Close
J'ai déjà un compte
Je n’ai pas de compte
J'en crée un :
Inscription
ou
Je me connecte avec :
Téléchargez des Mock-ups originaux et de qualité
Forum des créatifs professionnels freelance & salariés

MDA et demande de RSA

sophie971
Nouveau
Nouveau
Messages : 1
Inscription : mer. 12 sept. 2018 21:53

MDA et demande de RSA

Message par sophie971 » mer. 12 sept. 2018 22:35

Bonjour,

Je suis graphiste, inscrit à la maison des artistes. J'ai déclaré l'année dernière 12000€ et je n'ai pas travaillé ces 4 derniers mois. Vu mes revenus, je pensais avoir peut-être droit au RSA et j'ai effectué une demande en ligne, mais une fois la demande validée, le site a indiqué que je devais fournir un extrait Kbis et mon bilan comptable pour qu'elle puisse être étudiée -- or je n'ai pas ces documents.

Quelqu'un a-t-il déjà fait une demande de RSA en étant à la MDA et saurait quoi faire pour obtenir un éventuel droit au RSA?

Merci par avance.

hellodon
Rang 1
Rang 1
Messages : 5
Inscription : ven. 14 sept. 2018 01:05

Re: MDA et demande de RSA

Message par hellodon » ven. 14 sept. 2018 01:08

Bonjour,

Je pense que je vais être un peu près dans la même situation que toi bientôt.
On t'a pas donné un KBis avec ton siret ?
Le bilan comptable, vaut mieux en faire en général...

Courage

Avatar de l’utilisateur
Ekodesign
Rang 4
Rang 4
Messages : 52
Inscription : sam. 27 août 2016 16:41
Localisation : Vers Pont du Gard

Re: MDA et demande de RSA

Message par Ekodesign » ven. 14 sept. 2018 08:20

Bonjour,
Il me semble que le Kbis n'est donné que pour une entreprise ou un commerce.
En tant qu'artiste freelance déclaré à la MDA, pas de Kbis.
Pour moi, la CAF s'est trompé sur ton statut. Téléphone-leur et corrige-le.
Tu n'as besoin normalement pour faire un dossier RSA que de ton relevé d'imposition.
Par contre tu risques de ne pas être éligible de suite car ils prennent en compte les revenus N-1 ou -2, je ne sais plus.
Perso malgré 4 mois sans revenus il y a quelques années, je ne l'ai pas touché.
Après c'est la CAF...
Par contre tu auras peut-être d'autres droits ouverts donc ça vaut le coup de faire un dossier au cas où, même si tu touches quelque chose que dans 6 mois :shock: .
++
Christel
#
EKODESIGN

Graphiste webdesigner freelance
http://www.studio-ekodesign.fr

Avatar de l’utilisateur
Yamo
Modérateur
Modérateur
Messages : 17964
Inscription : mer. 20 oct. 2010 10:55
Localisation : TOULOUSE

Re: MDA et demande de RSA

Message par Yamo » ven. 14 sept. 2018 09:04

Je confirme qu'on n'a pas de Kbis quand on est une entreprise individuelle (ce qui est le cas des auteurs MDA).
On n'a pas non plus de bilan comptable quand on n'a pas de comptable, ce qui est le cas de la plupart des entreprises au régime micro.
Donc comme le dit Ekodesign, à voir avec tes interlocuteurs pour t'assurer qu'ils ont bien compris ton statut.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

Répondre
250 cartes de visite gaufrées gratuites
OFFRE DE NOTRE PARTENAIRE EXAPRINT
Gratuit 250 cartes de visite gaufrées pelliculage mat, recto seul Exa-Bigfoot-Gauffrage_250_GRATUIT
Je crée mon compte
Combien vendre la création d’un flyer
Outils et Services freelances
KobOne-calculflyer
Utilisez notre calculette pour estimer au plus juste combien vendre votre création de flyer
Faire une simulation
Close
Connexion