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Compensation de l’augmentation de la CSG

vicocotea
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Inscription : jeu. 15 nov. 2018 12:22

Re: Compensation de l’augmentation de la CSG

Message par vicocotea » jeu. 15 nov. 2018 12:36

Bonjour,

Je suis à l'AGESSA (c'est pareil que la MDA mais pour les auteurs) et bien à jour des déclarations et cotisations... mais je n'ai toujours pas cette mesure de soutien :(
J'ai donc contacté par mail l'AGESSA, qui m'a renvoyé leur réponse générique :
Bonjour,

Nous vous informons que l'aide financière mise en place par le Gouvernement afin de compenser la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018* s'adresse aux artistes auteurs redevables de cotisations en 2018 et dont le compte est à jour pour les périodes concernées (déclarations 2016 et 2017 à jour et règlement des cotisations dues, appelées aux dates d'échéances suivantes : 15/01/2018, 15/04/2018, 15/07/2018 et 15/10/2018).

Si vous êtes éligible à cette mesure, un courrier vous sera adressé afin de vous informer des modalités de calcul** de cette aide et des démarches à effectuer pour la percevoir.

* Décret n°2018-356 du 15 mai 2018
** Le montant de l'aide est égal à 0,95% de l'assiette des revenus artistiques servant de base au calcul des cotisations appelées au cours de l'année 2018.

Cordialement,
Etant bien à jour, je les ai appelé, déjà pour être sûr que j'étais vraiment à jour, ce qui m'a été confirmé. Et donc je leur ai demandé pourquoi, je ne voyais pas cette mesure de soutien. Cette personne m'a répondu "qu'il faisait des envois 'par vague' et que si j'étais bien à jour, je recevrai un courrier expliquant cette mesure et à ce moment là j'aurai accès à cette mesure de soutien dans mon espace personnel".

Depuis j'attends... je suis retourné ce matin sur mon espace perso, toujours rien... De ce que j'ai pu apprendre auprès d'autres amis à l'AGESSA, ils n'ont pas vraiment l'air d'envoyer de lettre, enfin personne n'en a reçu. Mais il semble vrai que l'activation de cette mesure de soutien se fait par vague (un ami n'avait pas cette mesure et celle-ci est apparu ensuite).

Est-ce que certains ici peuvent me confirmer qu'ils ne voyaient pas cette mesure (en étant à jour de cotisation/déclaration) et que du jour au lendemain cette mesure est apparu dans leur espace perso ?
Et pour ceux voyant cette mesure, si ça n'est pas indiscret, vous êtes à l'AGESSA/MDA depuis quelle année ? J'y suis depuis 2012 et ceux que je connais qui n'ont pas cette mesure sont des "anciens" alors que les nouveaux (2016/17) ont bien cette mesure. Ce qui pourrait confirmer cette vague d'envoi en fonction de l'ancienneté.

Merci
bonne journée

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lkjc
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Re: Compensation de l’augmentation de la CSG

Message par lkjc » jeu. 15 nov. 2018 20:09

bonsoir,
je suis MDA depuis 2010 et je confirme que c'est apparu du jour au lendemain. 2 semaine plus tard j'ai egalement reçu un mail pour m'informer que j'y avais droit

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jessierumble
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Re: Compensation de l’augmentation de la CSG

Message par jessierumble » ven. 16 nov. 2018 10:03

J'ai également reçu un mail hier de la MDA confirmant la démarche.

En ajoutant son RIB sur la page dédiée, une fois le tout validé, on a juste une notif en haut du reload de la page, mais aucun mail de confirmation.
J'ai donc contacté la MDA pour savoir si c'était bien pris en compte (c'était le cas, donc ne vous inquiétez a priori pas si vous ne recevez pas de mail de confirmation d'inscription).

Je leur ai également demandé s'ils savaient quand le virement serait effectué, et pour info ils n'en savent rien. Donc ne soyez pas pressé (même pas dit que ce soit sur 2018 au final).

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jessierumble
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Re: Compensation de l’augmentation de la CSG

Message par jessierumble » dim. 18 nov. 2018 17:45

Mise à jour : j'ai reçu leur virement le jour même de mon message ci-dessus. Ça peut aller vite finalement.

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philouseb
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Re: Compensation de l’augmentation de la CSG

Message par philouseb » jeu. 22 nov. 2018 09:00

jessierumble a écrit :
dim. 18 nov. 2018 17:45
Mise à jour : j'ai reçu leur virement le jour même de mon message ci-dessus. Ça peut aller vite finalement.
Bonjour,

Comment as tu écris cela dans ta comptabilité ?

Merci
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créapassion
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Re: Compensation de l’augmentation de la CSG

Message par créapassion » ven. 29 mars 2019 12:21

Bonjour,
J'ai reçu un paiement de la MDA pour la MESURE DE SOUTIEN AU POUVOIR D'ACHAT.
Je les ai contacté pour savoir comment intégrer cela à ma comptabilité, déclaration MDA, impôts ect.
J'attends de leurs nouvelles et vous tiens au courant.

Avez-vous peut-être déjà une réponse à me fournir en attendant?

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Re: Compensation de l’augmentation de la CSG

Message par philouseb » ven. 29 mars 2019 15:47

Bonjour,

D'après un comptable que j'ai questionné, au niveau écriture comptable, il faut mettre cela dans le compte gains divers.
Par contre pas d'info si il faut intégrer cela dans le CA ou le Bénéfice de l'année à déclarer ?

Je suis preneur si tu as d'autres infos à ce sujet.

Merci
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Re: Compensation de l’augmentation de la CSG

Message par cassac » ven. 29 mars 2019 17:33

Hello

Cette aide est versée au titre de déduction de l'ensemble des cotisations recouvrées par la MDA.

Donc à mon avis, elle devrait théoriquement se soustraire aux cotisations payées, dans la case à cet effet, ( mais c'est mieux de la mettre en gain divers pour mieux tracer le truc j'imagine. )
Mais pour ceux en micro BNC, ça ne peut rentrer que dans le CA de toute façon :)

C'est vrai que c'est pas clair...

créapassion
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Re: Compensation de l’augmentation de la CSG

Message par créapassion » ven. 29 mars 2019 18:35

Alors pour info j'ai eu une réponse de la MDA qui indique que pour toute question relative de déclaration fiscale, il s'agirait de contacter le centre des impôts, seul compétent en la matière.
Merci pour vos réponses en tout cas ;)

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philouseb
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Re: Compensation de l’augmentation de la CSG

Message par philouseb » ven. 29 mars 2019 18:48

cassac a écrit :
ven. 29 mars 2019 17:33
Hello

Cette aide est versée au titre de déduction de l'ensemble des cotisations recouvrées par la MDA.

Donc à mon avis, elle devrait théoriquement se soustraire aux cotisations payées, dans la case à cet effet, ( mais c'est mieux de la mettre en gain divers pour mieux tracer le truc j'imagine. )
Mais pour ceux en micro BNC, ça ne peut rentrer que dans le CA de toute façon :)

C'est vrai que c'est pas clair...
Si on est en micro BNC, comment cela se passe pour la déclaration à la MDA ?
Je crois bien qu'il faut indiquer le nom, adresse, N° de Siret... pour chacun de tes revenus afin de détailler par client ton CA.

Qui a versé cette compensation ? C'est pas clair du tout !
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