Quel statut pour un contrat d'animateur-artiste très court, pour quelqu'un déjà en micro-BNC ?

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fox54
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Quel statut pour un contrat d'animateur-artiste très court, pour quelqu'un déjà en micro-BNC ?

Message par fox54 » dim. 19 avr. 2015 08:23

Bonjour à tous,

Je souhaiterais avoir votre avis sur un problème de statut.

On propose en effet à un de mes amis un petit contrat de 2 mois dans une mairie (il s'agit de faire de l'animation artistique) qu'ils ne peuvent pas payer en salariat. Ils demandent donc de faire une facture. Mon ami est en micro-BNC, APE 9003B, en général à l'AGESSA puisqu'il a une activité d'écrit/scénario/création. Et donc évidemment par définition l'activité pour ce contrat ne peut pas être facturée en droits d'auteurs.

Y a-t-il selon vous une solution pour facturer occasionnellement ce genre de presta ?

J'ai pensé à lui dire de s'inscrire comme auto-entrepreneur, mais pour deux mois est-ce que ça vaut vraiment le coup, sachant en plus qu'il devra s'acquitter de la CFE...
J'ai lu également dans un livret "Comment rémunérer les auteurs" qu'il était possible de faire une facture d'honoraires (mais il n'y a pas le détail). Dans ce cas, à qui déclarer les charges sociales, à l'URSSAF ? J'imagine donc qu'il faut s'inscrire, et est-ce que l'URSSAF ne va pas réclamer des charges fixes ?

Voyez-vous d'autres pistes ?

Sachant qu'on parle à tout casser de 1500 balles. Je me disais qu'il y avait peut-être pour des petites sommes comme ça une solution fiscale (revenus occasionnels, ou même simplement intégrer ça en BNC) et sociale (plancher minimum de revenus à l'URSSAF pour s'inscrire, etc.).

Merci à vous.

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Yamo
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Re: Quel statut pour un contrat d'animateur-artiste très court, pour quelqu'un déjà en micro-BNC ?

Message par Yamo » dim. 19 avr. 2015 09:39

Bonjour,

Désolé mais non, il n'existe aucune formule permettant de facturer sans cotiser, ni donc sans avoir de statut social adapté.
Si l'AE est définitivement impossible (ça reste pourtant une solution selon moi), peut-être faut-il réfléchir à une solution type interim ou portage...
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

fox54
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Re: Quel statut pour un contrat d'animateur-artiste très court, pour quelqu'un déjà en micro-BNC ?

Message par fox54 » lun. 20 avr. 2015 09:50

Ok !
Merci pour ta réponse Yamo.

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Re: Quel statut pour un contrat d'animateur-artiste très court, pour quelqu'un déjà en micro-BNC ?

Message par Lepotauxroses » mar. 17 nov. 2015 02:04

Bonjour,
La question date du mois d'avril, mais la réponse peut servir pour d'autres personnes.
Dans certaines conditions il est possible d'effectuer un certain nombre d'ateliers dans l'année (d'un certain nombres d'heures)
et qui rentre dans la prise en compte des rémunérations de la Maison des Artistes et de L'Agessa.
Enfin, c'est ce que je comprends dans cette circulaire de 2011, trouvée sur le site de la Maison
des Artistes, dont je vous donne le lien (la réponse à la question se trouve à la page 6 de la circulaireDSS-5B-2011-63 du 16 février 2011).

Je suis désolée mais je ne peut pas mettre le lien, comme je suis nouvelle, on me dit d'enlever le lien Urls.

J'espère que cela pourra être utile à quelqu'un.

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Yamo
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Re: Quel statut pour un contrat d'animateur-artiste très court, pour quelqu'un déjà en micro-BNC ?

Message par Yamo » mar. 17 nov. 2015 09:47

Oui la MDA peut couvrir certaines prestations se situant dans le prolongement de votre activité d'auteur. On appelle ça les rémunérations accessoires, et elles sont sujettes à des limites très précises dont on peut trouver le détail ici >> https://www.mda-securitesociale.org/art ... nnelles/#1" rel="nofollow
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