Déclaration MDA 2011 : fournir des exemples de travaux pour les affiliés ?

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STPo
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Déclaration MDA 2011 : fournir des exemples de travaux pour les affiliés ?

Message par STPo » sam. 7 avr. 2012 11:34

Bonjour,

Je suis en train d'accomplir ma corvée annuelle de déclaration de revenus et d'activité MDA (avec leur nouveau formulaire, il était temps).

Un point attire mon attention :

Sur la notice explicative, il est indiqué pour les affiliés de "joindre une documentation photographique ou imprimée représentative de vos travaux récents, en indiquant gna gna gna".

J'ai le souvenir d'avoir d'avoir eu à faire ça uniquement la première année puis ensuite jamais (seulement lister les refs d'activité de l'année).

C'est nouveau ?

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Yamo
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Re: Déclaration MDA 2011 : fournir des exemples de travaux pour les affiliés ?

Message par Yamo » sam. 7 avr. 2012 11:58

BORDEL !

J'ai vérifié tu as raison, ils ont changé ça aussi.
Voilà qu'on doit leur filer un dossier tous les ans maintenant.
Et qui maintenant est conservé au lieu d'être renvoyé, sûrement pour pouvoir comparer d'une année sur l'autre.

Je commence à comprendre les MDA micro qui se barrent en AE malgré les cotisations plus élevées... :dead:

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colors
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Re: Déclaration MDA 2011 : fournir des exemples de travaux pour les affiliés ?

Message par colors » sam. 7 avr. 2012 12:19

Mon dieu ne dis pas ça je viens à peine de m'inscrire :? ...

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STPo
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Re: Déclaration MDA 2011 : fournir des exemples de travaux pour les affiliés ?

Message par STPo » sam. 7 avr. 2012 12:23

Yamo a écrit :Je commence à comprendre les MDA micro qui se barrent en AE malgré les cotisations plus élevées... :dead:
Et moi je commence à me dire que les 80€ réclamés par Comcom pour remplir ce foutu dossier sont de plus en plus justifiés...

Heureusement "représentatif" n'est pas "exhaustif", je vais balancer 3 pauvres photocops moisis et basta.

Ça reste fort chiant, qu'est-ce qui leur prend cette année putain ?
:oops:

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Jubaka
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Re: Déclaration MDA 2011 : fournir des exemples de travaux pour les affiliés ?

Message par Jubaka » sam. 7 avr. 2012 12:28

Euh, je crois que ce point (envoyer chaque année une documentation graphique de sa prod) est valable, que l'on soit en micro ou pas (contrôlée, réel).

Ils ont recruté à la MDA pour gérer tout ça ?!

toojee
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Re: Déclaration MDA 2011 : fournir des exemples de travaux pour les affiliés ?

Message par toojee » sam. 7 avr. 2012 12:36

Vous alarmez pas, y a marqué joindre une doc photo bla bla et en dessous "Si le montant de votre bénéfice non commercial majoré de 15% est inférieur à 8118€:" Je pense que la phrase devrait être en haut plutôt qu'en bas.

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Re: Déclaration MDA 2011 : fournir des exemples de travaux pour les affiliés ?

Message par olimar » sam. 7 avr. 2012 13:47

Oui mais cette phrase est bien en-dessous :/ Du coup la mention sur la documentation représentatives des travaux récents n'a pas tellement l'air d'être en rapport avec cette condition.

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Re: Déclaration MDA 2011 : fournir des exemples de travaux pour les affiliés ?

Message par Schnak » sam. 7 avr. 2012 14:58

elle est vraiment pas clair cette phrase d'ailleurs "Si le montant de votre ... 8 118€ :" elle devrait être liée à celle en dessous mais je vois pas le rapport, c'est un encadré pour ceux qui font 0 ou ont arrêter...

Bref moi j'ai besoin d'une autre précision, dans le tableau des références artistiques, on ne liste pas toutes les réalisations (en gros toutes les factures) tout de même ? C'est pas plutôt une ligne par client/diffuseur et un résumé des projets réalisés sur ce client à gauche ?

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Re: Déclaration MDA 2011 : fournir des exemples de travaux pour les affiliés ?

Message par Yamo » sam. 7 avr. 2012 15:15

Oui il y a deux points à la fin de cette phrase qui indique clairement qu'elle se rapporte à ce qui suit, pas ce qui précède.
Mais le sens suggèrerait l'inverse. Je commence à me demander si ces imbéciles n'ont pas fait une coquille dans leur notice, ce qui serait tout de même un comble.

Il va pas y avoir d'autre solution que de les appeler pour se faire confirmer ça.

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dAlex
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Re: Déclaration MDA 2011 : fournir des exemples de travaux pour les affiliés ?

Message par dAlex » sam. 7 avr. 2012 22:45

toojee a écrit :Vous alarmez pas, y a marqué joindre une doc photo bla bla et en dessous "Si le montant de votre bénéfice non commercial majoré de 15% est inférieur à 8118€:" Je pense que la phrase devrait être en haut plutôt qu'en bas.
D'après ce qu'on m'a dit à la MDA ce jeudi, tu as tout à fait raison. La phrase se rapporte effectivement à ce qu'il y a au-dessus. Il y a quelques jolies coquilles dans ce formulaire…
Donc à moins que ça ne soit infirmé par une autre personne de la MDA (ce qui ne m'étonnerait qu'à moitié), il n'y a PAS besoin de fournir des exemples de travaux si vous êtes affilié(e) ET que votre BNC majoré de 15% est inférieur à 8118 € (pour 2011) ; le BNC dont on parle ici est après abattement des 34%.

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