Corvée MDA dossier annuel

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STPo
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Corvée MDA dossier annuel

Message par STPo » lun. 25 mars 2013 17:55

Chaque année, je me repose les mêmes questions, chaque année je sais plus ce que j'ai répondu l'année d'avant.
Je note ça ici du coup, hop.

Cette année pour mon dossier MDA :

1. Sur la page 1 :

Image

a) Je fais des sites web (créa, code). Dans quoi je mets ça ? Arts graphiques ou multimedia ?
b) À la MDA, on ne facture que des droits d'auteur, mais j'ai aussi un bénéfice 2012. Je mets dans quelle foutue colonne ?

2. Sur la page 2 :

Image

"Vos autres revenus activités salariées" sont demandés sur l'année 2012.
"Vos autres revenus activités non-salariées" sont demandés sur l'année 2011.
Pourquoi ?

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Yamo
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Re: Corvée MDA dossier annuel

Message par Yamo » lun. 25 mars 2013 18:03

a) Je fais des sites web (créa, code). Dans quoi je mets ça ? Arts graphiques ou multimedia ?
Tu remplis toujours arts graphiques, tu touches pas au reste qui concerne des activités non-gérées par la MDA (édition etc).
b) À la MDA, on ne facture que des droits d'auteur, mais j'ai aussi un bénéfice 2012. Je mets dans quelle foutue colonne ?
Il faut lire un peu mieux. ;)
La colonne de gauche concerne les traitements et salaires, l'autre les BNC. Tu déclares des BNC (et non pas seulement des droits d'auteurs puisque tu factures aussi de la mise en œuvre), donc tu remplis la colonne de droite.
"Vos autres revenus activités salariées" sont demandés sur l'année 2012.
Probablement pour des questions d'affiliation. Sachant que le régime MDA est adossé à celui des salariés il doit y avoir une raison au niveau de l'Urssaf de demander ça sur l'année.
Si t'as touché aucun salaire tu mets 0 de doute façon, c'est simple.
"Vos autres revenus activités non-salariées" sont demandés sur l'année 2011.
Pourquoi ?
Parce que si tu en as eu en 2012 tu viens de les déclarer la page juste avant...

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Re: Corvée MDA dossier annuel

Message par STPo » lun. 25 mars 2013 18:12

Merci Yamo.
Yamo a écrit :
"Vos autres revenus activités non-salariées" sont demandés sur l'année 2011.
Pourquoi ?
Parce que si tu en as eu en 2012 tu viens de les déclarer la page juste avant...
Oui, mais je trouve bizarre qu'on demande les activités salariés et non-salariés pas sur la même année... et puis c'est "autres" revenus non-salariés, pas ceux de la MDA qu'on a déclarés la page d'avant.
Modifié en dernier par STPo le lun. 25 mars 2013 18:39, modifié 2 fois.

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Re: Corvée MDA dossier annuel

Message par Yamo » lun. 25 mars 2013 18:16

Ils ont besoin de savoir tes activités salariées de cette année probablement pour des question de couverture.
Ils ont besoin de connaître tes revenus BNC sur les deux dernières années pour des questions de régulation des cotisations.

C'est bizarrement structuré dans la forme (en même temps, c'est la maison des ARTISTES hein), mais sur le fond c'est pas complètement illogique.

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Re: Corvée MDA dossier annuel

Message par iGweb » lun. 25 mars 2013 18:25

Yamo a écrit :Ils ont besoin de savoir tes activités salariées de cette année probablement pour des question de couverture.
Ils ont besoin de connaître tes revenus BNC sur les deux dernières années pour des questions de régulation des cotisations.

C'est bizarrement structuré dans la forme (en même temps, c'est la maison des ARTISTES hein), mais sur le fond c'est pas complètement illogique.
Pourtant, sur le document de l'année dernière, "Vos autres revenus activités non-salariées" la demande portait bien sur l'année 2011 et non pas 2010...
Voir ici http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=& ... 8598,d.ZWU

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Re: Corvée MDA dossier annuel

Message par STPo » lun. 25 mars 2013 18:32

Ah bah voilà, je me disais aussi que c'était étrangement mis en page...
Alors, erreur ou pas erreur ?

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Re: Corvée MDA dossier annuel

Message par gig » lun. 25 mars 2013 19:13

Et puis cette année je découvre qu'il faut le renvoyer avant le 15 avril et non pas fin mai comme avant.
:o

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Re: Corvée MDA dossier annuel

Message par Yamo » lun. 25 mars 2013 19:15

Ah ouai vous avez raison en comparant.
C'est ptêt une coquille alors.
En même temps y'en a tous les ans et c'est jamais les mêmes (l'année dernière c'était une notice qui expliquait à tort que le dossier de créas était nécessaire même pour les simples maintiens d'affiliation...)

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Re: Corvée MDA dossier annuel

Message par pample » lun. 25 mars 2013 19:16

gig a écrit :Et puis cette année je découvre qu'il faut le renvoyer avant le 15 avril et non pas fin mai comme avant.
:o
Ouais mais chaque année en novembre on est tous a se plaindre parce qu'ils ont du retard dans le traitement. Alors c'est peut-etre pas si mal d'avancer la date de décla. Ca evitera peut-etre de devoir régler 2 trimestres en meme temps, comme chaque fin d'année.

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Re: Corvée MDA dossier annuel

Message par iGweb » lun. 25 mars 2013 19:35

STPo a écrit :Alors, erreur ou pas erreur ?
Moi je dis Coquille de la MDA !!

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