URSSAF 2020 pour les artistes indépendants

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Dell72
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URSSAF 2020 pour les artistes indépendants

Message par Dell72 » mer. 8 janv. 2020 17:27

Bonjour à tous,

J'ai reçu un courrier de l'URSSAF en ce début d'année indiquant des cotisations TRES TRES basses par rapport aux cotisations exorbitantes de la MDA que je réglais jusqu'ici.
J'ai d'abord cru à une bonne nouvelle, mais j'imagine bien qu'il y aura un rattrapage quelque part.
Quelqu'un saurait m'expliquer ce à quoi nous devons nous préparer?
Merci!! Bonne journée!

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Yamo
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Re: URSSAF 2020 pour les artistes indépendants

Message par Yamo » mer. 8 janv. 2020 20:43

Bonjour,

Tu dois avoir une cave bien profonde. :D Tous les auteurs ne parlent que de ça depuis un mois.

Quelques liens :
>> https://www.lamaisondesartistes.fr/site ... 2019-2020/
>> https://blog.droit-et-photographie.com/ ... xSsi-duGSw
>> https://threadreaderapp.com/thread/1214 ... 61184.html
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

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Re: URSSAF 2020 pour les artistes indépendants

Message par slimckenzie » ven. 10 janv. 2020 12:05

Salut Yamo !
Je n'ai pas reçu de courrier avec le code de connexion, ça commence bien !
J'imagine qu'on va au final payer pareil qu'au temps de la MDA ? Idem pour la retraite ?
Bonne journée !
Thomas

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Re: URSSAF 2020 pour les artistes indépendants

Message par Yamo » ven. 10 janv. 2020 12:59

Les modalités et le calendrier de paiement changent, mais le taux de cotisations appliqué par l'Urssaf est le même que celui appliqué par la MDA avant lui.
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Re: URSSAF 2020 pour les artistes indépendants

Message par zahir3d » dim. 12 janv. 2020 20:47

Je profite de ce poste pour poser une question concernant les factures et le mentions à mettre dessus, depuis le passage à l'urssaf est-il toujours nécessaire de mettre les mentions suivantes? :

- N°Ordre Maison des artistes
- N° SIRET
- N° Sécurité Sociale
- N° TVA Intracommunautaire

Jusqu'à présent, je mettais systématiquement cela sur mes factures.
Merci pour cette précision.

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Re: URSSAF 2020 pour les artistes indépendants

Message par Yamo » lun. 13 janv. 2020 12:30

- Le numéro MDA n'a plus cours.

- Le numéro de sécu il ne faut pas le mettre sur ses factures, il contient des informations privées (ou plutôt, permet l'accès à celles-ci) et n'a rien à faire sur un document envoyé sans contrôle. Il vaut mieux ne communiquer le n° de sécu à ses clients que sur demande.
À terme, et si j'ai bien compris, l'Urssaf devrait communiquer un nouvel identifiant aux auteurs (c'est en tout cas ce que réclame la Cnil, entre autres).

- Le Siret est obligatoire sur toute facture.

- Le n° de TVA intra on le met si on facture la TVA (il n'est obligatoire que dans les cas de facturation intracommunautaire mais autant le mettre de base pour éviter les oublis)
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Re: URSSAF 2020 pour les artistes indépendants

Message par zahir3d » lun. 13 janv. 2020 13:07

Merci Yamo,
Apparemment il faut également mettre le code APE : 9003A, à moins que cela ne soit plus d'actualité.
https://www.lamaisondesartistes.fr/site ... cturation/

Pour le n° de sécurité sociale, il me semblait qu'il été nécessaire aux diffuseurs pour leur déclaration :
""
L’Agessa et la Maison des Artistes n’attribuent plus de numéros d’ordre aux nouveaux artistes auteurs.
Désormais, c’est votre numéro de Sécurité sociale, indiqué dans les déclarations trimestrielles de vos diffuseurs, qui permettra votre identification et le rattachement de vos droits.
""

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Re: URSSAF 2020 pour les artistes indépendants

Message par Yamo » lun. 13 janv. 2020 22:17

Je sais mais ça pose un problème de vie privée.
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Re: URSSAF 2020 pour les artistes indépendants

Message par Ziell » mar. 14 janv. 2020 19:31

Pour compléter la liste des infos requises sur une facture d'artiste-auteur qui demeurent malgré la fusion, d'après ce doc de l'URSSAF, les 1,1% de cotisation diffuseur restent d'actualité.

C'est bon à savoir car personnellement j'ai toujours inscrit, en bas de chaque facture, une mention indiquant le montant de cette cotisation avec un lien vers une page officielle l'expliquant pour les clients étrangers à cette notion, je me suis donc posé la question de la laisser ou non.

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Re: URSSAF 2020 pour les artistes indépendants

Message par Yamo » mar. 14 janv. 2020 23:51

Le 1,1% est toujours d'actualité oui, par contre il n'a jamais concerné les clients étrangers.
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