[ATTENTION IMPORTANT] Auteurs en BNC

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Yamo
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[ATTENTION IMPORTANT] Auteurs en BNC

Message par Yamo » jeu. 5 avr. 2012 10:52

Je viens de recevoir ce courrier de mon expert comptable, le cabinet http://www.comcom.fr/

Je le lis à peine et n'en ai pas encore tiré de conclusion mais a priori ce qui y est expliqué est à la fois très simple et très important, je vous le recopie là tel quel.

Je précise que ceci concerne TOUS les auteurs en BNC, qu'ils soient en micro ou en déclaration contrôlée.

Si vous êtes à la MDA, vous êtes forcément concerné.
La 4eme loi rectificative de finance a, dans l’un de ses articles, modifiée les modalités de déclaration fiscale des auteurs. Désormais tous les auteurs (dont la liste précise est partie intégrante de cette loi) ont la possibilité de déclarer leurs revenus dans la catégorie des « traitements et salaires » sans obligation d’avoir un statut BNC.

Nous vous avions déjà expliqué tout cela dans notre fiche « auteurs, vos revenus sont-ils des BNC ». Ce qu’il faut retenir c’est que déclarer votre activité en « traitements et salaires » entraine un abattement de 10% pour frais, contre 30% en micro BNC ou les frais réels en BNC (les frais réels étant souvent supérieurs à 30%) mais également la perte de la récupération de la TVA sur vos achats.

Vous comprendrez que cette nouvelle solution fiscale n’est pas idéale et c’est cette raison qui nous a poussé à ne pas trop vous en parler.

Malheureusement le gouvernement vient d’annoncer dans une notice complémentaire (voir copie jointe) que cette nouveauté sera désormais la règle et que le maintien de l’activité BNC sera l’exception et devra être validée par une lettre d’option jointe à votre déclaration de revenus.

Vous trouverez donc ci-joint cette lettre qui accompagnera votre déclaration 2042 si vous l’adressez en papier à l’administration ou que vous devrez renvoyer seule et de préférence en LRAR à votre centre d’impôts si vous effectuez votre déclaration par internet.

Attention, cette lettre valant option pour l’année 2011, si vous cessez votre activité, elle doit être quand même envoyée aux impôts.

Je vous joins le modèle ici :

NOM PRENOM
ADRESSE

CENTRE DES IMPOTS
DATE


Madame, Monsieur,

J’exerce une activité artistique/auteur sous le statut BNC et suite à l’instruction du 15 mars 2012 (BOI 5 G-2-12, 23 mars 2012), je vous confirme que j’entends bien rester sous ce statut.

Vous devrez donc considérer cette lettre comme option express de déclarer mes revenus dans la catégorie des BNC et ce pour l’année 2011 et les suivantes.

Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Et moi, je vais encore être obligé de modifier l'édition 2012 de PGI alors qu'on en est déjà aux épreuves... :(

Edit suite à nouvelles précisions :

JE RÉSUME :

LE PROBLÈME :

- À partir de maintenant, tous les auteurs (donc tous les MDA et les Agessa en ce qui nous concerne, qu'ils soient en micro ou pas) peuvent déclarer leurs revenus en BNC ou en traitements et salaires.
- La déclaration en T&S implique un abattement pour frais de 10%, c'est-à-dire moindre que celui des micro-BNC et moindre que les frais réels de la plupart de ceux qui sont en déclaration contrôlée. Voici pourquoi ce mode déclaratif reste déconseillé, au profit des BNC.
- Ce ne serait pas un problème en soit, malheureusement l'option T&S est devenue l'option par défaut. Ce qui veut dire que ceux qui veulent continuer à déclarer en BNC doivent expressément opter pour.

LA SOLUTION :

- Il s'agit donc de signaler à votre centre de perception des impôts que vous voulez déclarer (ou continuer de déclarer) en BNC. Ça se fait via le modèle de lettre que j'ai recopié ci-dessus.
- Cette lettre s'envoie en début d'activité pour les nouveaux, lors de votre prochaine déclaration d'impôts pour ceux qui sont déjà en exercice.
- Ces derniers enverront leur lettre avec leur 2042 s'ils sont en micro, ou avec leur 2035 s'ils sont en déclaration contrôlée.
- Pour ceux qui envoient la 2035 par Internet, il faut envoyer le courrier par la poste au centre de perception de la 2035 (je le précise, car ce n'est pas toujours le même que le centre de la 2042 : vérifiez le centre émetteur de vos formulaire de déclaration).
- L'option n'est a priori ni définitive, ni reconduite tacitement, et doit être ré-affirmée tous les 3 ans. On recommande donc de prendre l'habitude d'envoyer ce courrier chaque année avec sa déclaration pour ne pas prendre de risque.


Voilà pour le moment.

