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MDA et Pole emploi

Kira Naoki
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Re: MDA et Pole emploi

Message par Kira Naoki » ven. 30 mars 2018 11:10

Bonjour à tous

Quelques nouvelles.
Donc suite a ma visite, le trop perçu a rembourser est annulé, et je ne suis plus classée AE.
Par contre ils me soutiennent qu'au même titre que pour des intermittents, ça doit être déclaré et donc décompté des versements normaux du mois selon un plafond.
Et que pour eux c'est ce qui est marqué aussi sur la circulaire que je leur ai donné (la 04-07)
Au moins j'ai plus a rembourser ceci mais du coup je peux m’assoir sur les 2 mois ou j'avais déclaré ces factures semble t'il... :/

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Yamo
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Re: MDA et Pole emploi

Message par Yamo » ven. 30 mars 2018 11:40

Comme je te le disais, je te recommande de t'adresser au médiateur administratif ou au défenseur des droits.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

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lkjc
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Re: MDA et Pole emploi

Message par lkjc » ven. 30 mars 2018 12:49

Kira Naoki a écrit :Bonjour à tous

Quelques nouvelles.
Donc suite a ma visite, le trop perçu a rembourser est annulé, et je ne suis plus classée AE.
Déjà un tres bon point

Par contre ils me soutiennent qu'au même titre que pour des intermittents, ça doit être déclaré et donc décompté des versements normaux du mois selon un plafond.
Et que pour eux c'est ce qui est marqué aussi sur la circulaire que je leur ai donné (la 04-07)
Au moins j'ai plus a rembourser ceci mais du coup je peux m’assoir sur les 2 mois ou j'avais déclaré ces factures semble t'il... :/
C'est fou ! tu n'es pas un intermittent et c'est clairement mis "Dès lors, il est impossible de prendre en compte les revenus correspondant aux droits d’auteurs ou droits voisins pour apprécier les droits aux allocations d’assurance-chômage"

Tu es tombé sur une flèche encore ....
bon courage

Kira Naoki
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Re: MDA et Pole emploi

Message par Kira Naoki » sam. 31 mars 2018 10:44

Rebonjour.
Donc l'une des personnes du pole m'a rappelé et m'a laissé le message qu'il confirmait avoir vu avec son référent réglementaire, et qu'il confirme donc que les "rémunérations de droit d'auteurs" sont pris en compte et ont un impact sur les versements PE. (réduction des versement selon leur barème, voir pas de versement du tout.)
La circulaire pour eux, spécifie bien dessus que les droits d'auteur n'ouvrent juste pas de droit a l'assurance chômage et que je ne peux donc pas prétendre d'allocation dessus mais que PE prends quand même en compte TOUT type de rénumeration y compris droit d'auteur que je dois donc déclarer et donc non cumulable..
Voila voila... v____v

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Yamo
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Re: MDA et Pole emploi

Message par Yamo » sam. 31 mars 2018 10:58

C'est une interprétation totalement différente de celle qui est faite dans la grande majorité des Pole Emploi.
Je ne vais pas répéter mon conseil pour la troisième fois mais c'est tout comme.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

Kira Naoki
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Re: MDA et Pole emploi

Message par Kira Naoki » sam. 31 mars 2018 12:22

yep, j'ai bien noté le conseil et c'est ce que je vais faire.
Merci beaucoup.

LibreArbitre
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Re: MDA et Pole emploi

Message par LibreArbitre » jeu. 12 avr. 2018 15:06

Yamo a écrit :Bonjour,

Les revenus provenant de la vente d’œuvres ou de droits d'auteurs n'ont pas à être déclarés au Pôle Emploi, et ne sont donc pas décomptés dans le calcul de leurs indemnités. Ça a été très clairement indiqué dans la circulaire de l'Unedic n°04-07 du 31 mars 2004, disponible ici)

À partir du moment où tes factures concernent bien toutes la vente d’œuvres originales (ce qui est normalement imposé par ton statut MDA) et incluent bien une cession de droit (ce qui devrait toujours être le cas pour des travaux dédiés à être exploités), elles rentrent parfaitement dans ce cadre et n'ont donc pas à être déclarées à Pôle Emploi, contrairement à ce que t'a dit la conseillère (qui d'ailleurs semble faire une distinction entre droits d'auteurs et revenus alors que les droits d'auteur sont justement des revenus...).

