Avis de recouvrement - Urssaf pour un artiste auteur?

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imoopsy
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Avis de recouvrement - Urssaf pour un artiste auteur?

Message par imoopsy » sam. 22 juin 2019 12:46

Bonjour,

Je viens de recevoir un avis "amiable" de "l'urssaf LIMOUSIN, Pole artistes-Auteurs" qui m'indique je n'ai pas payé mes cotisations pour le 2e trimestre 2019.

Plusieurs choses :
- Je suis artiste auteur à la MDA depuis 2015 et je n'ai jamais eu de courrier de l'urssaf
- Je n'ai reçu aucun appel à cotisation pour le 2e trimestre 2019 de la part de la MDA ni de la part de l'urssaf
--- Le dernier appel à cotisation que j'ai réglé est pour le 1e trimestre 2019 et l'appel a été de la part de la mda, je n'en ai reçu aucun depuis
--- Dans mon espace MDA > Régler vos cotisations, il n'apparait aucune somme à régler
- Sur cette appel à cotisation, j'ai un recouvrement de 24 € alors que je n'ai jamais reçu d'appel ?


Mes questions:
- Pourquoi je suis subitement contacté par l'urssaf alors que je suis artiste auteur et que je règle mes cotisations à la mda?
- Pourquoi on me fait un avis de recouvrement pour la periode du 2e trimestre 2019 alors que je n'ai pas recu de mail comme d'habitude?

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Yamo
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Re: Avis de recouvrement - Urssaf pour un artiste auteur?

Message par Yamo » dim. 23 juin 2019 00:34

- Pourquoi je suis subitement contacté par l'urssaf alors que je suis artiste auteur et que je règle mes cotisations à la mda?
L'Urssaf du Limousin est l'organisme qualifié dès lors qu'un auteur est en situation de retard de paiement de cotisations. Il est donc "normal" que tu reçoives un courrier d'eux si c'est ton cas.
- Pourquoi on me fait un avis de recouvrement pour la periode du 2e trimestre 2019 alors que je n'ai pas recu de mail comme d'habitude?
C'est ça la bonne question.

Si tu n'as reçu ni mail ni courrier de la MDA t'appelant à cotiser, alors il y a eu une erreur quelque part.
Il me semble avoir vu plusieurs personnes dans ton cas sur Facebook, et ma théorie c'est donc qu'il s'agit d'un cafouillage issu de la transmission des dossiers des auteurs de la MDA à l'Urssaf (car comme tu dois sûrement le savoir, à partir de 2020 les auteurs paieront leurs cotisations directement à l'Urssaf).

Difficile de connaître pour le moment la nature exacte de ce cafouillage. Sont-ce des avis de recouvrement envoyés par erreur, ou alors sont-ce les appels à cotisations qui n'ont pas été envoyés au départ ? Personnellement je penche pour la seconde hypothèse.
Difficile aussi de connaître l'étendue de ce cafouillage. Combien de personnes sont concernées ? D'autres ici ont-ils reçu le même type de courrier ?

Dans tous les cas, tu dois de ton côté contacter l'Urssaf Limousin pour leur expliquer la situation : soit cet avis n'a pas lieu d'être et doit être annulé, soit tu n'as jamais reçu l'appel à cotisations et c'est donc la majoration qui doit être supprimée, car c'est leur faute.

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