Sous traitance dans un autre pays ? MDA

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Sous traitance dans un autre pays ? MDA

Message par imoopsy » lun. 30 mai 2016 14:40

Bonjour,

Je souhaiterais réaliser un projet avec un ami se trouvant à l'étranger ( union européene ) ! Je suis inscrite à la MDA et comme c'est moi qui facturerai le client qui se trouve en France, il faudrait que je puisse reverser la moitié de l'argent à mon ami.
Comment cela doit se passé? Je fais une facture au client ensuite, mon ami me fait une facture ?
De plus, moi je facture HT avec la MDA mais la facture que va me faire mon ami doit-elle être hors taxe aussi ? Dois-je le payer avec la taxe ? ( habituellement il facture la taxe )

Merci pour votre aide.

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Re: Sous traitance dans un autre pays ? MDA

Message par Yamo » lun. 30 mai 2016 14:43

Bonjour,

En tant qu'auteur MDA tu ne peux rétrocéder des honoraires qu'à un autre auteur MDA ou Agessa.
Quel est le statut professionnel de ton ami ?

Pour le reste, la TVA dépend du régime fiscal de chacun. Si ton ami est redevable de la TVA il doit te la facturer.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

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Re: Sous traitance dans un autre pays ? MDA

Message par imoopsy » lun. 30 mai 2016 15:01

Yamo a écrit :Bonjour,

En tant qu'auteur MDA tu ne peux rétrocéder des honoraires qu'à un autre auteur MDA ou Agessa.
Quel est le statut professionnel de ton ami ?

Pour le reste, la TVA dépend du régime fiscal de chacun. Si ton ami est redevable de la TVA il doit te la facturer.
Ha mince, je ne savais pas ! Mon ami est en S.L Société limité, je crois que c'est l'équivalent d'une sarl en France.
Donc avec mon statut, je ne pourrai pas retroceder ? Quelles solutions s'offrent à moi ?

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Re: Sous traitance dans un autre pays ? MDA

Message par Yamo » lun. 30 mai 2016 15:43

Vu qu'il a une société, il serait plus indiqué que lui facture le client et que toi tu le factures ensuite.
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Re: Sous traitance dans un autre pays ? MDA

Message par imoopsy » lun. 30 mai 2016 15:54

Yamo a écrit :Vu qu'il a une société, il serait plus indiqué que lui facture le client et que toi tu le factures ensuite.
L'idéal pour moi ce serait que ca soit moi qui facture quand même, mais dans ce cas la seule solution c'est que lui me facture ensuite en TTC j'imagine ?

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Re: Sous traitance dans un autre pays ? MDA

Message par Yamo » lun. 30 mai 2016 16:00

Non, le problème n'est pas là.

En tant qu'auteur MDA, tu n'as pas le droit de facturer autre chose que de la création originale, que ce soit pour garder l'argent, ou pour le rétrocéder à un autre, avec ou sans marge.
En d'autres termes on ne peut rien facturer qu'un auteur MDA/Agessa pourrait facturer lui-même. Et par extension on ne eut donc rétrocéder une partie de sa facture qu'à quelqu'un qui est lui-même auteur.

À quel type de prestation correspond la somme que tu veux reverser à ton collègue ?
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Re: Sous traitance dans un autre pays ? MDA

Message par imoopsy » lun. 30 mai 2016 16:22

Yamo a écrit :Non, le problème n'est pas là.

En tant qu'auteur MDA, tu n'as pas le droit de facturer autre chose que de la création originale, que ce soit pour garder l'argent, ou pour le rétrocéder à un autre, avec ou sans marge.
En d'autres termes on ne peut rien facturer qu'un auteur MDA/Agessa pourrait facturer lui-même. Et par extension on ne eut donc rétrocéder une partie de sa facture qu'à quelqu'un qui est lui-même auteur.

À quel type de prestation correspond la somme que tu veux reverser à ton collègue ?
Concrétement, nous allons designer une interface ensemble donc j'imagine que ca rentre dans le cadre de la création puisqu'on créer les éléments graphique d'une interface ? Donc si j'ai bien compris je ne pourrais pas rétrocéder donc la seul solution c'est que lui me facture sa partie ou bien alors qu'on fasse chacun une facture au client ?

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Re: Sous traitance dans un autre pays ? MDA

Message par Yamo » lun. 30 mai 2016 17:15

Donc si j'ai bien compris je ne pourrais pas rétrocéder donc la seul solution c'est que lui me facture sa partie ou bien alors qu'on fasse chacun une facture au client ?
Oui.
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Re: Sous traitance dans un autre pays ? MDA

Message par imoopsy » lun. 30 mai 2016 18:12

Yamo a écrit :
Donc si j'ai bien compris je ne pourrais pas rétrocéder donc la seul solution c'est que lui me facture sa partie ou bien alors qu'on fasse chacun une facture au client ?
Oui.
Trés bien ! Je pense opter pour la deuxième solution, ce sera plus simple !

Merci encore

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