IRCEC : Estimation de vos cotisations 2017

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philouseb
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IRCEC : Estimation de vos cotisations 2017

Message par philouseb » mar. 17 janv. 2017 17:19

Bonjour,

Je viens de recevoir le formulaire pour déclarer mes revenus pour 2016 afin que soit calculé ma cotisation pour 2017.
Il est indiqué que si ce document n'est pas renvoyé dans les temps le montant déclaré pour 2015 sera pris en compte.

Ce qui n'est pas indiqué c'est qu'il faut majorer de 15% les revenus de 2016 afin d'avoir le montant exact de la cotisation...
Vous vous en rendrez compte quand vous verrez le montant déclarer pour 2015 qui est lui majoré de 15% (l'IRCEC indique ce montant qui lui a été transmis par la Maison des Artistes).

Ca va douiller cette année...
Bonne fin de journée à tous
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Philippe SEBAGH
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Lujiah
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Re: IRCEC : Estimation de vos cotisations 2017

Message par Lujiah » mer. 18 janv. 2017 00:21

D'après ma déclaration, c'est bien l'assiette qui est demandé donc BNC+15%.

Par contre, nous avons le choix de cotiser à 4%, 5% ou 8% mais les avantages de chaque % n'est pas indiqué, quelqu'un en sait plus ?
J'aimerais également savoir dans quelle mesure il peut-être plus avantageux de cotiser directement à 8%, j'ai pas trouvé l'info.
De la même manière nous ne savons pas si le choix est définitif le temps de la progression du tôt jusqu'à 8% (ou l'info est bien planquée).
Ex : je veux cotiser cette année à 8% (taux normal 5% en 2017) mais revenir au tôt normal l'année suivante (6% en 2018)

Désolé de parasiter le sujet, mais je pense qu'il va y avoir pas mal de retours sur ce courrier, autant centraliser ;-)

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Re: IRCEC : Estimation de vos cotisations 2017

Message par doodoo777 » mer. 18 janv. 2017 10:04

si, si c 'est bien écrit : " Nous attirons votre attention sur le fait que si vous optez pour un taux de cotisations au RAAP à 8% dès à présent, ce choix est définitif et sera appliqué aux prochaines années"

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Yamo
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Re: IRCEC : Estimation de vos cotisations 2017

Message par Yamo » mer. 18 janv. 2017 10:05

Il n'y a pas vraiment de surprise ici, l'Ircec comme on le sait depuis un moment se base logiquement sur la même assiette de cotisations que la MDA pour calculer les siennes, c'est à dire le BNC+15%.

Quant à l'avantage de cotiser directement à 8% au lieu d'attendre 2020 pour le faire, c'est tout simplement valider plus de points de retraites.
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Re: IRCEC : Estimation de vos cotisations 2017

Message par laetbr » mer. 18 janv. 2017 10:07

Ex : je veux cotiser cette année à 8% (taux normal 5% en 2017) mais revenir au tôt normal l'année suivante (6% en 2018)
Il est noté dans le document IRCEC : " Nous attirons votre attention sur le fait que si vous optez pour un taux de cotisation au RAAP de 8% dès à présent, ce choix est définitif et sera appliqué aux prochaines années"

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Re: IRCEC : Estimation de vos cotisations 2017

Message par kouto » mer. 18 janv. 2017 11:28

Ayant aussi reçu ce courrier de pré-appel, j'ai eu un doute par rapport au "chiffre de revenu connu pour 2016" qu'il faut fournir car quand je vois celui qu'ils ont mis pour 2015 dans mon cas, il correspond à mon CA et non à mon bénéfice.

Je les ai donc appeler, et c'est bien le BNC net qu'il faut mettre dans la case "revenu connus ou estimé...de l'année 2016, donc :

-pour les personnes en micro :
BNC net = BNC - 34% d'abattement

- pour les personnes en réel :
BNC net = CA - charges

Voila ce que m'a dit la personne au téléphone
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Re: IRCEC : Estimation de vos cotisations 2017

Message par philouseb » mer. 18 janv. 2017 11:38

kouto a écrit :Ayant aussi reçu ce courrier de pré-appel, j'ai eu un doute par rapport au "chiffre de revenu connu pour 2016" qu'il faut fournir car quand je vois celui qu'ils ont mis pour 2015 dans mon cas, il correspond à mon CA et non à mon bénéfice.

Je les ai donc appeler, et c'est bien le BNC net qu'il faut mettre dans la case "revenu connus ou estimé...de l'année 2016, donc :

-pour les personnes en micro :
BNC net = BNC - 34% d'abattement

- pour les personnes en réel :
BNC net = CA - charges

Voila ce que m'a dit la personne au téléphone
+ majoration de 15% ?
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Re: IRCEC : Estimation de vos cotisations 2017

Message par kouto » mer. 18 janv. 2017 12:18

Bonne question, ça je ne sais pas :)
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Re: IRCEC : Estimation de vos cotisations 2017

Message par philouseb » mer. 18 janv. 2017 12:32

kouto a écrit :Bonne question, ça je ne sais pas :)
Je prépare ma déclaration avec la majoration de 15%, de toute façon si l'IRCEC se base sur ce que va leur indiquer la MDA se sera avec les 15%.
Et si il y a une erreur cela sera régulé lors du deuxième appel.
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Re: IRCEC : Estimation de vos cotisations 2017

Message par bigbengib » mer. 18 janv. 2017 14:50

Bonjour, j'ai reçu le courrier ce matin, et d'après mes calculs le chiffre qu'ils me sortent pour 2015 correspond bien à mon bénéfice de 2015 (le bénéfice, hein, pas le CA) majoré de 15%.

Ce qui contredit donc les explications de l'interlocuteur de kouto, mais aussi ce qu'ils écrivent clairement sur leur courrier :

"vos revenus déclarés d'artiste-auteur au titre de l'année 2015 sont de XXX €".

Alors qu'il aurait fallu écrire "vos revenus déclarés majorés de 15%" ou un truc du genre.

Et comme en dessous ils demandent d'indiquer nos "revenus connus ou estimés d'artiste-auteur de l'année 2016", eh bien il va falloir y aller au petit bonheur la chance. Soit on prend sagement la phrase au pied de la lettre, soit on suit leur logique en appliquant une majoration de 15%, mais dans les deux cas ça reste sujet à questionnement. Pff... :(

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