Le fait qu'on te demande un Kbis et qu'on t'ait inscrite dans leurs fichiers en tant qu'AE finit de confirmer que ces gens n'ont rien compris à ton dossier et ne sont pas compétents pour s'en charger. Tu dois donc contester officiellement cette décision basée sur une suite d'erreurs de leur part, par tout moyen de recours qui serait mis à ta disposition.

Si malgré ça tu n'arrives pas à leur faire entendre raison , je te recommande de t'adresser au médiateur administratif ou an défenseur des droits

Bon courage.
Bonjour et merci pour ce post très intéressant. Et qu'en est-il quand les droits ne sont pas cédés ? Ma femme est portraitiste (peinture sur commande donc) et ne cède pas de droits sur les portraits réalisé, de ce fait, est-ce que les revenus tirés de son activité restent déductibles de son ARE ? Je pose la question ici car sa conseillère PE lui avait indiqué que rien ne serait déduis (quand bien même il lui fallait déclarer le montant des prestations réalisées lors de son actualisation) mais en fait elle a reçu un courrier de PE l'informant d'un trop perçu à rembourser, le trop perçu semblant avoir été défini arbitrairement (110 euros pour 150 euros facturés).

Une piste ?

D'avance merci.

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Re: MDA et Pole emploi

Message par johan- » ven. 4 janv. 2019 11:59

Hello,

Pour "conclure" sur le sujet, la MDA a enfin pris position et l'indique sur son site :
Puis-je cumuler des revenus artistiques et les allocations chômages ?
Les droits d'auteur / revenus artistiques perçus sont cumulables avec vos allocations chômage ; par conséquent, il convient de ne pas les déclarer lors de l'actualisation de votre situation de demandeur d'emploi. Il vous faudra néanmoins adresser chaque année à Pôle Emploi la copie de votre déclaration de revenus et d'activités en guise de justificatif.
Pour information, seuls les revenus dits accessoires (qui concernent uniquement les personnes affiliées) doivent être déclarés auprès de Pôle emploi.
Sur Facebook la MDA indique que Pôle Emploi doit faire passer le message au niveau national mais c'est pas sûr que certains agents admettent avoir tort ...
Nous avons sollicité Pôle Emploi au niveau national pour obtenir une réponse univoque sur un sujet pour lequel nous recevons beaucoup de demandes. C'est l'objet du post ci-dessus. Pôle Emploi doit également diffuser ce message dans son réseau afin que toutes ses agences aient la même consigne.

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Re: MDA et Pole emploi

Message par TONYakaCHICK » jeu. 7 mars 2019 13:25

Hello tout le monde,

Désolé, mais je ne me suis pas tapé les 25 pages de ce fil de discussion... :)

Voilà mes questionnements et ma situation :
Je suis nouvellement inscrit à Pôle Emploi ET j'ai mon numéro Siret et code APE envoyé par l'INSEE afin de commencer mon activité de Graphiste freelance.

1- Pôle emploi me demande d'envoyer chaque mois une Déclaration de chiffre d'affaire abattu afin de calculer mon indemnisation : comment et chez qui avoir cette déclaration ? (je précise que Pôle emploi me disais que ce serait avec l'URSSAF, mais je viens d'aller chez eux, et ils me disent que ce sera avec la MDA...)
2- Chez qui et sur quelle plateforme dois-je déclarer tous les mois mon chiffre d'affaire ?
3- Si j'ai bien compris les changements 2019, une fois que j'ai fait ma déclaration de début d'activité au CFE et obtenu mon SIRET et APE, je n'ai plus rien à faire pour être affilié à la MDA : c'est l'URSSAF qui se charge du reste et je dois normalement recevoir un courrier d'affiliation de la MDA. RIGHT ?
4- Encore, une fois, si j'ai bien compris, il n'y a plus de numéro d'ordre attribué par la MDA. Par contre, je vois que pour s'inscrire sur le site mda-securitesociale, il faut un numéro d'ordre... La réponse se trouvera peut-être dans le courrier d'affiliation de la MDA, mais je me posais la question...

Merci merci et bonne journée à toutes et tous !
Tony
TONY (aka CHICK) DERBOMEZ
Graphic designer & Illustrator
O< -(Nice to meet U)

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Yamo
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Re: MDA et Pole emploi

Message par Yamo » jeu. 7 mars 2019 19:51

Bonjour.

Si tu peux au moins remonter d'une page tu auras déjà, il me semble, la réponse à tes questions 1 et 2.

Pour la 3 et la 4, normalement c'est ça oui.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

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