sous traitance et droit d'auteur

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baldi
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sous traitance et droit d'auteur

Message par baldi » mar. 22 mars 2011 16:44

Bonjour,
 
j'ai besoin d'un renseignement, J'ai réalisé en sous traitance plusieurs créations graphiques pour une société (il ne s'agissait que du graphisme, la société se chargeant des textes et de la mise en page). Je vois maintenant que cette société utilise mes graphismes en modifiant les couleurs pour d'autres clients. Après les avoir contacté il me disent que d'après leur avocat ils en ont le droit étant donné qu'ils ont payé ma prestation et qu'il s'agissait de sous traitance. Qu'en est-il des droits d'auteurs ?? Est ce qu'ils ont réellement le droit de réutiliser mes graphismes sans mon accord ?
 
merci d'avance pour votre aide,
Pierre

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Yamo
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sous traitance et droit d'auteur

Message par Yamo » mar. 22 mars 2011 16:54

non, il n'ont absolument pas le droit d'adapter tes travaux pour de nouveaux clients si tu ne leur a pas cédé la cession correspondante, c'est le principe de la cession de droit, et la sous-traitance n'a strictement rien à voir avec ça.
quant à leur "avocat", à supposer qu'il existe et que ce ne soit pas la secrétaire, il ne va évidemment pas te dire "oui on t'a chourré ton travail et on te doit de l'argent" si tu lui demandes son avis, tu t'en doutes bien.
quelques bases >> http://kitdesurvie.metiers-graphiques.f ... uteur.html
tu es donc légalement en droit de demander réparation pour ces exploitations non autorisées, le plus simple étant de réclamer "simplement" le prix que tu aurais demandé pour ces adaptations si on te les avait demandées.
au delà de ce seul cas, si tu ne le fais pas encore, je t'invite désormais à assortir systématiquement tes ventes d'une cession de droit cadrée, histoire justement d'éviter que des histoires de ce genre ne se reproduisent, et de pouvoir se défendre bien plus clairement le cas échéant.
je présume, pour qu'ils se permettent de te répondre ce genre d'ânerie, que tu ne l'as pas fait avec les présents clients...
aucun graphiste créa ne devrait jamais rien vendre dans cession.

Edité par Yamo le 22/03/2011 à 15:57.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

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