[ATTENTION IMPORTANT] Auteurs en BNC

[Yamo]

oui c'est 34%, il a dit 30% pour simplifier.

il faut toujours déclarer ses revenus, un défaut de déclaration est passible d'amende, même si on n'a rien à déclarer.

[yomyma]

Bonjour à tous,
Juste pour te dire merci Yamo de nous avoir prévenus, un merci également de la part de mon centre de gestion qui était passé à côté.

[PRCI]

Je suis auteur photographe
Il me semble que l'abattement pour le régime spécial BNC est de 34% pas de 30% ?

34 %, en effet.

Pour ma part je n'ai pas fait de recettes en 2011 deuxième année d'exercice, je pense que je dois tout de même remplir la déclaration 2042c, en affichant zéro dans la case appropriée, sinon le centre des impôts va pensé que j'ai oublié de déclarer mes BNC, quand pensez vous ?
et par la même occasion ajouter la lettre ?
merci d'avance pour la réponse.

Mieux vaut déclarer 0 € de BNC que ne rien déclarer du tout.

ps: je ne sais pas comment faire pour surligner le premier paragraphe(copie de citation)

Pour citer quelqu'un, c'est simple :

• Code : Tout sélectionner

  [quote="pseudo du membre qu'on cite"]Ici, les propos cités[/quote]

• ou cliquer sur le bouton Citer.

Édition : en partie grillé par Yamo.

[Mario]

Merci,
Yamo et Prci, pour vos réponses.

[bigbengib]

Bonsoir !

Un article présent sur le site de mon association de gestion agréée, à propos de cette affaire, précise un point important :

l’instruction fiscale du 15 mars 2012 stipule que tous ces revenus sont désormais considérés comme des traitements et salaires lorsqu’ils sont intégralement déclarés par des tiers.

Que signifie "déclarés par des tiers" ? Spontanément j'aurais tendance à penser que ça s'applique uniquement aux auteurs dont les droits sont entièrement déclarés par les éditeurs, par exemple, ce qui n'est pas notre cas.

Dans le doute je vais quand même envoyer la lettre aux impôts, mais je trouve ça troublant.

Edit : voir mon post d'en-dessous.

[bigbengib]

Après avoir parcouru les textes, voilà ce que j'en ressors :

Jusqu'au 30 décembre 2011, le 1 quater de l’article 93 du CGI disait :

Lorsqu'ils sont intégralement déclarés par les tiers, les produits de droits d'auteur perçus par les écrivains et compositeurs sont, sans préjudice de l'article 100 bis, soumis à l'impôt sur le revenu selon les règles prévues en matière de traitements et salaires.

Donc, jusqu'ici, les écrivains et compositeurs dont les droits étaient intégralement déclarés par des tiers voyaient leurs revenus considérés comme des traitements et salaires.

Maintenant, l'instruction du 15 mars 2012 indique :

L’article 17 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 étend le régime prévu au 1 quater de l’article 93 précité aux produits de droits d’auteur perçus par les auteurs d’œuvres de l’esprit mentionnées à l’article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle.

Ce qui pourrait laisser entendre que ce qui n'étaient réservé qu'aux écrivains et compositeurs dont les droits étaient intégralement déclarés par des tiers concerne maintenant TOUS les auteurs (et cette notion de droits déclarés par des tiers passe à la trappe).

Or, la nouvelle version rectifiée du 1 quater de l’article 93 du CGI dit bien :

Lorsqu'ils sont intégralement déclarés par les tiers, les produits de droits d'auteur perçus par les auteurs des œuvres de l'esprit mentionnées à l'article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle sont, sans préjudice de l'article 100 bis, soumis à l'impôt sur le revenu selon les règles prévues en matière de traitements et salaires.

La seule chose qui change c'est que les écrivains et compositeurs sont devenus "tous les auteurs". Mais le filtre "droits intégralement déclarés par les tiers" est toujours là.

