Nouvelles cotisation formation MDA + nouvelle contribution pour les diffuseurs.

[thorea]

Bonjour, j'ai reçu un mail de la MDA.

Madame, Monsieur,

La loi de finances rectificative votée en décembre 2011 a ouvert l’accès au droit à la formation professionnelle continue pour les artistes-auteurs.

A compter du 1er juillet 2012, les premières contributions seront versées à la Maison des Artistes et à l’AGESSA afin d’alimenter le nouveau fond de formation continue pour les artistes-auteurs confié à l’Afdas(*), organisme chargé de financer les actions de formation.

Les artistes affiliés ou assujettis de la Maison des Artistes, dont les revenus artistiques sont déclarés en BNC (bénéfices non commerciaux) se verront appeler, à compter du 1er juillet 2012, une contribution « formation professionnelle » fixée à 0,35% de l’assiette sociale constituée du BNC + 15% déclaré au titre de leur activité d’artiste-auteur de l’année 2011. Cette contribution, qui a un caractère annuel, sera versée en une seule fois, contrairement aux autres cotisations qui font l’objet d’un appel et d’un versement trimestriels.

Les artistes-auteurs pour lesquels la rémunération est précomptée se verront appliquer ce même prélèvement de 0,35% sur le montant des rémunérations brutes perçues à compter du 1er juillet 2012 par les diffuseurs chargés de le reverser à la Maison des Artistes.

Outre la contribution de 0,35% prélevée sur les revenus des artistes-auteurs, une nouvelle contribution de 0,10% est instaurée à la charge des diffuseurs.

Les règles de financement des stages devraient être fixées avant fin 2012. Afin d’être informé par email des modalités pratiques de demande de financement et des propositions de stages, vous pouvez vous inscrire dès à présent sur la liste de diffusion de l'Afdas : https://www.afdas.com/auteurs/newsletter

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur l’expression de mes sincères salutations.

Le Directeur

Thierry DUMAS

* L'Afdas est un fonds d'assurance formation, agréé par l'Etat pour gérer les contributions formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs. Ces contributions sont utilisées pour financer des actions de formation et de professionnalisation.

[miloune16]

Bonsoir,
Oui moi aussi j'ai reçu ce mail ce soir. Je suis justement venue voir s'il y avait des réactions à chaud...
Pour moi c'est plutôt une bonne nouvelle je trouve. A savoir combien d'année il faut cotiser pour avoir une formation digne de ce nom?
Donc si je comprend bien on aura un appel à cotisation par an donc on devrait recevoir le premier appel en juillet 2013? c'est ça?
Par contre je comprends pas trop l'histoire des stages?!

En attendant vos réactions...

[rlb]

C'est pas une mauvaise chose effectivement si ça peut nous apporter une petite formation (tous les 5 ans environ ?).

Par contre il va falloir remettre le nez dans la paperasse pour se mettre à jour (une formation est prévue pour ça? ).
Et surtout, ils n'ont pas sauté sur l'occasion pour repenser totalement ce système de précompte, 1% diffuseur et autres joyeusetés que personne ne nous envie. Et c'est surtout ça qui est dommage...

[mediapress]

c'est à dire que les factures de ceux qui sont à la mda devront avoir une ligne de plus, la cotisation formation ?

[miloune16]

Les artistes-auteurs pour lesquels la rémunération est précomptée se verront appliquer ce même prélèvement de 0,35% sur le montant des rémunérations brutes perçues à compter du 1er juillet 2012 par les diffuseurs chargés de le reverser à la Maison des Artistes.

Moi je comprends que lorsqu'on est en pré-compte on rajoute une ligne soit 0,35%. Que paie le diffuseur.
Si on est pas en précompte on paie nos cotisations par trimestre comme d'hab par contre enfin d'année (juillet pour la mda) on reçoit un appel à cotisation bien à part qui ne concernera que ces 0,35%.

Enfin je me trompe peut-être...

[jessierumble]

Outre la contribution de 0,35% prélevée sur les revenus des artistes-auteurs, une nouvelle contribution de 0,10% est instaurée à la charge des diffuseurs.

Ca veut donc dire que le 1% diffuseur devient le 1,1% diffuseur..? Les clients et leurs comptables vont être encore plus ravis

[miloune16]

On m'a dit que les droit de formation accumulé dans l'année ne sont pas cumulable . A chaque fin d'année le compteur revient à zéro...
Vous me confirmez ou pas??

[Yamo]

Je n'en sais rien mais si c'est le cas ça serait totalement idiot, personne ne fait de formation tous les ans, d'ailleurs ça ne marche comme ça nulle part, on cumule ses droits jusqu'à avoir (ou pas) l'occasion de s'en servir un jour.
Donc je pense que c'est faux, même si ça reste à confirmer.

[Colpizen7]

Bonjour à tous,
L'une des conditions d éligibilité (cumulative avec les 2 autres cf https://www.afdas.com/auteurs/publics-concernes )>>> Résider en Île-de-France.
Donc question : je n'habite pas l'Ile de France, je ne peux prétendre à une formation, mais je suis ponctionnée quand même ??...
Quelqu'un peut m'éclairer?
Merci

[Yamo]

Il me semble, je dis bien il me semble (on en aura la confirmation rapidement), que tu confonds tout, ou plutôt, que tu confonds l'ancien et le nouveau.

L'ancien, c'est ça :
https://www.afdas.com/auteurs/auteurs-d ... _formation

Ce fond présenté comme expérimental concernait les auteurs de l'écrit, habitant en Île-de-France, et comme tu le liras dans les "démarches pratiques", c'était une contribution volontaire (ceux qui y étaient éligibles - les Françiliens auteurs de l'écrit, donc - devaient en faire la demande).

Le nouveau, ce qui va s'appliquer à partir de juillet 2012 et dont tout le monde parle, c'est ce qu'ils expliquent dans leur bulletin d'info #9.

>> https://www.afdas.com/employeur/journal-afdas

Si tu y lis la liste des professions concernées, tu verras que ça concerne tous les artistes auteurs. Donc pas seulement ceux de l'écrit, et pas seulement les Franciliens. C'est bien pour ça, d'ailleurs, que la MDA en parle (un indice qui aurait dû suffire à te mettre la puce à l'oreille).
C'est certes géré par la même caisse, mais cette caisse existe depuis 1972 et organise depuis longtemps plusieurs types de fonds.

Donc, en attendant confirmation donc, et outre le bon sens qui me fait sérieusement douter une fois de plus que l'Administration soit assez stupide pour imposer à des travailleurs des cotisations portant sur des prestations dont ils ne peuvent pas profiter, pour moi il n'y a pas franchement motif à s'affoler non...