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MDA: Premiere Facture & Precompte

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Yamo
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Re: MDA: Premiere Facture & Precompte

Message par Yamo » lun. 23 janv. 2017 12:40

Hum he bien j'essai de me renseigné, mais ce n'est pas facile. Lorsque je fais un site, je le fait seul de A à Z.. Si je dois commencer à compter mes heures qui sont créative séparement de mes heures non créative cela ne va pas être simple ( style l'installation sur le serveur, découpage CSS HTML, etc ..)
Le plus simple est peu être de ne pas parler de ces heures non-créative. Après tout quand on fait un dessin, le moment ou l'on taille son crayon n'est pas non plus créatif, mais bien obligé de le faire si on veux obtenir au final un résultat qui soit créatif. D'autant que je mélange tout en même tmeps et donc la phase créative est complètement imbriquer dans les phases non-créative.
Un site internet original est considéré comme une œuvre multimédia. Faire un site internet est donc tout à fait compatible avec le statut MDA, du moment qu'il s'agit de création.
La MDA sait parfaitement que toute conception artistique comporte sa part d'exécution, et permet donc de facturer cette exécution.
En d'autre termes, dans le cas d'un site Internet :
- Si tu l'as entièrement créé (notamment graphiquement), et si la partie créative est majoritaire par rapport au reste (intégration, mise en ligne, etc) alors tu peux le facturer à la MDA au titre d'une création.
- Il est par contre exclus d'intégrer/développer un site que tu n'aurais pas entièrement créé toi-même (prestation d'intégration par exemple.)
- Tout comme sont exclues toutes les prestations de services qui pourraient concerner le site une fois livré : hébergement, référencement, mises à jour, webmastering, etc.

Concernant le 1,1%, c'est simple :
- Tant que tu es encore soumis au précompte, et que tu as donc intérêt à mâcher un peu le travail de tes clients en leur expliquant où et comment remplir leurs obligations déclaratives, autant embarquer le 1,1% dedans puisque c'est sur le même formulaire, et donc les aider aussi là-dessus.
- Dès lors que tu es dispensé de précompte, tu ne t'occupes plus du 1,1%. Tu mets quelque part dans tes CGV que "Le diffuseur est tenu de verser en sus une contribution de 1,10% du montant HT de la rémunération à la Maison des Artistes, 60 rue du Fbg Poissonnière – 75484 Paris Cedex 10" et tu peux en rester là.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

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Re: MDA: Premiere Facture & Precompte

Message par Dumen » sam. 12 janv. 2019 01:24

Le problème n'est pas de faire plier la comptable ou le client. C'est de le garder.
Si tu commences avec un rapport de force, vu le nombre de créatifs, peintres, artistes ( de qualité ) sur le marché qui produisent des factures auto entepreneur, eurl, sarl... T'es mal pour déveloper, surtout en province.
Perso je vis de graphisme, d'illustrations, de peinture, d'installations comme beaucoup de créa et là les problèmes commencent car aucun statut ne colle à ton activité ( sauf multi statuts, multi charges sociales ).

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Re: MDA: Premiere Facture & Precompte

Message par Yamo » sam. 12 janv. 2019 11:15

Il n'y a aucun rapport de force ni de comptable à faire plier.
Il y a des réglementations qui ne dépendent absolument pas de nous et s'appliquent à tout le monde.
De toute façon le précompte va disparaître pour les auteurs déclarant des BNC.
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