MDA et congé maternité

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laetbr
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Re: MDA et congé maternité

Message par laetbr » jeu. 13 déc. 2018 10:11

Merci Cassac pour le calcul.

A priori donc mon versement CPAM est bon...mais dans les faits le montant reste vraiment mince par rapport à ce que je me verse habituellement comme salaire en net par mois - surtout quand, comme moi, on a très peu de charge !
je ne comprends donc pas trop la logique de calcul et cette base d"assiette sociale" !

Voila comment la CPAM annonce la chose :
"Le régime des artistes auteurs est rattaché au régime général de sécurité sociale. Si vous remplissez les conditions d'affiliation, vous bénéficiez donc des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès dans les mêmes conditions que les salariés." ... euh ... pas sûr qu'un salarié voit son salaire diminuer d'autant en congé mat !

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Re: MDA et congé maternité

Message par Yamo » jeu. 13 déc. 2018 10:30

A priori donc mon versement CPAM est bon...mais dans les faits le montant reste vraiment mince par rapport à ce que je me verse habituellement comme salaire en net par mois - surtout quand, comme moi, on a très peu de charge !
je ne comprends donc pas trop la logique de calcul et cette base d"assiette sociale" !
L'assiette sociale c'est la base que prend la MDA pour calculer le montant de tes cotisations mais aussi celui de tes indemnités. Comme le dit Cassac c'est ton BNC (= ton revenu net) + 15%. Or en micro, le BNC c'est le chiffre d'affaires - 34%.
Avec un CA de 32 000 €, on tombe donc bien sur une assiette de 24 288€.

Tu payes peut-être peu de charges dans la réalité, mais comme tu es au régime micro, l'administration retire considère que tes charges représentent 34% de ton CA, et ne calcule tes impôts que sur le reste. En d'autres termes, tu gagnes "officiellement" moins que ce que tu gagnes en réalité. C'est donc à la fois un gros avantage au niveau fiscal (car moins d'impôts et de cotisations), et un désavantage au niveau social (moins d'indemnités en cas de besoin).

Si tu veux que tes prestations sociales soient calculées sur tes "vrais" revenus, il faudra pour ça passer en déclaration contrôlée. Mais c'est un choix que ne font volontairement que peu de gens, car sur le global, c'est souvent beaucoup plus rentable de rester en micro, surtout pour des professions intellectuelles.

Voila comment la CPAM annonce la chose :
"Le régime des artistes auteurs est rattaché au régime général de sécurité sociale. Si vous remplissez les conditions d'affiliation, vous bénéficiez donc des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès dans les mêmes conditions que les salariés." ... euh ... pas sûr qu'un salarié voit son salaire diminuer d'autant en congé mat !
Le calcul se fait bel et bien sur la même base : les revenus "officiels".
Sauf que voilà, pour toi, en micro, le revenu "officiel" est plus bas que tes revenus réels, ce qui n'est pas le cas pour le salarié qui fourni des fiches de paie avec son salaire net exact au centime près.
De plus pour le salarié, ce sont les 3 derniers mois cotisés qui servent de base au calcul, alors que pour l'indépendant on est obligé de remonter à la dernière déclaration de revenus (car on ne connait pas encore les revenus de l'année en cours). Donc si, par exemple, tu gagnais moins d'argent l'année dernière, c'est "normal" que tes indemnités te paraissent faibles par rapport à tes revenus d'aujourd'hui.

Attention, je ne suis pas en train de te dire que le montant de tes indemnités est forcément le "bon". Il peut tout à fait se produire des erreurs administratives. Donc si tu as vraiment des doutes n'hésite pas à demander les confirmations nécessaires. Mais dans le principe, ton histoire ne m'étonne pas plus que ça, pour les raisons que je viens d'expliquer.

PS : J'ajoute que si, les salariés aussi perçoivent malgré tout souvent des indemnités sensiblement plus basses que leur salaire. Et quand ce n'est pas le cas, c'est que c'est l'employeur ou une assurance privée qui compense.
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Re: MDA et congé maternité

Message par laetbr » jeu. 13 déc. 2018 15:08

Super merci Yamo !
tout parait plus clair ! surtout concernant l'assiette sociale.

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Re: MDA et congé maternité

Message par theoden54 » lun. 20 janv. 2020 18:34

Bonjour à toutes et à tous,

Je relance le sujet du congé maternité MDA, car ma femme est enceinte mais en dessous du seuil des 900 SMIC horaire pour l'année 2019, je crains donc qu'elle ne puisse rien toucher. Toutefois j'ai cru comprendre qu'avec la nouvelle réforme on pouvait surcotiser pour pouvoir finalement bénéficier d'indemnités journalières (et aussi de trimestres de retraite).
Est-ce que quelqu'un peut me confirmer cela, car selon les sites que je consulte, ce n'est pas forcément très clair...

