URSSAF/MDA démarrer son activité artiste auteur en 2019

[Maxime_Deadwater]

Bonjour à tous !

J'ai décidé aussi de me lancer dans le bain de la MDA cette année.
Et j'avoue, comme beaucoup de gens donc j'ai l'impression, avoir du mal à capter la marche à suivre adhérer à ce régime.

Je suis pour le moment Auto-entrepreneur, en régime spécial BNC.
J'ai donc rempli le fameux formulaire sur cfe.urssaf

Déjà la première question, qui paraît peut être un peu con, mais c'est : quelle date de début d'activité je renseigne dans le formulaire:
Celle du jour, correspondant à mon souhait de début de mon activité à la MDA, ou la date où j'ai crée mon statut à l'urssaf en tant que Graphiste Webdesigner ?

Et l'autre question :
Une fois ce formulaire rempli, quel est la prochaine étape ?

La réponse est peut être déjà dans les réponses ci-dessus et je m'en excuse d'avance, mais je commence à tellement être perdu que je préfère demander en fonction de mon cas de figure précis.

D'avance merci pour vos éclaircissements !

[Paket]

Merci beaucoup pour les réponses ! Tout commence à devenir plus clair !

[benhub]

Bonjour à tous,

fraîchement inscrit pour contribuer et échanger avec vous sur ce sujet, mais lecteur de longue date, je suis heureux de lire cette nouvelle sur le précompte.

Mes informations datant de janvier, le précompte était encore d’actualité,
Ayant démarré mon activité début 2019, j'allais démarrer aujourd'hui mes facturations avec précomptes!
Sachant que jusqu'en 2018, j'exerçais en tant que gérant SARL seul, je me voyais mal expliquer le délire déclaratif que devait faire le client!

Cette information est reprise par tous les différents protagonistes. MDA, secu-artistes-auteurs, urssaf. C'est bien.
Les informations semblent concordantes.

Comme pour vous j'imagine, cette histoire du précompte m'agaçait au plus haut point, à la fois pour les clients qu'il fallait prévenir/"éduquer", que pour le suivi administratif.


Bref!
je m'interroge cependant sur deux points :

• • visiblement, le client diffuseur doit quand même régler sa part de 1.1% diffuseur, - faut-il le stipuler sur la facture de cession de droit ?
    cf. synthèse de la MDA, site : lamaisondesartistes[point]fr/site/synthese-reforme-du-regime-social-des-artistes-auteurs-2019-2020/
    dans le chapitre "LE PRECOMPTE ET LES OBLIGATIONS DES DIFFUSEURS", est-ce à dire que ça ne concerne que ceux qui précompte?
  • et là je me réponds,
    a priori non, car sur le Flash info diffuseurs N232 de secu-artistes-auteurs
    site : secu-artistes-auteurs[point]fr/sites/default/files/pdf/Flash%20infos%20diffuseurs%20%232.pdf
    il est écrit Chapitre "Vos contributions sociales " :
    "En tant que diffuseur, vous continuez à contribuer à hauteur de 1,1 % de la rémunération de l’artiste-auteur.
    Les taux applicables restent inchangés :
    - contribution au régime de Sécurité sociale : 1 %,
    - contribution à la formation professionnelle (CFP) : 0,10 %."
    puis
    Chapitre "Déclaration des précomptés et des non-précomptés "
    Lors de vos déclarations (trimestrielles et annuelle), vous devrez mentionner les artistes-auteurs que vous avez
    rémunérés, et ce, que vous ayez ou non précompté leurs cotisations. Le montant à déclarer est celui de
    la rémunération brute

• les cotisations sociales 2019 seront calculées et prélevées en avril 2020!
  ça veut dire que pendant un an, puisque c'est une création en 2019, je ne paye pas de cotisations sociales ?

[Yamo]

visiblement, le client diffuseur doit quand même régler sa part de 1.1% diffuseur, - faut-il le stipuler sur la facture de cession de droit ?

Tu peux, à titre d'information, le mentionner dans tes CGV, mais c'est tout.

est-ce à dire que ça ne concerne que ceux qui précompte?

Non ça concerne tous les diffuseurs, exceptés les particuliers et les clients étrangers.

ça veut dire que pendant un an, puisque c'est une création en 2019, je ne paye pas de cotisations sociales ?

Oui, mais attention :
- Il va falloir sérieusement provisionner les sommes en question pour ne pas te retrouver dans la galère au moment de payer.
- Cette règle a de grandes chances de changer, car à partir de 2020 un système de cotisations provisionnelles forfaitaires devrait a priori se mettre en place.

[benhub]

visiblement, le client diffuseur doit quand même régler sa part de 1.1% diffuseur, - faut-il le stipuler sur la facture de cession de droit ?

Tu peux, à titre d'information, le mentionner dans tes CGV, mais c'est tout.

Euh, il est quand même de notre devoir de "prévenir" notre client de ses obligations ne serait-ce que par correction!
avec un lien vers le site... Nan?

ça veut dire que pendant un an, puisque c'est une création en 2019, je ne paye pas de cotisations sociales ?

- Il va falloir sérieusement provisionner les sommes en question pour ne pas te retrouver dans la galère au moment de payer.

c'est clair. A bon entendeur!
ça me rappelle la régul RSI et TVA lors du bilan société !!

c'est d'ailleurs enfin bien expliqué dans la synthèse informative de la MDA
"Calendrier des appels de cotisations à partir du 1er janvier 2020
Pour les artistes-auteurs (BNC), il est mis en place un principe d’appel de cotisations et contributions en année civile : pour effectuer cette transition, les cotisations et contributions sociales appelées aux 1er et 2ème trimestre 2020 seront calculées de manière provisionnelle sur la base trimestrielle de 150 X Heure/Smic (soit à titre indicatif : 1 505€ /trimestre pour 2019).

