Problème de droits d'auteur... je passe au tribunal

Problème de droits d'auteur... je passe au tribunal
Avatar de l’utilisateur
venus1956
Rang 6
Rang 6
Messages : 201
Inscription : jeu. 27 janv. 2011 17:04

Problème de droits d'auteur... je passe au tribunal

Message par venus1956 » jeu. 10 févr. 2011 14:22

Vraiment les attendus du jugement contre toi sont... lamentables !!!!!!!
Quant à ton employeur, je ne préfère rien dire car je serais vulgaire !
secrétaire de rédaction • graphiste, maquettiste

MarieAlix
Nouveau
Nouveau
Messages : 4
Inscription : mer. 26 janv. 2011 02:17

Problème de droits d'auteur... je passe au tribunal

Message par MarieAlix » jeu. 10 févr. 2011 14:40

en réponse a filouping
Merci meme si ca ne me rassure pas...
Ou et quand ton affaire a t'elle ete jugée ?
Bon courage....

filouping
Rang 3
Rang 3
Messages : 26
Inscription : mer. 20 oct. 2010 10:55

Problème de droits d'auteur... je passe au tribunal

Message par filouping » jeu. 10 févr. 2011 14:46

Au tribunal de grande instance à Paris depuis juin 2009 jusqu'a ce jour car je n'ai pas encor reçu physiquement  le compte rendu du verdict. Lorsque je l'aurai j'aurai une dizaine de jours pour faire appel de la décision.

Avatar de l’utilisateur
otamago
Rang 7
Rang 7
Messages : 408
Inscription : ven. 26 nov. 2010 10:58

Problème de droits d'auteur... je passe au tribunal

Message par otamago » jeu. 10 févr. 2011 14:50

je dis ça sérieusement :
Appel + journalistes + médias et lettre au ministre de la culture !
sors l'artillerie lourde ^^

Avatar de l’utilisateur
Yamo
Modérateur
Modérateur
Messages : 18493
Inscription : mer. 20 oct. 2010 10:55
Localisation : TOULOUSE

Problème de droits d'auteur... je passe au tribunal

Message par Yamo » jeu. 10 févr. 2011 18:42

filouping > c'est vraiment super abusé ce jugement, carrément incompréhensible.
Apres un débriefing avec mon avocate il en ressort que j'ai eu une peine à équité, c'est dire que les juges ont estimé qu'il ne pouvait me donner raison car il ne vont pas engorger leur tribunaux avec tous les graphiste qui ne touche pas de prime de cession de droit d'auteur dans le cadre de leur contrat de travail (c'est à dire presque tous les infographiste qui sont passé par une agence ou imprimerie).
Si c'est vraiment la raison de cette décision c'est passablement écoeurant.
Pourtant, on a déjà vu un paquet de jurisprudences allant dans le sens inverse, t'as vraiment pas du tomber sur le bon juge... En tout cas ça confirme que malgré tout, il y a toujours une part d'inconnue dans ce genre d'affaire, même avec un dossier solide.
Je ne me permettrais pas de te conseiller sur la suite des évènements, mais c'est clair qu'il y a de quoi l'avoir de travers...
otamago > et toi donc dans ton cas, c'était quoi l'affaire ? tu as gagné sur quel plan, dans quelle mesure ? je veux bien des détails (dans la mesure du possible évidemment), sur les affaires perdues comme gagnées...
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

Avatar de l’utilisateur
yosh
Rang 11
Rang 11
Messages : 5530
Inscription : mer. 20 oct. 2010 10:55
Localisation : PARIS

Problème de droits d'auteur... je passe au tribunal

Message par yosh » jeu. 10 févr. 2011 18:55

Je ne vais pas te conseiller de faire appel si tu n'as pas les moyens, mais en France la jurisprudence s'applique normalement (cad un jugement étant passé en cour de cassation) et là, tu n'en est "qu'en" première instance. Je vois mal une cour d'appel, puis une cour de cassation, aller à l'encontre de la jurisprudence.
***spam*** affaire en tout cas.

