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Recouvrement et MDA

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Gelfling
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Recouvrement et MDA

Message par Gelfling » jeu. 31 juil. 2014 18:42

Bonjour,

Je me permet de poster mon problème ici, histoire de requérir vos précieux conseils.

Pour remettre en situation :
- Fin 2008 ; j'obtiens mon diplôme des BeauxArts (MasterII)
- Par la suite je m'inscrit à la MDA, mais aussi a pole emplois histoire de pas passé a coté d'autre propositions...
- Je remplis la "déclaration de début d'exercice" a laquelle je joint ma première facture et je m'enregistre aux impôt comme demandé...
- Je reçois mon numéro d'ordre et SIRET
- Durant l'année je fais quelques heures en tant qu'artiste intervenant, mais pas de quoi casser trois pattes a un canard (genre moins de 900€ sur l'année)
- Je remplis la déclaration de revenus que la MDA m’envoie en y joignant les justificatifs...

Donc pour ma part je pense que je suis juste inscrit, voyant que je gagnerai mieux ma vie en passant par la filière "pole emplois" je décide donc de pas poursuivre l'aventure avec la MDA.
D’ailleurs suite a ma déclaration, plus de nouvelle d'eux (j'ai déménager en faisant suite mon adresse aux services, toujours pas de nouvelles)
Je considére donc qu'il m'ont radié car je ne produisait pas assez et que je n'avais plus de nouvelle d'eux.

Jusqu’à aujourd'hui...
Je reçois une lettre avec AR, de L’URSSAF me demandant le recouvrement des cotisations et contribution a la MDA pour le 3eme et 4eme trimestre 2012 et le 1er et 2eme trimestre 2013...
Je m’étonne donc car je n'ai jamais rien eu a payer entre 2010 et 2012 (pas plus que de courrier ou appel de leur part) et la je me retrouve direct avec une "mise en demeure de l'URSSAF...

Que puis-je faire?

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pample
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Re: Recouvrement et MDA

Message par pample » jeu. 31 juil. 2014 18:57

bonjour,

Fallait declarer 0€ les années où tu n'as pas fait de CA.
Là tu es en defaut de déclaration.

Le mieux à mon avis serait de contacter directement l'ursaff pour leur expliquer ton cas. Je ne vois rien d'autre à faire.

Si !
Tant que tu n'as pas avancé ce dossier il faut que tu payes dans le temps imparti. Quitte à être remboursé après si ton pb s'arrange. Quand c'est l'ursaff faut pas le prendre à la légère. Paye.

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Re: Recouvrement et MDA

Message par Yamo » jeu. 31 juil. 2014 19:16

Malheureusement le monsieur a raison.

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Re: Recouvrement et MDA

Message par Gelfling » jeu. 31 juil. 2014 19:41

J'ai contacter l'URSSAF et un de leur conseillé doit me rappeler sous 5 jours...

Ce qui me pose problème c'est l’inexistence de courrier de la part de la MDA après ma première déclaration...
Apres quand on pas de nouvelle depuis des années on oublis...

Coté URSSAF ya moyen d'échelonner les paiements? Car perso je suis au chômage depuis janvier et ma femme depuis peu...

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Re: Recouvrement et MDA

Message par pample » jeu. 31 juil. 2014 19:46

Gelfling a écrit : Ce qui me pose problème c'est l’inexistence de courrier de la part de la MDA après ma première déclaration...
Apres quand on pas de nouvelle depuis des années on oublis...
Non. Quand on monte une entreprise on n'oublie pas ses obligations légales. Monter une entreprise ce n'est pas une action légère qu'on fait entre la poire et le fromage. Ca implique des responsabilités. Ce n'est pas à la MDA de te les rappeler. Et quand c'est le cas il est déjà trop tard. La preuve.
Gelfling a écrit : Coté URSSAF ya moyen d'échelonner les paiements? Car perso je suis au chômage depuis janvier et ma femme depuis peu...
Probablement mais y aura qu'eux pour te le confirmer.

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Re: Recouvrement et MDA

Message par heybrgr » jeu. 31 juil. 2014 19:58

Une chose importante pour savoir si tu dois de l'argent ou non : as-tu été affilié à la MDA ? Si tu étais seulement assujetti, tu ne dois rien si tu n'as rien gagné (ce qui ne t'évite pas pour autant de renvoyer les déclarations).

Par contre si tu étais affilié tu dois cotiser un forfait minimum chaque année, même si tu n'as rien gagné (15,95 % de 900 * le smic horaire, soit un peu plus de 1200 € chaque année)

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Re: Recouvrement et MDA

Message par Gelfling » jeu. 31 juil. 2014 20:04

Comme j'ai expliquer plus haut j'ai pas eu de nouvelle après l’envoi de ma première déclaration.
Et il me semble qu'ils se base la dessus pour savoir si on est juste inscrit ou bien affilié...
L’affiliation pourra intervenir après établissement de la 1ère déclaration fiscale dans la catégorie des bénéfices non commerciaux lorsque vous aurez rempli le dossier réglementaire qui vous sera adressé automatiquement l’année suivante, soit au début de la 2ème année d’activité.

Votre affiliation sera prononcée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre domicile et prendra obligatoirement effet au 1er janvier de l'année suivant celle des revenus pris en compte pour la demande.
MDA
Donc pour moi j'etais juste inscrit sans plus.
J'ai essayer de joindre ma CPAM pour savoir si j'étais affilier, car dans ce cas celle ci devrait avoir une trace...
Mais je rappellerai demain...

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Re: Recouvrement et MDA

Message par mitch » jeu. 31 juil. 2014 20:08

Si j'ai bien compris Gelfling n'a jamais reçu d'appel à cotisation. Qu'il soit affilié ou assujetti ça ne change rien au fait qu'il lui faut payer. Quoiqu'il en soit pour solliciter un échéancier ou une remise sur les éventuels frais de dossier/retard seul un RDV à l'URSAFF pourra l'aider.

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Re: Recouvrement et MDA

Message par mitch » jeu. 31 juil. 2014 20:12

J'ai essayer de joindre ma CPAM pour savoir si j'étais affilier, car dans ce cas celle ci devrait avoir une trace.
Je vois mal comment tu pourrais être affilié en ayant déclaré que 900€ et en n'en ayant pas fait la demande à la MDA lors de la déclaration annuelle.

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Re: Recouvrement et MDA

Message par Yamo » jeu. 31 juil. 2014 21:32

heybrgr il n'y a pas de forfait minimum à la MDA, qu'on soit affilié ou non.
Le seuil dont tu parles est celui pour rester affilié, mais on es jamais "obligé" de gagner ça.

Dans les faits comme dit plus haut il n'y a aucune différence dans les cotis qu'on soit affilié ou pas.

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