problème MDA

[olivierF]

Bonjour,
j'ai un souci avec la MDA depuis un certain temps, et ça commence à me peser ; je m'explique : j'ai fait une mission de plusieurs mois en agence en 2012, du e-learning Flash en sous-traitance pour un acteur majeur de l'aéronautique. Mon travail consistait en la médiatisation de screens et la création d'illustrations vectorielles.
La MDA a refusé mon affiliation pour 2012 au motif que ma presta ne relève pas des artistes-auteurs, et transmis mon dossier au RSI... depuis 1 an mes appels à cotisations sont gelés, je suis sensé être remboursé des cotis déjà versées (mais pas de nouvelles depuis janvier malgré mes appels et mails) et j'ai bien sûr contesté la décision par la voie légale. Je suis le seul des graphistes de cette mission à avoir vu son affiliation refusée.
Vu le temps qui s'étale, je redoute le moment où je devrai payer la MDA et le RSI, en un délai ultra-court je suppose. J'attends la décision suite à ma contestation envoyée il y a... 4 mois...
Quelqu'un aurait-il déjà eu une expérience de ce type, voire quelques conseils à me donner? C'est très stressant cette situation... Merci

[Trygee]

4 mois c'est le temps de réaction de la MDA, tu devrais recevoir une réponse bientôt. C'était quoi l'intitulé de ta facture sinon ?

[olivierF]

"intervention sur site", je n'ai pas mis le mot "création", ce que je fais maintenant systématiquement...

[Trygee]

ah oui... pas bon l'intitulé...

[Yamo]

Oui en effet c'est sas aucun doute ça qui t'a mis dedans.
Un auteur ne facture jamais des prestations, il facture des œuvres.

Je n'ai rien de particulier à te donner pour t'aider, c'est un problème entre la MDA et toi...
La seule chose que je vois à faire c'est d'essayer de leur expliquer (preuves à l'appui) qe cette mission concernait bien de la création d’œuvres graphiques originales.

[olivierF]

Ok, merci pour les conseils.
Le souci pour prouver ma bonne foi est que les-dites réalisations sont soumises au secret industriel (exigence du client), je ne suis donc pas autorisé à communiquer dessus, comme je n'ai pas été autorisé à faire une sauvegarde personnelle de mon taf... et la MDA ne veut rien savoir... merci, en tout cas

[lkjc]

une attestation de ton client serait elle possible ?
nous client machin attestons que mr Olivier F est intervenu dans nos locaux dans le cadre de creations d'elements graphiques soumises au secret industriel... ça vous parait déconnant ?
ça a beau etre secret, tu as une facture comme quoi tu as bossé chez eux donc ...

[olivierF]

ben l'attestation, je leur ai transmise dès le début, mais ils s'en foutent royalement...

[SyphX]

ben l'attestation, je leur ai transmise dès le début, mais ils s'en foutent royalement...

Pas très fair-play, surtout que cela ne leur coûte absolument rien.

[letstudio]

Bonjour,

Je suis quasiment dans la même situation que toi. En prestation chez un grand compte via une SSII, j'effectue de la création de charte graphique lourde, avec ergonomie et déclinaison parfois.

La MDA vient de refuser mon affiliation en déclarant hors champ d'application mes travaux (part prépondérante de création non mise en avant).

Comme le dit Yamo, le libellé de nos factures est important puisque la MDA met en regard ta facture et le travail correspondant.

Pourtant de mon côté, je facture la SSII en mettant "création graphique Web Site" ou "création graphique Web App". Mais ça n'a pas empêché leur refus.
Pour 2012 et 2013, années de référence de ma demande d'affiliation, cette mission a représenté 70% de mon activité. Il paraîtrait aussi que la MDA n'aime pas qu'on ait un gros client principal, cela serait assimilé à du salariat déguisé.

Je ne comprends pas non plus leur décision. Mon dossier va été transmis au RSI. Je ne sais pas s'il existe un recours.

Tu en es où depuis Juin ?