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Graphiste freelance à la MDA on me demande de payer une CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

melimelo118
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Graphiste freelance à la MDA on me demande de payer une CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

Message par melimelo118 » mer. 31 oct. 2012 14:00

Bonjour,

J'ai vraiment besoin d'avis éclairés sur mon problème (je ne dois pas être la seule dans ce cas mais je ne trouve pas tellement d'aide pour mon cas sur le net...)

Inscrite à la MDA depuis 2011, on m'envoie un (pré-)avis d'imposition sur une CFE que je dois payer en fonction de la ville où j'ai déclaré mon activité...
Après m'être renseigné je vois partout qu'il suffit de dire aux impôts que je suis à la MDA et qu'en tant qu'artiste-auteur je suis exonérée de CFE (article 1460 du code général des impôts). Ce que j'ai fait en le signalant au responsable de mon dossier aux impôts. Je me suis vu répondre que je ne faisais pas vraiment partie de cette catégorie de profession exonérée et qu'être à la MDA ne signifie pas que l'on est systématiquement exonéré (à part peintres, sculpteurs, dessinateurs, graveurs...)

Pour contesté il faudrait que je leur fournisse une copie des mes travaux, qu'ils étudieraient mais comme il n'est pas mentionné graphiste dans l'article les impôts vont considérer que je leur dois une CFE...

Quelqu'un aurait-il l'argument imparable qui leur prouverait que je suis bien sujette à l'exonération de CFE ?
Car dans mon cas c'est une activité parallèle que je développe petit à petit, mais là la CFE demandée est supérieure (car ma ville a des taxes foncières importantes) à ce que j'ai gagné cette première année à la MDA !

Merci pour votre aide, je suis vraiment désespérée :(

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Yamo
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Re: Graphiste freelance à la MDA on me demande de payer une CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

Message par Yamo » mer. 31 oct. 2012 14:12

Contrairement à ce qu'on t'a dit être à la MDA atteste de ton statut d'artiste-auteur et suffit donc à justifier ton exo de CFE.
Les conneries de dossiers de créations à renvoyer aux impôts sont totalement hors-sujet, ils ne sont de toute façon pas qualifiés pour juger de ton travail et personne ne le leur demande.

Quoi qu'on te dise ne paye rien. Ne remplis aucun formulaire.
Si tu reçois un nouveau courrier, renvoie-le accompagné de celui-ci et des documents qui y sont mentionnés, et recommence l'opération aussi souvent que nécessaire jusqu'à ce que ça rentre dans leur tête.

>> http://www.profession-graphiste-indepen ... xo-CFE.doc

melimelo118
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Re: Graphiste freelance à la MDA on me demande de payer une CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

Message par melimelo118 » mer. 31 oct. 2012 14:28

Merci pour ta réponse express ! Je suppose que tu es le même "Yamo" que sur le site www.mariejulien.com. J'ai bien compris cette démarche, sauf que j'ai déjà eu un entretien avec mon référant aux impôts et je crois bien qu'il a décidé de faire du zèle... Il dit qu'il jugera de mes oeuvres pour voir si elles rentrent en effet dans la case illustrateur ou graphiste (j'ai surement fait une énorme erreur en m'inscrivant à la MDA j'ai coché illustrateur et graphiste, j'ai voulu être honnête !). Comme il le dit lui-même il suit à la lettre le texte de loi (donc pour lui il faut être peintre, dessinateur sinon on doit payer ! Donc je ne pense pas que cette simple lettre avec des documents de la MDA lui suffise... Je ne sais pas quoi faire d'autre.

Comme le disait une personne sur le site www.mariejulien.com, elle a dû changer d'adresse et de centre des impôts pour enfin déclarer juste le statut d'illustrateur et être exonérée de cette CFE ! Mais si je fais ça je devrais quand même la payer pour les deux premières années où j'aurai exercé...

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foeb
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Re: Graphiste freelance à la MDA on me demande de payer une CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

Message par foeb » mer. 20 nov. 2013 18:41

Yamo a écrit :Contrairement à ce qu'on t'a dit être à la MDA atteste de ton statut d'artiste-auteur et suffit donc à justifier ton exo de CFE.
Les conneries de dossiers de créations à renvoyer aux impôts sont totalement hors-sujet, ils ne sont de toute façon pas qualifiés pour juger de ton travail et personne ne le leur demande.

Quoi qu'on te dise ne paye rien. Ne remplis aucun formulaire.
Si tu reçois un nouveau courrier, renvoie-le accompagné de celui-ci et des documents qui y sont mentionnés, et recommence l'opération aussi souvent que nécessaire jusqu'à ce que ça rentre dans leur tête.

>> http://www.profession-graphiste-indepen ... xo-CFE.doc
Salut Yamo,
J'ai le même souci, a la MDA depuis 9 ans, j'ai reçu ce courrier semaine dernière pour la première fois.
Tu penses qu'il faut attendre une relance plutôt que de répondre de suite au premier courrier des impots ?!

Foeb

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Yamo
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Re: Graphiste freelance à la MDA on me demande de payer une CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

Message par Yamo » mer. 20 nov. 2013 19:53

À toi de voir. Moi j'en ai reçu un y'a genre 2/3 mois, je comptais y répondre comme d'hab mais finalement j'ai carrément eu la flemme. Aucune nouvelle depuis...

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Re: Graphiste freelance à la MDA on me demande de payer une CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

Message par FlorenceD » jeu. 21 nov. 2013 00:15

Idem, je suis à la MDA depuis 7 ans. J'ai reçu pour la première fois un courrier me réclamant le paiement de la CFE l'an dernier. J'ai envoyé un courrier au centre des impôts pour contester, ils m'ont confirmé l'exonération quelques jours plus tard.

Je viens à nouveau de recevoir la CFE, il y a deux jours. J'ai renvoyé la même réponse (texte de loi + attestation d'immatriculation à la MDA + formulaire S2062 de l'année en cours) en précisant qu'ils s'étaient plantés l'année d'avant aussi. On verra bien... :|

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Re: Graphiste freelance à la MDA on me demande de payer une CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

Message par foeb » jeu. 21 nov. 2013 18:50

Ok ;)
Merci pour les réponses.

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Re: Graphiste freelance à la MDA on me demande de payer une CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

Message par StefRolland » lun. 25 nov. 2013 16:08

Bonjour tous(tes) pareil, MDA depuis mai 2012, j'ai reçu l'avis d'impot 2013 CFE, au vu de mon C.A, je me suis demandé pourquoi j'aurais çà à payer, je me suis rendu à mon Centre des Impots, et là on m'a dit la même chose, "non, mais être à la MDA ne justifie pas que vous soyez éxonéré..."
Donc merci Yamo pour le tuyau, encore une fois tu me sauves la life !
:dead:

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Yamo
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Re: Graphiste freelance à la MDA on me demande de payer une CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

Message par Yamo » lun. 25 nov. 2013 16:18

:pirate:

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b-creative
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Re: Graphiste freelance à la MDA on me demande de payer une CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

Message par b-creative » jeu. 5 déc. 2013 10:25

Bonjour à tous,

je réouvre un peu le débat, mais je viens de revoir aussi un courrier pour cette CFE. Sauf qu'il ne s'agit pas d'avis d'imposition ou pré-avis, mais d'une "déclaration initiale" à renvoyer avant le 31/12/2013.
Est-ce que dans ce cas aussi on ne remplit pas et on revoi vide avec courrier explicatif ou bien celle-ci il faut la remplir?

Merci d'avance de vos lumières! :D

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