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Statut Artiste/Auteur : MDA / Pole Emploi / Urssaf.

MarionSns
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Messages : 6
Inscription : mer. 20 févr. 2019 17:31

Statut Artiste/Auteur : MDA / Pole Emploi / Urssaf.

Message par MarionSns » mer. 20 févr. 2019 17:49

Bonjour à tous,

Je m’appelle Marion et je souhaite être graphiste / illustratrice Freelance. Je rencontre pas mal de petits soucis administratifs depuis le début de mon aventure Freelance et malgré une lecture intensive de pas mal de sujets sur le forum, ma situation ne semble rentrer dans aucune case et je ne trouve pas de réponses claires. Désolée d’avance pour le résumé de mon périple qui est un peu long... J'espère que certains pourront en partie répondre à mes questions et que ce sujet pourra en aider d'autres.

Après 4 ans en agence à Paris, j’ai démissionné et ma situation particulière (suivi de conjoint dans une autre région) m’a permis de toucher des indemnités chômage. Je me suis donc dit « Super, une situation idéale pour préparer sereinement mon activité de Freelance ». C'était une envie qui me trottait dans la tête depuis longtemps, mais je n'avais pas eu le courage de me lancer avant, par peur du flou financier des premiers mois de free.

Sauf que, bien sur, rien ne s’est révélé être facile. :)

En novembre 2018, me voilà donc inscrite au chômage, jusque là aucune difficulté. Mon premier RDV avec mon conseiller PE officiel s’est déroulé mi janvier environ. Lors de cet entretien, je lui expose mon projet. Je lui explique qu’à date, j’ai simplement fait mon inscription sur le site CFE/URSSAF, que pour le moment j’investis beaucoup de temps à retravailler mon portfolio, à bâtir mon projet pro et à travailler ma présence sur les réseaux sociaux. Je lui précise également, que dès que j’aurais tout finalisé, j’enverrai ma déclaration d’activité à la MDA, accompagné de ma première facture, pour valider mon statut d’artiste-auteur.

Mon conseiller me dit alors qu’attention, l’inscription au site CFE/URSSAF et mon immatriculation entraine un changement de situation, que je passe en catégorie 5, à savoir les créateurs d’entreprise. Soit, je débute dans le freelance et je n'ai jamais été au chômage avant, je suis naïve et je le crois. Ayant quand même quelques doutes, je lui demande bien si ce changement de situation ne va pas poser souci pour mes indemnités ? Je lui rappelle qu’à date, je compte sur cet argent, étant donné que je n’ai pas encore de réels revenus tirés de mon activité. Il m’assure que non, cela ne va rien changer.

Je profite de cet entretien pour l’informer de l’existence de la fameuse circulaire UNEDIC 04-07 sur les droits d’auteur. Si j’ai bien compris, les revenus issus du statut artiste/auteur ne doivent pas être pris en compte pour l’indemnisation chômage. Il n’a pas l’air bien au courant et me dit qu’il n’est pas en charge de ce genre de sujets, que je dois appeler le 39-49.

Mon premier combat commence alors : j’ai depuis, bien évidemment, appelé le 3949. Une dame qui ne s’y connaissait pas beaucoup plus me dit qu’elle ne pense pas que cette circulaire s’applique à mon cas (malgré mes arguments) et me conseille de faire une réclamation depuis mon espace personnel. J’ai fait cette réclamation et j’ai donc RDV le 8 mars avec Pole Emploi. Je pense y aller avec un petit dossier et des arguments bien préparés et gagner ce combat.

Ce matin, horreur ! Je me réveille avec une notification de trop perçu de la part de Pole Emploi. On me réclame donc mes indemnités perçues en décembre et en janvier (environ 2000€). J’appelle donc le 39-49 pour leur demander des explications… Je précise bien que mon conseiller m’avait pourtant bien confirmé plusieurs fois que ce changement de situation ne bouleverserait pas mes indemnités. La dame au téléphone me dit qu’un papier de la MDA sur mon statut d’artiste/auteur aiderait à régulariser la situation. Je lui réponds donc que malheureusement, il me faut une première facture pour faire ma déclaration d’activité et valider ce statut, et que je n’ai pas encore cette première facture. De fil en aiguille, aucune solution n’est trouvée, la dame me dit qu’elle confie le sujet à son responsable « qui ira voir les textes » et qu’on reviendra vers moi sous 8 jours… Très bien. Même si en attendant, je ne sais toujours pas si mon indemnité de début mars sera virée sur mon compte et si je pourrais payer mon loyer.