Les cotisations et contributions sociales appelées aux 3ème et 4ème trimestre 2020 seront calculées sur la base des revenus artistiques déclarés pour l’année 2019 (N-1) et seront donc des appels de régularisation puisqu’ils seront basés sur la déclaration des revenus artistiques 2019 effectuée en avril 2020 auprès de l’URSSAF.

Pour les années suivantes :

> En 2021 : T1 + T2 2021 seront basés sur les revenus artistiques de l’année 2019 (N-2) et T3 + T4 2021 basés sur les revenus artistiques de l’année 2020 (N-1)

> En 2022 : T1 + T2 2022 seront basés sur les revenus artistiques de l’année 2020 (N-2) et T3 + T4 2022 basés sur les revenus artistiques de l’année 2021 (N-1)"

[Yamo]

Euh, il est quand même de notre devoir de "prévenir" notre client de ses obligations ne serait-ce que par correction!
avec un lien vers le site... Nan?

Oui c'est pour ça que je te conseille de le mettre dans les CGV, comme dans mon exemple ici >> https://www.profession-graphiste-indepe ... auteur.doc

c'est d'ailleurs enfin bien expliqué dans la synthèse informative de la MDA

Peux-tu filer le lien stp ?

[benhub]

Peux-tu filer le lien stp ?

oui bien sûr, je l'avais déjà spécifié dans mon post précédent :
https://www.lamaisondesartistes[point]fr/site/synthese-reforme-du-regime-social-des-artistes-auteurs-2019-2020/

désolé,
je ne suis pas encore autorisé a publier des liens

[benhub]

Question subsidaire :
est-il toujours recommandé de s'inscrire auprès d'une AGA pour annuler la majoration de 25% en cas de dépassement de plafond micro-BNC 70 000 € de CA?

[Yamo]

Merci pour le lien

est-il toujours recommandé de s'inscrire auprès d'une AGA pour annuler la majoration de 25% en cas de dépassement de plafond micro-BNC 70 000 € de CA?

Il est toujours recommandé de s'inscrire si on passe en déclaration contrôlée oui, ce qui se produit soit par choix soit d'office si on dépasse ce plafond deux années de suite.

[lilou92]

Salut!
Je suis contente de trouver ce topic car je pensais être la seule à galérer! Entre la MDA qui renvoit vers l'URSSAF et l'URSSAF qui renvoit vers la MDA je devenais folle.

Donc j'ai déclaré mon activité sur le site de la CFE et j'ai mon numéro Siret mais depuis plus rien. Est ce que l'URSSAF ou la CFE ne doit pas nous envoyer un papier ou quelque chose comme quoi on est bien matriculé? Ou on doit attendre sagement fin 2019 pour voir ce qui se passe ?

Autre question, si j'ai bien compris on va déclarer nos revenus sur le site de l'URSSAF pour nos cotisations sociales. Mais en ce qui concerne l'impôt sur le revenu, on doit aussi tout déclarer en 2020 dans la déclaration de fin d'année? Ou est ce qu'on doit déclarer mensuellment sur le site impot.gouv? J'avoue que c'est pas clair pour moi...

Merci pour vos lanternes

Bonjour,

Je démarre tout juste mon activité d'artiste-auteur. Cela fait quelques mois que je me renseigne, le souci c'est que beaucoup des informations que j'avais récoltés ne s'appliquent apparemment plus suite aux nouvelles modalités de 2019.

Donc j'avais déja effectué la déclaration de début d'activité auprès de l'urssaf et j'ai ainsi obtenu mon numéro de siret, et je voulais maintenant remplir la déclaration de début d'exercice sur le site de la MDA. Sauf que si je comprend bien, lorsque l'on démarre son activité en 2019, toutes les démarches sont désormais à effectuer auprès de l'urssaf. Est-ce que je n'ai donc pas besoin d'un numéro MDA ? Quelle est la prochaine démarche ? Je peux démarrer mon activité dès maintenant ? Pas besoin d'envoyer ma 1e facture comme il fallait le faire avant 2019 ?

Voila les informations à ce propos trouvées sur le site de la MDA
> Si vous déclarez fiscalement vos revenus artistiques en bénéfices non commerciaux, vous devrez compléter la déclaration de début d’activité auprès du Centre de formalités des entreprises (sur le site www.cfe.urssaf.f r, rubrique "Déclarer une formalité" > "Artistes auteurs") afin d’obtenir un numéro Siret, puis effectuer votre première déclaration de revenus et d’activités en 2020, auprès de l’Urssaf.

Donc je suis tranquille jusque 2020 ?
Le précompte s'applique quand même, n'est-ce pas ?

Sur ma 1e facture, j'ai indiqué "numéro MDA en cours d'attribution", est-ce qu'il faut désormais simplement supprimer cette information ?

Désolé si ces questions sont stupides, je démarre à peine, et j'ai peur de mal faire les choses. Il y a encore pas mal de choses sur lesquelles je ne suis pas au point, et j'essaye d'y remédier mais avec ces nouvelles modalités je ne sais plus du tout à quelles informations me fier.

J'espère que quelqu'un pourra répondre à mes questions !
Merci beaucoup !