J'ai l'impression que la façon dont est formulée l'instruction du 15 mars prête à confusion, mais que cette ambiguïté disparait à la lecture du nouvel article 93. Qu'en pensez-vous ? Je ne suis pas du tout spécialiste, loin de là, et je ne fais qu'interpréter ce que je lis. Mais cet article sur le site de mon association de gestion semble faire la même lecture que moi.

Toute la question est donc de savoir si cette histoire de déclaration par les tiers nous concerne ou pas, et si ça change quelque chose à l'affaire

[Yamo]

Toute la question est donc de savoir si cette histoire de déclaration par les tiers nous concerne ou pas, et si ça change quelque chose à l'affaire

C'est plus compliqué que ça, tu passes outre la directive fiscale qui a tout de même été émise, et qui elle ne laisse strictement aucune ambiguïté.

J'en recolle un extrait ici :

Le régime spécial d'imposition dans la catégorie des traitements et salaires dont bénéficiaient jusqu'à présent les seuls écrivains et compositeurs a été étendu à l'ensemble des auteurs d'œuvre de l'esprit.
Sont ainsi imposables de plein droit en traitement et salaires, les auteurs notamment :
[...]
- d'œuvres graphiques et plastiques, comme les sculptures, dessins, bandes dessinées, peintures et lithographies
[...]
Les auteurs concernés qui souhaitent rester imposés dans la catégorie des BNC doivent exercer une option sous forme d'une note écrite jointe à leur déclaration.

Alors je suis d'accord avec toi, ce serait logique que cette nouvelle forme d'imposition ne s'applique qu'à ceux dont les revenus sont déclarés par des tiers (en gros, les édités), tout comme il serait logique qu'elle ne s'applique pas par défaut, tout comme il serait surtout logique au départ qu'ils nous emmerdent pas avec cette sottise.
Mais il s'agit là de la façon dont vont gérer votre dossier les agents des impôts et si un agent lis cette notice, il risque - à tort ou à raison, ça reste à trancher car je suis d'accord avec toi, les textes se contredisent - d'appliquer le nouveau régime sans vous demander votre avis.
L'élément que tu apportes est important, et mérite éclaircissement. Mais tant qu'une notice fiscale ne viendra pas clairement démentir ou annuler celle qui nous préoccupe, je pense qu'il va falloir prendre des précautions.

[bigbengib]

Tout à fait, c'est pourquoi dans le doute je vais envoyer la lettre

[alyzarin]

j'ai une question, surement bête... Mais je me lance : qu'en est-il du numéro de siret si on passe par mégarde (par erreur de l'agent des impôts, parce qu'on fait sa déclaration par Internet et que le courrier sera envoyé séparément, parce qu'on a pas eu l’info ou autre....) en T&S ?
Je ne connais pas bien ce statut, mais j'ai cru comprendre qu'il permettait aux auteurs (de livres, qui se font éditer) de ne pas avoir besoin de faire des démarches pour monter une (micro)-entreprise. Ils n'ont pas de numéro de siret. J'ai cru comprendre qu'ils payaient aussi moins de charges que les auteurs (illustrateurs) inscrit à la MDA. car leur rémunération est précomptée et rien d'autre.
Du coup, concrètement, si on se retrouve à passer en T&S, qu'est-ce qui va se passer pour nous ? On reste à la MDA ? On continue à payer des charges normalement ?

Parce que c'est bien beau ce changement (et cette volonté affichée de nous voir tous passer en T&S), mais quelles en seront les conséquences réelle sur notre fonctionnement, surtout si nos revenus ne sont pas uniquement déclarés par des tiers ??

[STPo]

Retour au sujet (pardon) : j'avais envoyé la lettre en A/R à mon centre des impôts le 5 avril (il y a plus de 20 jours donc) et je n'ai toujours eu aucun accusé de réception, j'ai donc appelé mon centre des impôts pour savoir ce qu'ils foutaient.

Scoop : personne n'est au courant de ce truc.
Le type est tombé des nues, je lui ai filé les références du BOI & co, il va se renseigner.
Bref, ça rassure assez peu.