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Statut(s) designer d'objet

GDtokyo
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Messages : 1
Inscription : dim. 4 août 2019 13:16

Statut(s) designer d'objet

Message par GDtokyo » dim. 4 août 2019 13:23

Bonjour

Fraîchement diplômée d’un DNSEP, je m’apprête à lancer ma propre activité en tant que Freelance. J’aimerais lire vos conseils sur les possibilités de régime social qui s’offrent à moi. Après de nombreuses recherches, j’ai du mal à savoir où se situe mon profile entre artiste-auteur et micro-entrepreneuse. En effet, j’ai plusieurs objets et prototypes déjà réalisés et prêt à être vendus/développés mais ils s’intègrent, d’après mes lectures, dans différentes catégories.

- Je réalise pour octobre un travail plastique qui consiste en la réalisation d’un objet « artistique », non utilitaire, à partir de la lecture d’un livre. Ce projet est payé sous forme de cachet.
- J’ai conçu, réalisé moi-même des petites boîtes et objets décoratifs en porcelaine qu’une boutique souhaite m’acheter pour les revendre ensuite. Les objets sont au nombre de 10 et sont tous différents.
- J’ai conçu le prototype d’une carafe en verre, cet objet a été réalisé par un souffleur de verre et un bijoutier. Un galeriste souhaite éditer mon objet en une petite série de 12 exemplaires numérotés et signés. Je céderais alors mes droits d’auteur et recevrais des royalties.
- J’ai remporté un concours de mobilier urbain et l’entreprise en question souhaite développer mon projet pour de futures ventes à ses clients. Ici encore je recevrais des royalties.

Mes questions sons les suivantes :

Dans le premier cas, qui relève des arts plastiques, je peux être affiliée à la MDA car mon œuvre est originale, unique et non fonctionnelle.
Dans les suivants, j’ai compris que mes projets ne pouvaient pas m’inclure dans la MDA, notamment pour ces caractéristiques qu’on peut lire sur leur site : « les productions de série, les réalisations exécutées à l’unité mais ne différant les unes des autres que par des détails » ; « les réalisations utilitaires par nature relevant notamment du design d’objet ou des métiers et artisanat d’art, indépendamment de leurs caractéristiques techniques (c’est-à-dire : nombre d’exemplaires : pièce unique ou série limitée, mode d’exécution, signature de l’exécutant…), même si elles constituent le support d’une création et remplissent une fonction décorative. ».
Je me suis donc tournée vers le statut de micro-entrepreneur mais me rends compte que je n’ai pas le droit de céder mes droits d’auteur et d’obtenir des royalties car je ne peux pas me faire éditer. Je cite : « La plupart des activités professionnelles sont autorisées sous le régime de la micro-entreprise. Toutefois certains métiers en sont exclus : […] les activités artistiques rémunérées par des droits d’auteur »

J’apprends également que je ne peux pas faire de résidence ou encore avoir accès à certains concours comme par exemple les « 1% artistique » pourtant ouvert aux designers d’objets, d’espace … Que dois-je faire alors ? Vers quel régime dois-je me tourner ? Ai-je le droit à des droits d’auteur en tant que micro-entrepreneuse ?
Si je me dirige vers une micro-entreprise, dans quelle catégorie d’activité dois-je m’identifier ? prestation de service commerciale et artisanal (pour la réalisation et la vente des objets en céramique par exemple) ou profession libérale (exemple de la carafe ou du projet de mobilier urbain : je cède certains de mes droits et pas un objet en soi) ?

Merci d’avance pour tous ces éclaircissements,

GD.

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Yamo
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Re: Statut(s) designer d'objet

Message par Yamo » lun. 5 août 2019 09:57

Bonjour,

Les designers objets sont effectivement exclus du régime des auteurs, ce que je trouve au passage totalement injuste car, comme tu le soulignes, ils sont le plus souvent édités et payés en droits d'auteur.
Il leur faut néanmoins bien cotiser quelque part...
Je me suis donc tournée vers le statut de micro-entrepreneur mais me rends compte que je n’ai pas le droit de céder mes droits d’auteur et d’obtenir des royalties car je ne peux pas me faire éditer. Je cite : « La plupart des activités professionnelles sont autorisées sous le régime de la micro-entreprise. Toutefois certains métiers en sont exclus : […] les activités artistiques rémunérées par des droits d’auteur »
Ce que ça veut dire en gros, c'est qu'on ne peut pas choisir le statut ME pour y exercer une activité relevant du régime social des auteurs... Or ton activité est précisément exclue de ce régime. Donc rien ne s'oppose théoriquement à ce que tu l'exerces sous un autre statut, comme celui de ME par exemple.

Tu as tout à fait le droit d'être édité (c'est à dire de signer un contrat d'édition/distribution) avec un autre statut que celui d'auteur, du moment que les revenus perçus dans ce cadre sont déclarés en BNC (et pas en traitements et salaires, qui ne concernent que les auteurs). Tu as tout à fait le droit de céder des droits d'auteur et de percevoir des royalties sans être auteur (pour rappel même des sociétés type SARL peuvent percevoir des droits d'auteur).

J’apprends également que je ne peux pas faire de résidence ou encore avoir accès à certains concours comme par exemple les « 1% artistique » pourtant ouvert aux designers d’objets, d’espace … Que dois-je faire alors ?
Ça par contre, je n'en sais rien. Pourquoi ne pas demander aux organismes qui gère ces évènements ? Ils doivent être au courant eux. Pareil pour les éditeurs d'ailleurs. Ceux qui travaillent régulièrement avec des designers objets doivent savoir quel est leur statut.

Dans tous les cas, pour moi le plus simple c'est donc de te créer un statut ME pour encadrer l'ensemble de ton activité (y compris pour ton travail plastique d'octobre, tu ne vas pas te créer un statut d'auteur juste pour une vente).
Savoir si cette activité doit être libérale, commerciale ou artisanale est plus délicat car en fait selon tes ventes c'est l'un ou l'autre... Je crois que dans ce cas on doit créer une multi-activité, c'est à dire une ME identifiée dans plusieurs catégories.

À vrai dire, ton cas est tellement spécifique que j'ai peur de dire des conneries donc pour aller plus loin, le mieux serait sûrement de te faire aider d'un expert-comptable, si possible spécialisé dans les statuts créatifs indépendants.
J'en connais personnellement deux, mais il y en a d'autres :
>> http://www.comcom.fr/
>> http://dovanlanh.fr/
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

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