De plus, fausse joie, en me renseignant sur le congé maternité, je suis en premier lieu tombé sur les conditions et avantages de ce congé pour les "indépendantes". Oui, je pensais que nous étions des "indépendants", mais visiblement, même en étant une micro-entreprise, artiste-auteur c'est encore considéré comme autre chose. Je pensais qu'il y avait eu une réforme sur les congés maternité et que les créatrices allaient être un peu mieux considérées dans cette période souvent financièrement compliquée, mais j'ai mal lu, cela ne s'adressait pas à notre statut.
Bref, quand on est indépendante (par exemple en auto-entreprise) si on gagne plus de 3 919,20 euros dans l'année (en fait, moyenne des 3 dernières année), on a droit à un forfait journalier de 56,35 euros. A cela s'ajoute une allocation forfaitaire de repos maternel de 3428 euros. C'est donc environ 10 000 euros que vous allez percevoir au total (sur 4 mois de congé maternité) si vous êtes indépendante, même si vous ne gagnez pas grand chose annuellement.

A l'inverse, une femme à la MDA qui gagnerait 8000 balles dans l'année, non seulement risque de ne toucher que dalle, et si elle atteint péniblement le seuil des 900 SMIC horaire, le congé sera de toute façon calculé sur ses revenus. Elle ne touchera donc vraiment pas grand chose (peut-être 400 euros par mois à tout casser ?).

Je trouve ceci complétement délirant. Est-ce que quelqu'un peut m'expliquer concrètement ce qui justifie cette différence de traitement ? Bien sûr, je sais que l'ex-RSI n'était pas tendre avec ses affiliés et que les cotisations sont moins avantageuses que chez les artistes-auteurs. Mais il est évident que notre mode de vie et de travail est celui des indépendants et non celui des salariés.
J'ai du mal à comprendre :
- pourquoi nous ne pouvons pas bénéficier des mêmes droits
- ou simplement pourquoi soit les indemnités journalières des "indépendantes" ne sont pas calculées sur leurs revenus

Si quelqu'un peut m'éclairer ?

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Re: MDA et congé maternité

Message par Yamo » mar. 21 janv. 2020 11:06

Toutefois j'ai cru comprendre qu'avec la nouvelle réforme on pouvait surcotiser pour pouvoir finalement bénéficier d'indemnités journalières
Oui, c'est vrai mais en réalité ça a toujours été le cas, même avant la réforme.

Pour le reste, je ne sais pas trop, ce que tu dis m'étonne un peu concernant les allocations des indépendants. Elles ont manifestement évolué récemment.
Je peux par contre te répondre sur un point : si les auteurs n'ont pas le même système d'indemnisation, c'est que leur régime social est celui des salariés.
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Re: MDA et congé maternité

Message par Yamo » mar. 21 janv. 2020 11:28

J'ai creusé la question car j'étais étonné par tes chiffres. Concernant l'AE tes infos semblent justes comme on le voit là :
https://www.secu-independants.fr/sante/ ... maternite/

Concernant les auteurs, il faudrait des infos plus précises pour pouvoir vraiment comparer.

En apparté, même si je n'ai évidemment rien contre, je trouve effectivement ces indemnités forfaitaires plutôt très avantageuses pour les micro-entrepreneuses à faibles revenus.
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Re: MDA et congé maternité

Message par theoden54 » ven. 24 janv. 2020 18:10

Bonjour Yamo,
Je rebondis sur ta remarque concernant la surcotisation.
Me confirmes-tu bien que surcotiser, quand on est en dessous du seuil d'affiliation, ouvre le droit à un congé maternité ? Aurais un lien vers un texte légal à me montrer ? J'ai en effet du mal à trouver une information fiable à ce sujet. Certains sites affirment que surcotiser permet uniquement de valider des trimestres de retraite et ne donnent pas droit à d'autres avantages.
D'ailleurs, quand je fais une simulation de calcul de cotisations sur le compte URSSAF, en cochant la case "surcotiser", seule la cotisation "assurance vieillesse" augmente. Et il est juste spécifié : "Vos revenus sont en dessous des seuils vous permettant de valider 4 trimestres de retraite. Vous pouvez choisir de surcotiser pour augmenter vos droits."

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Re: MDA et congé maternité

Message par theoden54 » ven. 24 janv. 2020 18:16

Je viens de voir la réponse désolé...
Pour valider 4 trimestres de retraite il faut être sur 600 SMIC horaire (cumul revenus artiste-auteur + salarié si il y en a), et pour valider retraite + indemnités journalières, on doit être sur 900 SMIC horaire.
Voilà.

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Re: MDA et congé maternité

Message par Yamo » ven. 24 janv. 2020 19:11

Oui.
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Re: MDA et congé maternité

Message par theoden54 » sam. 25 janv. 2020 10:58

J'aurais une dernière question, si quelqu'un peut me renseigner.

Savez-vous comment est calculée précisément l'indemnité journalière de maternité ?

Au niveau de référence déjà, si j'ai bien compris, on est sur n-2 lorsque le congé a lieu de janvier à juin, et n-1 lorsqu'il a lieu de juillet à décembre, est-ce bien toujours le cas ?

Ensuite, pour déterminer l'indemnité, est-ce que l'ensemble des revenus est compté (ex: revenus d'artiste + salaires éventuels + autres revenus imposables) ou juste les revenus d'artiste ?
Et en ce qui concerne les revenus d'auteur, est-ce qu'il s'agit du chiffre d'affaire ou du bénéfice (donc CA - abattement ou - frais réels) ?

Je n'arrive pas à trouver ces précisions.

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