Sauf que bien sur, depuis, il y a eu les réformes de janvier 2019. Du coup, tout le temps que j'avais investi à essayer de comprendre le fonctionnement du Freelance avec le statut artiste auteur fin 2018 est un peu remis en cause. Aujourd'hui, au final, alors que tout paraissait clair il y a quelques semaines, à force de lire des informations à droite et à gauche, j’ai l’esprit complètement embrouillée.

Voici donc, à chaud, les questions que je me pose :

1) Ai-je fait une erreur en faisant un changement de situation sur le site de Pole Emploi ? Mon « conseiller » PE m’a-t-il mal conseillé ? Peut-être aurais-je du attendre d’avoir une première facture avant d’actualiser ma situation ?

2) Ayant fait mon inscription sur le site CFE Urssaf en décembre, je me rends compte ce matin que, suite aux nouvelles réformes, le Formulaire de déclaration de début d’activité n’est plus disponible sur le site de la MDA. Je lis également sur le site de l’Urssaf ceci :

« Votre inscription au CFE vous permet d’obtenir :
un n° Siret ;
et un code APE que vous devrez indiquer sur les factures de vos œuvres.

L’Agessa et la maison des artistes vérifieront que votre activité relève bien du régime social des artistes-auteurs. Vous recevrez un courrier de leur part. »

J’ai donc l’impression d’avoir fait mes démarches au CFE dans un timing un peu « bâtard ». Je n’ai de mon côté, reçu aucun courrier de leur part, vu qu’au moment de mon inscription, si je comprends bien, ce process n’était pas encore actif et il fallait encore faire la déclaration d’activité à la MDA.

Comment m’en sortir à date ? J’ai pensé à supprimer mon inscription au CFE et la recommencer dans la foulée pour bénéficier des démarches simplifiées et recevoir ce fameux courrier de la MDA (qui permettrait je pense, de débloquer le souci Pole Emploi)

3) Que faire pour Pole Emploi ? Quel justificatif leur fournir pour débloquer la situation ? (j'avoue que je commence à perdre patience avec eux, j'ai beau fournir la même explication à tous mes interlocuteurs, les informations sont toujours différentes...)
En parallèle à cela, les dernières réformes remettent-elles en cause la circulaire UNEDIC 04-07 ?

4) Est-il vrai que le système de précompte n'existe plus pour les déclarants en BNC ? Un message de Yamo dans le sujet "URSSAF/MDA démarrer son activité artiste auteur en 2019" confirme cela, mais vu l'état de confusion dans lequel je suis, je ne suis plus sure de rien.

Pour finir, je précise quand même avoir passé 80% de ma journée à appeler Pole Emploi / MDA / URSSAF et malgré mes efforts, je n'ai pas eu de réponses claires, ils se renvoient tous la balle et je me sens d'autant plus perdue. Je pense laisse de côté ce sujet pour la journée et essayer de penser à autre chose. Peut être que les choses seront plus claires demain matin. En tout cas, je reste choquée devant autant de complexités administratives. C'est complètement aberrant... Je suis parfois à 2 doigts d'abandonner mon projet d'illustration et me retrouver un CDI pour en finir avec tout ça.

Merci d'avance à ceux qui prendront le temps de me lire. En tout cas, même si c'est mon premier post ici, depuis quelques semaines, ce forum est d'un grand réconfort pour moi, et à vous lire, je me sens moins seule dans cet enfer.

Marion

franck212
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Re: Statut Artiste/Auteur : MDA / Pole Emploi / Urssaf.

Message par franck212 » mer. 17 avr. 2019 13:01

Bonjour,

J'aimerais savoir si vous avez résolu votre situation car je suis aussi actuellement au Pôle Emploi, où je perçois les ARE, et souhaite démarrer une activité en tant que graphiste/webdesigner. Du coup, comme bien d'autres, je me pose la question du choix du statut : auteur/artiste affilié à la MdA ou micro-entrepreneur.

Merci d'avance pour votre réponse

Badup
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Re: Statut Artiste/Auteur : MDA / Pole Emploi / Urssaf.

Message par Badup » ven. 19 avr. 2019 11:53

Bonjour,

Ce sujet m'intéresse également car je suis inscrit à Pôle Emploi depuis janvier 2019 suite à une rupture conventionnelle avec mon employeur après 4 ans d'emploi en CDI.

J'envisage de me lancer dans mon projet de devenir illustrateur et de m'inscrire à la Maison des Artistes.

Si je fais cela, est-ce qu'il y aura un impact sur le montant et la durée de mes droits ARE restants (21 mois) ?
Pourrais-je cumuler les revenus issus de l'illustration et mes droits ARE comme j'ai pu le lire sur différents sites ?

