Problème de droits d'auteur... je passe au tribunal

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Yamo
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Problème de droits d'auteur... je passe au tribunal

Message par Yamo » ven. 11 févr. 2011 11:34

non non mais c'est très bien c'est le genre de détails que je voulais.
donc dans ton cas, la notion d'oeuvre collective n'a pas été retenue, ce qui est plus conforme à la jurisprudence...
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