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MDA, Autoentreprise, Pole Emploi, ACCRE et Siret...

isabulle
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MDA, Autoentreprise, Pole Emploi, ACCRE et Siret...

Message par isabulle » mar. 21 avr. 2015 23:12

Bonjour,

J'ai quelques questions que j'ai déjà posé aux diverses organismes concernés, et qui se contredisent entre eux dans leurs réponses.
Je viens donc chercher du côté de vos expériences, bien que les questions soient très spécifiques.

Voilà, je suis artiste, j'ai un numéro de Siret depuis le début de l'année et un code APE 9003A. J'ai réalisé ma première facture il y a peu et je l'ai envoyé à la MDA.

Seulement, j'aimerais m'inscrire en tant qu'auto-entrepreneur pour les activités ne relevant pas de la MDA (vente de cartes postales issues de mes oeuvres originales).
Apparemment, dépendante de l'URSSAF pour l'activité d'artiste, je suis sensée déclarée l'auto-entreprise à l'Urssaf (profession libérale). Seulement voilà, en s'inscrivant comme auto-entrepreneur, on garde le même numéro de siret.

Les questions surgissent mais pas les réponses :
- un seul numéro de SIRET, cela veut bien dire deux activités distinctes avec cotisation à la MDA et cotisation au RSI ? ou bien deux activités distinctes mais une seule cotisation (MDA ou RSI) ?
- comment définissent-il quelle est l'activité principale (entre artiste et auto-entrepreneur) si la création se fait à quelques mois d'intervalle ?
- et quand on déclare tout ça au Pole Emploi et que l'on touche les ASS... pour calculer les ASS restant à verser chaque mois, calculent-ils d'un côté les revenus de l'artiste, de l'autre celui de l'auto-entrepreneur ou mélangent-ils tout ? (les barèmes de cumul ne sont pas du tout les mêmes selon l'activité).
- dernière question : un demandeur d'emploi qui crée son auto-entreprise peut demander l'ACCRE. Oui, mais s'il a quelques mois auparavant demandé son numéro de siret en tant qu'artiste... et que ce numéro de SIRET est utilisé pour la création d'entreprise... est-il toujours possible de faire la demande d'ACCRE ? Selon l'URSAF oui, car la première demande (n° SIRET artiste) n'est pas une création d'entreprise... Mais si l'on se retrouve avec une entreprise qui porte un numéro de siret attribué depuis 5 mois (même si à l'origine ce n'est pas une entreprise) alors ne risque t-il pas d'y avoir problème (le délai de demande de 45 jours est alors passé).

Je fais appel à vos expériences afin de ne pas faire de bourdes.
Merci.

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lkjc
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Re: MDA, Autoentreprise, Pole Emploi, ACCRE et Siret...

Message par lkjc » mar. 21 avr. 2015 23:41

fais quelques recherches dans le forum, il y a plusieurs sujets concernant tes questions

isabulle
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Re: MDA, Autoentreprise, Pole Emploi, ACCRE et Siret...

Message par isabulle » mer. 22 avr. 2015 00:21

Merci :-)
J'ai trouvé des éléments de réponse mais pas pour l'ACCRE.
Ceci dit les réponses que j'ai trouvé ici et sur d'autres forums sont aussi contradictoires, j'en perds mon latin...

Charlotka
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Re: MDA, Autoentreprise, Pole Emploi, ACCRE et Siret...

Message par Charlotka » jeu. 30 juin 2016 18:25

Bonjour Isabulle,

Je suis tombée sur ton post dans le + grand des hasards en recherchant sur le web.
Il se trouve que je suis mot pour mot dans la même situation actuellement. Je voudrais savoir, as-tu depuis trouvé des réponses ?
De mon côté, de ce que j'ai pu lire, il est possible de cumuler MDA + AE (et donc ACCRE), là où je pêche c'est, à savoir si il faut que mon activité principale soit forcément la majoritaire (sachant que je débute je ne peux pas vraiment savoir pour l'instant), et si, auquel cas, par exemple, mon activité principale serait l'AE, est ce que je ferai toujours mes déclarations artistiques auprès de la MDA, ou bien à l'activité d'AE ? Pour ce qui est de la sécurité sociale, j'ai pu lire sur le site de la MDA, qu'il fallait cottiser à l'activité qui raportait le + de recettes.
Même cas quand au délai pour l'ACCRE, je ne suis plu dans les temps...