Dur dur de trouver des réponses claires sur le sujet...

Merci d'avance.

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johan-
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Re: Statut Artiste/Auteur : MDA / Pole Emploi / Urssaf.

Message par johan- » ven. 19 avr. 2019 15:40

Badup a écrit :
ven. 19 avr. 2019 11:53

Dur dur de trouver des réponses claires sur le sujet...
Hello,

Site officiel de la MDA, rubrique FAQ, 3ème question.
Puis-je cumuler des revenus artistiques et les allocations chômages ?

Les droits d'auteur / revenus artistiques perçus sont cumulables avec vos allocations chômage ; par conséquent, il convient de ne pas les déclarer lors de l'actualisation de votre situation de demandeur d'emploi. Il vous faudra néanmoins adresser chaque année à Pôle Emploi la copie de votre déclaration de revenus et d'activités en guise de justificatif.
Pour information, seuls les revenus dits accessoires doivent être déclarés auprès de Pôle emploi.
Difficile de faire plus officiel et plus clair.
Est-ce que ton conseiller Pôle Emploi va quand même essayer de gratter ton ARE ? C'est impossible à prévoir malheureusement...

Badup
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Re: Statut Artiste/Auteur : MDA / Pole Emploi / Urssaf.

Message par Badup » dim. 21 avr. 2019 01:34

Merci beaucoup pour votre réponse :-)

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Re: Statut Artiste/Auteur : MDA / Pole Emploi / Urssaf.

Message par Yamo » dim. 21 avr. 2019 10:19

Sinon encore plus officiel, c'est la circulaire de l'Unédic évoquée plus haut. Tu peux la télécharger ici >>http://www.caap.asso.fr/spip.php?article229
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

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Re: Statut Artiste/Auteur : MDA / Pole Emploi / Urssaf.

Message par franck212 » mar. 23 avr. 2019 10:29

Bonjour,
Merci Badup d'avoir relancé le sujet,
Merci Yohan et Yamo pour vos réponses.

Les textes que vous fournissez sont clairs. Malgré tout, on tombe régulièrement sur des situations dans les forums où des personnes ont vu leurs allocations supprimées, ce qui est un peu angoissant. Or, en ce qui me concerne, c'est bien le statut d'artiste-auteur qui convient à la majeure partie de mes activités.

J'ai donc contacté le pôle emploi ce matin qui m'assure que :
  • le statut d'artiste-auteur affilié MdA permet le maintien des ARE,
    l'ARE est dégressive en fonction des revenus selon les mêmes règles que pour les autres statuts (notamment celui de ME),
    l'obtention de l'ACCRE (nouvellement ACRE au 01/01/2019) n'est pas lié au maintien des ARE.
C'est plutôt rassurant ! A partir de là, j'imagine qu'il faut donc, une fois enregistré en tant qu'artiste-auteur, pouvoir libeller correctement les notes d'auteur et, par conséquent, dissocier les parties Droits d'Auteur des parties honoraires. Ne vaut-il pas mieux faire appel à un spécialiste (juriste ou expert-comptable) pour ça ?

Merci d'avance.

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Re: Statut Artiste/Auteur : MDA / Pole Emploi / Urssaf.

Message par Yamo » mer. 24 avr. 2019 09:08

j'imagine qu'il faut donc, une fois enregistré en tant qu'artiste-auteur, pouvoir libeller correctement les notes d'auteur et, par conséquent, dissocier les parties Droits d'Auteur des parties honoraires.
Je ne pense pas que ce soit nécessaire non. Beaucoup d'auteurs ont un tarif global qui inclue tout et déclarent comme ça.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

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Re: Statut Artiste/Auteur : MDA / Pole Emploi / Urssaf.

Message par franck212 » mer. 24 avr. 2019 12:21

Merci Yamo pour ta réponse d'autant plus que ce genre de questions doit t'être régulièrement posé.

Entre ton livre "Profession Graphiste indépendant" que je relis pour la nème fois, les maj de la MdA et les conseils d'amis dans la profession, je dois pouvoir m'en sortir sans faire appel à un juriste.

Ceci dit, je dois avouer qu'au début c'est quand même un sacré sac de nœuds :shock: avec des règles qui évoluent constamment :dead:

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Re: Statut Artiste/Auteur : MDA / Pole Emploi / Urssaf.

Message par Yamo » mer. 24 avr. 2019 16:16

Oui surtout en ce moment avec toutes les réformes c'est un peu compliqué...
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

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