P0PL" auprès de l'URSSAF ou sur notre site : www.cfe.urssaf.fr". A la suite de cet enregistrement, l'INSEE vous attribuera pour cette activité un autre numéro Siret et un code Naf différent."
Tu ne crée donc pas mais tu changes de statut, sachant que tu ne peux pas cumuler les deux statuts...

est ce qu j'ai mal lu ...je comprend dans cette phrase "Je vous informe que pour déclarer cette seconde activité, vous serez amenée à remplir la formalité "P0PL" auprès de l'URSSAF ou sur notre site : www.cfe.urssaf.fr". A la suite de cet enregistrement, l'INSEE vous attribuera pour cette activité un autre numéro Siret et un code Naf différent.""le cumul de 2 numéro? C'est possible ça?..je me suis récemment heurté au probleme de cumul des status. Il serait parfois pratique d'avoir l'ae en plus..de mon côté toutes les recherches sont tombées sur un " pas possible"...

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Message par Yamo » jeu. 3 mars 2011 15:10

lasaucisse lis les réponses précédant la tienne.
OUI il est possible de cumuler AE et un autre statut (par exemple AE et MDA) tant que l'activité AE ne relève pas normalement de cet autre statut.
Lors de ce cumul, on garde un seul et unique SIREN (par définition) mais un second SIRET (c'est à dire numéro d'établissement) est attribué à la nouvelle activité (avec second NAF aussi évidemment).
Si vous n'avez pas encore saisi la différence entre SIREN et SIRET consultez la documentation en ligne, sinon c'est dans mon bouquin.

Edité par Yamo le 03/03/2011 à 14:23.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

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Message par Yamo » jeu. 3 mars 2011 15:12

et merci pour ce lien au passage aidecrea.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
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Message par layawood » jeu. 3 mars 2011 15:22

Un SIREN, 2 SIRET, 2NAF...merci Yamo tout est +plus clair et en plus cela parrait logique.

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Message par pierremm » mer. 23 mars 2011 09:51

Yamo a écrit :
OUI il est possible de cumuler AE et un autre statut (par exemple AE et MDA) tant que l'activité AE ne relève pas normalement de cet autre statut.
Merci Yamo, c'est effectivement ce qu'il se passe... Du coup pour la galerie, je devrais prendre le statut d'EURL. A moins qu'il n'y ait meilleure solution ?
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