CPAM / RAM

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PetitPixel
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CPAM / RAM

Message par PetitPixel » lun. 16 févr. 2015 12:47

Bonjour à tous,

Je viens vous demander quelques éclaircissements.

Je suis auto-entrepreneur depuis juin 2011.
Septembre 2014, je passe salarié. Aujourd'hui je cumule les 2 statuts, bien que mon profil d'auto-entrepreneur soit passé mineur.

Afin de bénéficier de la mutuelle offerte par ma boite, je dois me rattacher à la sécurité sociale salariée, à savoir la CPAM. Celle-ci me demande, afin d'être affilié, une attestation de radiation du RSI...

Or je ne souhaite pas être radié du RSI (car je souhaite garder ce statut complémentaire), mais simplement modifier ma sécurité sociale, à savoir remplacer la RAM par la CPAM.

Quelqu'un a-t-il été dans ce cas là, et si oui, une idée de la démarche à adopter ?


Merci !

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Re: CPAM / RAM

Message par Dnicolas » lun. 16 févr. 2015 13:12

Tu trouveras toutes les informations sur le site Ameli, mais il semblerait que cette démarche soit la bonne.

"Vous devenez salarié du secteur privé alors que vous dépendiez d'un autre régime de sécurité sociale
Vous serez affilié au régime général de sécurité sociale.
Téléchargez ci-dessous le formulaire n° S1104 « Déclaration de changement de situation », en y joignant les pièces justificatives que vous demandera la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence."

http://bit.ly/17gBrpZ
De cette façon vous serrez affilié à la CPAM, mais cela ne dispense pas de cotiser côté RSI.

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Re: CPAM / RAM

Message par PetitPixel » lun. 16 févr. 2015 15:05

Merci de ta réponse Nicolas.

C'est effectivement le formulaire que j'ai complété et fourni à la CPAM il y a 2 mois.
J'ai récemment reçu un courrier de leur part stipulant que ce document était manquant au dossier: "Attestation de radiation au RSI"

Sauf que je trouve ça bizarre. Je ne souhaite pas être radié du RSI puisque je veux garder mon statut d'AE.

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Re: CPAM / RAM

Message par Yamo » lun. 16 févr. 2015 17:41

Il faut être sûr de bien comprendre de quoi ils parlent effectivement.

Soit il s'agit de radiation du régime des indépendant (c'est-à-dire que tu y cotises mais tu n'en dépends plus), et ça c'est normal, soit il s'agit de radiation des fichiers du RSI, et là effectivement il y a un problème.

Je pense qu'il faut que tu éclaircisses directement la question avec eux.

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Re: CPAM / RAM

Message par Sakhone » mar. 17 févr. 2015 12:59

Etant également dans la même situation j'ai contacté la CPAM qui m'a indiqué que le RSI pouvait fournir une attestation de radiation pour polyactivité.
Le RSI semble habitué à ces doubles statuts, même si beaucoup rencontrent des problèmes..

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Re: CPAM / RAM

Message par PetitPixel » mer. 4 mars 2015 12:16

Bonjour,

Voici la suite de l'histoire:

J'ai fourni au RSI une attestation employeur fourni par mon patron justifiant ainsi mon que mon statut salarié est mon activité principale.

Voici la réponse du RSI:
Monsieur,

Nous accusons réception de votre demande du 27/02/15 nous avisant de votre début d'activité salariée à compter du 15/09/2014.

Cependant, vous avez commencé votre activité libérale le 21/06/2011.

Pour nous permettre un changement de régime soit une affiliation à titre secondaire, vous devez justifier d'une activité salariée avant le début de ce statut.

Dans le cas contraire, le changement s'effectue sous 2 conditions :
- justifier de 1200 heures salariées pendant deux années civiles
- percevoir des revenus salariés supérieurs aux revenus libéraux.

Si vous justifiez des deux conditions sur 2015 et 2016, un éventuel changement peut être demander à la caisse RSI à compter du 01/01/2017.

Restant à votre disposition, pour tous renseignements complémentaires.

Cordialement,

Votre Chargé Relation Client.

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