[ATTENTION IMPORTANT] Auteurs en BNC

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JTB
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Re: [ATTENTION IMPORTANT] Auteurs en BNC

Message par JTB » mar. 2 juil. 2013 17:10

Je rebondis sur ce sujet. Je viens d'avoir mon centre des impots au téléphone concernant mon immatriculation (cf. Post plus haut). J'en ai profité pour confirmer l'info concernant cette affaire d'imposition.

Et bien il s'avère qu'ils ne sont absolument pas au courant. Selon mon interlocuteur, rien ne change, les BNC continuent de déclarer leurs revenus dans la catégorie BNC et non dans Traitements et salaires.

Du coup suis un peu troublé...

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Yamo
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Re: [ATTENTION IMPORTANT] Auteurs en BNC

Message par Yamo » mar. 2 juil. 2013 20:48

Il n'y a pas de quoi être troublé. On a déjà dit plusieurs fois dans ce sujet que le suivi et même la connaissance de cette règle variait beaucoup d'un centre à l'autre.

JTB
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Re: [ATTENTION IMPORTANT] Auteurs en BNC

Message par JTB » mer. 3 juil. 2013 16:15

Suite et fin de mon échange avec mon centre des impôts qui m'a répondu par mail et m'a fait suivre le document suivant. Il s'agit là d'un document officiel issu de mon centre des impôts (voir PJ) qui montre clairement la différence entre la situation actuelle et les nouvelles dispositions.

Dans la théorie, cette disposition ne s'applique normalement qu'aux auteurs dont les droits sont déclarés par des tiers.

Dans la pratique, et pour rejoindre ce qui a été dit, par Yamo notamment, faire un courrier par précaution.

Certainement redondant par rapport à ce qui a déjà été dit, mais je crois que personne n'avait eu une réponse aussi claire d'un centre des impôts auparavant ?
Vous n’avez pas les permissions nécessaires pour voir les fichiers joints à ce message.

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bigbengib
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Re: [ATTENTION IMPORTANT] Auteurs en BNC

Message par bigbengib » mer. 3 juil. 2013 16:50

Ben disons que ce n'est ni plus ni moins clair que les infos données jusqu'ici par l'administration, puisque ce document ne fait que citer les passages du CGI et la nouvelle instruction de mars 2012 dont nous avions déjà parlé, et qui nous amène toujours à la même conclusion, claire et nette depuis des mois, à savoir : nous ne sommes théoriquement pas concernés dans la mesure où nos droits ne sont pas déclarés par des tiers.

En revanche, l'info importante qui se dégage des différents témoignages sur ce fil, c'est que les centres des impôts semblent être complètement étrangers à cette nouvelle disposition. C'est surtout au vu de cette ignorance et des possibles confusions auxquelles elle pourrait donner lieu (par exemple dans le cas où un contrôleur mal informé se pencherait sur notre cas et ferait n'importe quoi), qu'il est plus prudent d'écrire le courrier. La teneur du courrier doit être : "eh oh, les gars, il y a eu un changement de loi mais il ne me concerne pas, alors pas de blague, hein".

pounee
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Re: [ATTENTION IMPORTANT] Auteurs en BNC

Message par pounee » mer. 12 mars 2014 23:25

Oh la peur que je viens d'avoir… Je tombe sur ce post “par hasard” un an après. Coup de flippe.
Parce que forcément je n'ai rien envoyé et ni mon comptable ni mon AGA ne m'ont prévenu de cette notice.

Et en vérifiant ma déclaration, rien n'a changé. Mes revenus ont bien étés pris en compte en Revenus non commerciaux. Donc ouf…

Mais pour la prochaine déclaration, je n'oublierais pas d'envoyer ce courrier. SUPER pénible comme le dis Yamo. C'est pourtant la logique même que si on remplis une case précise dans la déclaration c'est que JUSTEMENT on souhaite le déclarer sous cette indication. Complètement débile comme raisonnement encore le fisc. Ou plutôt j'ai tendance à croire que c'est fait pour piéger un certain nombre de personnes. J'avais déjà remarqué entre deux déclarations des changements étranges dans la mise en page des formulaires. Des détails… mais qui s'y on ne faisait pas attention avait vite fait de vous induire en erreur et vous faire déclarer là où il ne fallait pas.

Volontaires ou pas, ces modifications "illogiques” et fais en catimini sont vraiment une plaie. On a vraiment un problème avec notre administration en France.

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Re: [ATTENTION IMPORTANT] Auteurs en BNC

Message par Lysithee » lun. 19 mai 2014 12:57

Je découvre ce post, fort utile, avec bcp bcp de retard. Et une des remarques dans les toutes 1ères pages m'interpelle :

Si on déclare en T&S, pourquoi prendre l'abattement forfaitaire de 10% ? Ne peut-on prendre les frais pros réels et ainsi déduire tout ce qu'il faut ? Dans ce cas ça reviendrait peu ou prou à la même chose que la déclaration contrôlée (hors la question de TVA j'entends bien mais perso je suis en franchise), non ? Et ça évite de se fader l'AGA, la déclaration 2035 ...

Ou alors j'ai rien compris ! :D

Bon sinon, vous vous en douterez j'ai déclaré en BNC l'année dernière et j'ai pas eu de requalification. Ouf !
Ils ne devaient pas être au courant dans mon cnetre des impôts ?! Ou alors ils ont pas eu le courage d'aller chercher mon CA dans ma 2035 pour le mettre en T&S dans la 2042. ;)

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Re: [ATTENTION IMPORTANT] Auteurs en BNC

Message par NicolasGall » mer. 31 août 2016 14:18

Je vais créer mon statu à la mda dans les jours qui suivent après avoir lu le merveilleux livre de Yamo (merci à toi)
Je glisse ce courrier avec mon formulaire Po Pl ?

Nicolas

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Yamo
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Re: [ATTENTION IMPORTANT] Auteurs en BNC

Message par Yamo » mer. 31 août 2016 15:33

Oui.
- Cette lettre s'envoie en début d'activité pour les nouveaux, lors de votre prochaine déclaration d'impôts pour ceux qui sont déjà en exercice.
:)
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

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Re: [ATTENTION IMPORTANT] Auteurs en BNC

Message par NicolasGall » mer. 31 août 2016 17:23

cool merci :)

Je te remercierai jamais assez.
La prochaine fois que je passe à toulouse je te paie des bières :)

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