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Re: [ATTENTION IMPORTANT] Auteurs en BNC

Message par Jubaka » jeu. 5 avr. 2012 11:05

Peut-on espérer que les impôts vont informer les auteurs dans la notice de déclaration ?

Parce que si ce n'est pas le cas, ça sent la procédure pour entuber les artistes/auteurs qui sont un peu légers question paperasserie.

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Re: [ATTENTION IMPORTANT] Auteurs en BNC

Message par Yamo » jeu. 5 avr. 2012 11:12

Ce sera sûrement dans la notice, mais celle-ci est si touffue qu'à moins de savoir ce que tu cherches, tu passes à côté.

C'est SUPER chiant cette nouveauté.
Je pense qu'il faut s'attendre à de nombreuses mauvaises surprises aux prochains avis d'imposition.

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Re: [ATTENTION IMPORTANT] Auteurs en BNC

Message par yosh » jeu. 5 avr. 2012 11:20

Je comprends très mal la logique de déclarer ça en traitements et salaires, vu que c'en est pas. Ou alors j'ai raté un truc...

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Re: [ATTENTION IMPORTANT] Auteurs en BNC

Message par olimar » jeu. 5 avr. 2012 11:25

Ben moi non plus, je cherche là depuis tout à l'heure et je pige pas... devoir justifier que t'es auteur pour pouvoir déclarer en BNC alors que t'es censé le faire justement parce que t'es auteur... infinite loop.

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Re: [ATTENTION IMPORTANT] Auteurs en BNC

Message par Yamo » jeu. 5 avr. 2012 11:27

Yosh > Tu sais le statut d'auteur ça a toujours été un truc à part. Rappelle-toi que les MDA/Agessa sont déjà socialement adossés au régime général des salariés... Ici en fait ils font pareil, mais version fiscale.

Ce serait pas un problème si cette "option" n'était pas accessoirement très désavantageuse fiscalement...

J'ai demandé quelques précisions et confirmation au cabinet comptable.
devoir justifier que t'es auteur pour pouvoir déclarer en BNC alors que t'es censé le faire justement parce que t'es auteur... infinite loop.
Non c'est pas ça.
Ils partent maintenant du principe par défaut que auteur = salaires.
Avant c'était le cas pour les écrivains et compositeurs, là ça a été étendu à tous les auteurs.
C'est ça qui change.

Ce qui fait que maintenant, pour choisir (ou continuer) de déclarer en BNC comme un vrai indépendant, il faut le signaler par une lettre.

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Re: [ATTENTION IMPORTANT] Auteurs en BNC

Message par Schnak » jeu. 5 avr. 2012 11:34

Ba justement je vois pas où il en tirent la conclusion que auteur=salaire :shock:. Si on déclare en BNC ça parait logique qu'on veut déclarer en BNC... Pourquoi devoir le confirmer en plus par lettre ?

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Re: [ATTENTION IMPORTANT] Auteurs en BNC

Message par yosh » jeu. 5 avr. 2012 11:47

Ils partent maintenant du principe par défaut que auteur = salaires.
Si on part par là, ça démolit tout le montage "freelance = entreprise", et du coup on "peut" se dempander l'intérêt de se déclarer en BNC, puisqu'il "suffit" d'agglomérer ses revenus free avec les éventueles revenus salariés, sans distinctions.

Avec leur raisonnement, la légende de "l'artiste libre" prends un peu plus de corps.

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Re: [ATTENTION IMPORTANT] Auteurs en BNC

Message par Yamo » jeu. 5 avr. 2012 11:50

Pourquoi devoir le confirmer en plus par lettre ?
Parce qu'une notice complémentaire de la Direction Général des Finances Publiques vient de le décider.

Vous ne l'avez pas eue, je vous en cite un bout :
[après avoir listé les activités d'auters concernées, incluant donc les "auteurs d'œuvres graphiques et plastiques"]

Les auteurs concernés qui souhaitent rester imposés dans la catégorie des BNC doivent exercer une option sous forme d'une note écrite jointe à leur déclaration.
Me demandez pas pourquoi ils font ça, j'en sais rien. Mais ils le font, voilà.

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Re: [ATTENTION IMPORTANT] Auteurs en BNC

Message par Yamo » jeu. 5 avr. 2012 11:52

Avec leur raisonnement, la légende de "l'artiste libre" prends un peu plus de corps.
Oui, pour le coup, maintenant, la légende devient quasiment réalité, puisqu'un auteur va pouvoir exercer sans forme juridique (quid des factures d'ailleurs ?)

Il restera néanmoins que c'est pas la solution la plus avantageuse fiscalement, et qu'il vaut toujours mieux, quand on se lance en indépendant, avoir un statut indépendant.
Mais ça va être un sacré bordel maintenant pour expliquer tout ça.

Ça me déprime pas mal en fait...

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