Avatar de l’utilisateur
mediapress
Modérateur
Modérateur
Messages : 8353
Inscription : mer. 20 oct. 2010 10:55
Localisation : Paris

Problème de droits d'auteur... je passe au tribunal

Message par mediapress » jeu. 10 févr. 2011 19:04

est-ce que si tu avais mentionné le nom de l'agence, ça aurait changé quelque chose ?
en tout cas, désolé pour ce jugement...

filouping
Rang 3
Rang 3
Messages : 26
Inscription : mer. 20 oct. 2010 10:55

Problème de droits d'auteur... je passe au tribunal

Message par filouping » jeu. 10 févr. 2011 19:33

merci à tous, effectivement je n'avais pas mentionner l'agence car vu la façon dont j'ai été jeter après 8 ans d'ancienneté

MarieAlix
Nouveau
Nouveau
Messages : 4
Inscription : mer. 26 janv. 2011 02:17

Problème de droits d'auteur... je passe au tribunal

Message par MarieAlix » ven. 11 févr. 2011 09:52

"merci à tous, effectivement je n'avais pas mentionner l'agence car vu la façon dont j'ai été jeter après 8 ans d'ancienneté"
Tu as eut raison de ne pas mentionné le nom de l'agence,
Mon avocat m'a répondu que montrer des visuel et mentionné "fait en agence" vaut mieux que visuel fait dans l'agence XXX"
Pour l'agence le "préjudice" (si préjudice il y a..... grrrr) est moindre si son nom n'apparait pas,
... pour ma part ... je continu d'essayer de trouver un max de preuve qui retourne l'histoire contre eux et c'est horible de voir autant de mensonge dans un dossier me concernant...
Ca va qu'ils ont merder et que vais réussire a prouver que sur une 1diaine de témoignage  y'en a un paquet de faux.... (pour le moment j'en conteste 2 de maniere tres probante.. le reste et un peu plus délicat... les preuve sont factuelles)
filouping, je te souhaite bonne chance,
Et surtout de de les faire débouter en appel....

Avatar de l’utilisateur
otamago
Rang 7
Rang 7
Messages : 408
Inscription : ven. 26 nov. 2010 10:58

Problème de droits d'auteur... je passe au tribunal

Message par otamago » ven. 11 févr. 2011 11:27

otamago > et toi donc dans ton cas, c'était quoi l'affaire ? tu as gagné sur quel plan, dans quelle mesure ? je veux bien des détails (dans la mesure du possible évidemment), sur les affaires perdues comme gagnées...
Employé par une webagency dont j'ai fait, suite à mon CDD, la charte complète et réorganisation d'un bordel administratif (j'ai aussi des capacités d'organisation - c'est pour ca que je suis moins doué en dessin - )... Après avoir refait tout ça, la boite a gagné en sérieux. ensuite, j'ai fait le webdesign de cette agence (leur site était un peu pourri) puis, une fois tout ca terminé, mon CDD se transforme en CDI (chouette)
Le travail se déroule comme suit : un commercial nous apporte les souhaits du client (+RDV client avec moi pour bien comprendre le but du client si besoin) je fait le webdesign, la navigation etc... mon collègue programme sous différents logs (joomla, Dream, flash etc...)
Tout se passe bien jusqu'a ce un an après on soit plus payé (2 mois de suite c'est lourd et louche !) s'en suive des lettres de licenciements pour raison économiques. (=moi énervé mode 3) Je vais discuter avec le patron. ON (moi et le prog) lui coûtent trop cher... (ah ?) Je réclame mes salaires et dédommagements sans succès.
Il s'avère que se monsieur, avec un business qui marche pas mal et une façade pro (qui rappelons-le viens de moi pour le visuel et programmé par mon collègue) voulait en profiter un max puis mettre les voiles. Non seulement je l'attaque (prud'homm) pour mes salaires et indemnités / congés mais également demande au tribunal de commerce de retirer son site de l'agence (pas ceux des clients, les pauvres ils ont payés, je suis pas un chien !) soit de verser des droits puisque cette agence à commencé à marché grâce à notre travail.
1 mois plus tard, la boite injecte 20.000€ de plus dans son capital  (=moi enervé mode 4)
Comme au jugement des prud'homm et celui du tribunal de commerce (de Grenoble), le patron ne viens pas, report d'audience (le truc chiant qu'on reproche au système judiciaire Français)! Au deuxième jugement l'avocat de la partie adverse nous demande des dommages et intérêts pour ces manœuvres judiciaires et un abandon des droit sous prétexte d'œuvres collective . Ca ne passe pas pour les juges !
Résultat : Nous obtenons 1800€ chacun et un retrait du site de l'agence des serveurs (moi ca me suffit) du tribunal de commerce. Et liquidation judiciaire pour non versement des salaires aux prud'homm. Le fait d'avoir gonflé le capital était une ruse pour nous faire peur ? pour gruger le système ? ca j'en sais rien. Reste que j'ai mes salaires, mes indemnités et un serveur DOWN de mon agence (vu que mon collègue le prog à bien gardé ses codes d'accès...)  qui perd ses clients et *POUF* la girafe...
Voilà la petite histoire... Malheureusement, C'est l'AGS qui trinque et pas les patrons qui peuvent recommencer ailleurs.
Désolé pour ce post assez long !

Répondre
Suivez-nous sur
close
Me connecter

Avec mon compte :

Ou via mon compte kobOne :