En espérant que tu ais eu des réponses depuis et que tu puisses éventuellement m'éclairer à ce sujet. Dans tous les cas, je compatis à la galère administrative par laquelle tu as du également passer ^^

Bonne journée

popou
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Re: MDA, Autoentreprise, Pole Emploi, ACCRE et Siret...

Message par popou » mar. 9 mai 2017 12:46

Hello,

Je vous relance pour savoir si avec du recul vous avez eu des réponses à vos questions,

Etant AE (+ACCRE) actuellement je souhaite crée une activité purement artistique en complément de mon activité d'AE, mais pourai-je garder l'ACCRE en cumulant les deux statues AE (ACCRE) + MDA ?

Belle journée !

gregodel
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Re: MDA, Autoentreprise, Pole Emploi, ACCRE et Siret...

Message par gregodel » mer. 31 mai 2017 14:37

Bonjour,

A priori oui.
Il y a plusieurs réponses à ces questions sur le forum, qui confirment et reconfirment le fait que d'être artiste indépendant et cotisant à la MDA, n'a aucune incidence sur Pole Emploi. Car les droits d'auteurs ne rentrent pas en compte dans le calcul des prestations de P.E
Il faut souligner qu'être artiste indépendant à la MDA veut dire que les facturations sont des cessions de droits d'auteur, et cela doit être notifié sur la facture.
Vendre autre chose que la cession de ses droits d'auteur, sur la facture, ne rentre pas dans le cas que j'explique et sera comptabilisé par Pole emploi. (en tant que profession libérale, auto-entrepreneur, micro-entreprise ou autre)

Je cite un résumé du résumé:
2m-at-work a écrit :Donc on relit bien le premier des 2 sujets que j'ai collé auparavant
celui ci (c'est mieux de le mettre directement)
http://forum.kob-one.com/post358014.htm ... oi#p358014" rel="nofollow
je copie colle le speech de Trygee qui resume bien tout et donc Edison tu viens dire une chose fausse (pour info et comme Escarn j'ai déjà connu cette situation il y a 5 ans et+ et je pensais comme vous).

DONC
Je sais qu'il existe un post là desssus, vieux comme le monde et qui a au moins 25 pages :) du coup, je créé un post pour clairifier tout ça une bonne fois pour toute.
Je sors de rdv avec mon ANPE es cadres pour éclaircir le fait de toucher mes indemnités chomage et travailler à la MDA. Je suis venu en honnête homme en tout transparence "je veux pas profiter d'un système et cie" :) et bien j'ai eu la confirmation de 2 personnes en plus de mon conseiller, dont une personne formée à la question, la réponse est oui.

En tant qu'artiste auteur à la MDA et donc facturant des droits d'auteurs,
1/ On ne déclare pas nos revenus, la circulaire de 2004 (circulaire unedic 04-07) est toujours valable.
2/ On n'envoit aucune facture ou nombres d'heure puisqu'on ne cotise pas à l'assurance chomage.
3/ Je peux toucher mes indemnités jusqu'en 2015, fin des mes droits (avec décote bien sûr)
4/ Au niveau des impôts pas de soucis, ce n'est pas le même régime.


Mon conseiller était super heureux pour moi, les rdv se feront désormais par téléphone car il sait que j'ai une activité à plein temps (j'ai juste à lui envoyer mon inscription au registre du travail. Il ne me fera pas chier avec d'éventuelles annonces car, même si une procédure existe pour obliger à reprendre un emploi, c'est chiant et réservé à ceux qui n'en branle pas une. Ceux qui bossent, ils sont encouragés :) Il m'a proposé aussi l'ARCE (on touche nos assedics par tranche de 6 mois) si je voulais des fonds immédiatement.

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