Artiste/auteur et militaire.

[Monkey_X]

Bonjour à tous,

Je viens demander votre aide. J'ai effectué pas mal de recherches mais toutes les réponses que j'ai obtenu sont soit confuse, soit confuse. Bref.
J'ai suivi pas mal de conversation notamment où Yamo intervenait tentant d'éclairer les situations avec ces réponses (Son livre en signature me tente si ma situation s'éclaircit). Malgré tout, j'ai besoin de clarifier ma situation avec votre aide.

Je suis militaire depuis quelques années et j'aime le monde du graphisme depuis que je suis gamin. Ces dernières années j'ai effectué pas mal de petit travaux, essentiellement des dessins sur ordinateur pour des collègues (dessin pour leurs enfants, amis, etc pour des anniversaires etc) et ces derniers n'hésitaient pas à me demander combien je leur vendais, jusqu'ici il n'était pas question pour moi de vendre mes services. Hors depuis peu, j'ai quelques entreprises (des contacts persos) qui souhaitent que je réalise certains travaux graphiques pour eux, me rémunérant par la même occasion pour ces derniers. Il ne s'agit rien d'autres que de la création graphique, pas d'impression, pas de tirages commerciales etc... Il n'y aurait pas grand chose mais je me dis, un peu de beurre dans les épinards c'est toujours bon à prendre, surtout quand on fait ce que l'on aime.

Je me suis donc intéressé au statut d'artiste auteur, seul statut possible et autorisé avec le métier de militaire. Et c'est là que tout ce complique, je ne comprend rien. Notamment sur la MDA, combien vais-je payer de cotisation sociale, quand les payer, etc etc.

Il y a longtemps j'ai été auto-entrepreneur en informatique (conseil et création de PC sur mesure), je connais donc le fonctionnement des AE et de l'ursaaf et ma femme l'est actuellement depuis longtemps. J'ai bien évidemment posé la question à l'URSAAF mais j'attends toujours une réponse (36 jours maintenant).

Je sais que le statut d'artiste auteur est en plein bouleversement sur son mode de fonctionnement, seulement, si quelqu'un pouvait m'éclairer un peu plus...

J'ai lu pas mal d'articles, notamment tout ceux accessible sur ce lien: www.lamaisondesartistes fr/site/identification-fiscale/

C'est donc sur la MDA que je m'interroge et notamment sur ces fameuses cotisations, le système d'appel à la cotisation me concerne-t-elle? Les 900 fois le SMIC horaires etc...

Dans l'attente de vous lire,

Merci à vous,

Yohann

(J'ai reposté mon post ici, plus adapté à une réponse je pense)

[Yamo]

Bonjour,

Je te confirme qu'en tant que fonctionnaire tu ne peux pas exercer d'activité professionnelle indépendante, à l'exception d'une activité d'auteur MDA/Agessa. C'est donc sans hésiter ce statut que tu dois prendre, et qui correspond de toute façon aux ventes que tu nous décris.

Pour le reste, tu demandes beaucoup de choses différentes et ce sera difficile de tout t'expliquer dans le détail ici. Donc pour te donner des débuts de réponses :

combien vais-je payer de cotisation sociale

Le détail des calculs des cotisations est donné ici >>
https://www.lamaisondesartistes.fr/site ... alendrier/
Un simulateur se trouve ici >>
https://www.mda-securitesociale.org/dec ... calculator
S'y ajoutent, si tes revenus dépassent le seuil d'affiliation, les cotisations à la retraite complémentaire Ircec >> http://www.ircec.fr/raap/vos-cotisation ... ions-raap/

Pour résumer, prévois entre 15% et 20% de ton chiffre d'affaire en cotisations (selon si tu payes l'Ircec ou pas).

quand les payer,

Tu payes des acomptes chaque trimestres, basés sur tes derniers revenus d'auteur connu (l'année précédente ou l'année encore avant selon la période).
En attendant que tes premiers revenus soient connus (la première année donc), tu auras à payer des cotisations provisionnelles d'environ 200€ par trimestre à payer.

le système d'appel à la cotisation me concerne-t-elle? Les 900 fois le SMIC horaires etc...

Tu es évidemment concerné par ces cotisations, comme toute personne encaissant des revenus issus d'une activité professionnelle.
Les 900 fois le smic horaires représentent le seuil d'affiliation nécessaire pour profiter en retour de la couverture sociale des auteurs. Néanmoins comme je présume que tu bénéficies déjà d'une couverture grâce à ton activité de militaire, tu n'en auras a priori pas besoin (même si évidemment ça ne te dispense pas de cotiser comme je viens de le dire).

Maintenant, si tu veux trouver toutes les réponses détaillées sur ce statut (et bien d'autres sujets), je me permets de te recommander le bouquin que j'ai écris sur la question >> http://www.profession-graphiste-independant.com/
Il a été mis à jour de toutes les réformes en cours cette année. Je pense honnêtement que ça peut te rendre service.

[Monkey_X]

Merci Yamo pour tes réponses, c'est parfait.

J'ai encore quelques questions, suis-je obligé de payer les cotisations d'environs 200€ / trimestres si je m'inscris après le 1er janvier 2020, où si j'ai bien compris tout sera réunis sur le site de l'ursaaf, un peu comme pour les AE?

Et dernière question, mes clients seraient-ils obligés d'être classifiés "diffuseurs" , donc de s'inscrire en tant que tel et payer les 1,1% etc? Ne peuvent-ils pas être simplement des clients, pro ou particulier?

[Yamo]

suis-je obligé de payer les cotisations d'environs 200€ / trimestres si je m'inscris après le 1er janvier 2020, où si j'ai bien compris tout sera réunis sur le site de l'ursaaf, un peu comme pour les AE?

Ce sont deux questions différentes.
- Les cotisations provisionnelles : oui, c'est le nouveau système qui s'appliquera à tous les nouveaux auteurs à partir de 2020.
- Tout se fera sur le site de l'Urssaf : oui, et plus précisément ici >> www.artistes-auteurs.urssaf.fr

mes clients seraient-ils obligés d'être classifiés "diffuseurs" , donc de s'inscrire en tant que tel et payer les 1,1% etc? Ne peuvent-ils pas être simplement des clients, pro ou particulier?

Tous tes clients professionnels sont des diffuseurs, et donc redevables du 1,1%.
Les particuliers et les clients étrangers en sont exonérés.