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[ IMPORTANT ] Seuil de dépassement Micro BNC / MDA

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kouto
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Re: [ IMPORTANT ] Seuil de dépassement Micro BNC / MDA

Message par kouto » jeu. 25 sept. 2014 12:46

Ok, je suis tout à fait apte à te croire car tu maîtrises le sujet bien mieux que moi :D et c'est vrai que c'est foutument mal expliqué dans tout ces textes...

Ce qui m'inquiète fortement, c'est que ce que j'ai rapporté plus haut m'a été confirmé par 3 experts comptable dont un de la comcom'....et la je prends peur dans le sens ou si même 3 experts comptable sont capable de me donner de fausses informations alors cela devient très compliqué de savoir ou sont les bonnes informations... :x

yocopier
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Re: [ IMPORTANT ] Seuil de dépassement Micro BNC / MDA

Message par yocopier » jeu. 25 sept. 2014 14:18

Tout d'abord merci Yamo pour tes lumieres si éclairantes :)

J'ai fait une grosse confusion entre EI et declaration controlée.
En fait : Micro-entreprise, c'est une entreprise individuelle avec un régime fiscal simplifié (good ?)

Desolé pour la faute de frappe, c'est bien TVA non MDA que je voulais ecrire et cotisations et non charge.

Donc juste pour etre sûr:
Si 32000€ < CA < 42600€, juste 1 année :
-> je reste en declaration simplifié avec un abattement forfaitaire de 34% sur mes recettes et je garde la franchise de TVA

Si 32000€ < CA < 42600€, 2 ans de suite :
-> je passe en déclaration controlée au 1er janvier de l'année suivante, je devrais alors noter toutes mes depenses (essences, EDF, internet, tel, nourriture...) pour determiner mes benefices reels

Dans les 2 cas je reste en micro entreprise a BNC avec franchise de TVA et statut social : MDA

J'ai bon ?

Question subsidiaire : en declaration controlée, si je realise des travaux d'amenagement d'un bureau et si ces travaux sont supérieurs à mes revenus sur l'année, ma société est donc en deficite. Puis je alors declarer ce déficite. Je pose cette question car cela me permettrait de choisir entre declaration controlée ou simplifiée et de choisir de realiser des investissements ou non ?...

J'ai un peu l'impression qu'une reponse entraine toujours une question...
:)
?

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Yamo
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Re: [ IMPORTANT ] Seuil de dépassement Micro BNC / MDA

Message par Yamo » jeu. 25 sept. 2014 14:26

kouto a écrit :Ce qui m'inquiète fortement, c'est que ce que j'ai rapporté plus haut m'a été confirmé par 3 experts comptable dont un de la comcom'....et la je prends peur dans le sens ou si même 3 experts comptable sont capable de me donner de fausses informations alors cela devient très compliqué de savoir ou sont les bonnes informations... :x
Je te comprends. Et je comprends aussi qu'on puisse hésiter quand des sources sérieuses se contredisent. Moi j'ai essayé d'expliquer ça au mieux, je suis plutôt certain de mes infos, à partir de là je ne peux pas faire autrement que de laisser chacun juger et décider de son attitude par rapport à tout ça...

Un sacré sac de nœud dans tous les cas, oui.

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Yamo
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Re: [ IMPORTANT ] Seuil de dépassement Micro BNC / MDA

Message par Yamo » jeu. 25 sept. 2014 14:32

En fait : Micro-entreprise, c'est une entreprise individuelle avec un régime fiscal simplifié (good ?)
Oui.
Donc juste pour etre sûr:
Si 32000€ < CA < 42600€, juste 1 année :
-> je reste en declaration simplifié avec un abattement forfaitaire de 34% sur mes recettes et je garde la franchise de TVA

Si 32000€ < CA < 42600€, 2 ans de suite :
-> je passe en déclaration controlée au 1er janvier de l'année suivante, je devrais alors noter toutes mes depenses (essences, EDF, internet, tel, nourriture...) pour determiner mes benefices reels

Dans les 2 cas je reste en micro entreprise a BNC avec franchise de TVA et statut social : MDA
J'ai bon ?
C'est ce que je dis oui. Après je ne peux pas faire autrement que t'apporter la même réponse qu'à kouto : mon avis - certes affirmatif - n'engage que moi, c'est ta boîte, à toi de définir ta position par rapport aux infos que je suis en mesure de te donner et celles que tu peux avoir par ailleurs.
Question subsidiaire : en declaration controlée, si je realise des travaux d'amenagement d'un bureau et si ces travaux sont supérieurs à mes revenus sur l'année, ma société est donc en deficite. Puis je alors declarer ce déficite.
Oui, en décla contrôlée tu peux déclarer du déficit. C'est ce que font d'ailleurs la plupart des entreprises dans leurs premières années.
Après est-ce que ce type de dépense est contrôlée, soumise à barème, à amortissements, ou plafonnée ? Pas que je sache, mais ça mérite d'avoir une confirmation auprès d'un spécialiste.
J'ai un peu l'impression qu'une reponse entraine toujours une question...
Y'a un peu de ça...

yocopier
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Re: [ IMPORTANT ] Seuil de dépassement Micro BNC / MDA

Message par yocopier » jeu. 25 sept. 2014 23:21

Verdict, prendre rendez vous avec un comptable pour qu il m explique (m oriente) vers ce qui me conviendra le mieux.

En tout cas merci pour ces reponses. :D

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Re: [ IMPORTANT ] Seuil de dépassement Micro BNC / MDA

Message par playmo » mer. 29 oct. 2014 13:05

Bonjour tout le monde

Avez vous des infos fraiches sur les plafonds, les seuils de changement de régime
et l'histoires des 2 années consécutives ?

Merci à tous

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Re: [ IMPORTANT ] Seuil de dépassement Micro BNC / MDA

Message par Yamo » mer. 29 oct. 2014 15:41

De mon côté ça n'a pas changé.

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Re: [ IMPORTANT ] Seuil de dépassement Micro BNC / MDA

Message par playmo » mer. 29 oct. 2014 18:33

Bonjour Yamo

Dans "de mon coté ça n'a pas changé" signifie que tu confirme la suppression des deux années consécutives ?
bon ok, du coup plus vraiment le choix si on dépasse le plafond des 32 900... faut se trouver un comptable, une AGA et se faire des cartons de tickets de caisse ;(

je trouvais ça déjà bien compliqué. Youpi

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Re: [ IMPORTANT ] Seuil de dépassement Micro BNC / MDA

Message par Yamo » mer. 29 oct. 2014 19:52

Non je confirme rien car je retourne voir l'article 50.0 ici :
>> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006069577

Et je lis à nouveau :
Sous réserve des dispositions du b du 2, ce régime demeure applicable pour l'établissement de l'imposition due au titre des deux premières années au cours desquelles les chiffres d'affaires mentionnés aux premier et deuxième alinéas sont dépassés.
Alors soit ça a encore changé, soit il y avait une erreur la dernière fois, soit on avait tous fumé la moquette il y a quelques mois, mais du coup j'en reste à la règle "classique" des deux années.

Mais si tu veux une confirmation c'est à un spécialiste que tu dois t'adresser.

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Re: [ IMPORTANT ] Seuil de dépassement Micro BNC / MDA

Message par playmo » jeu. 30 oct. 2014 12:13

Ok ok
bon... vu que les spécialistes s'accordent à dire tout et n'importe quoi, que ce statut reste un mystère pour la plupart des gens (et même ceux qui y sont soumis) je pense me mettre en "congés" une bonne semaine pour appeler la mda et connaître leur point de vue.

Merci encore pour ces infos

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