Bonjour à tous,
fraîchement inscrit pour contribuer et échanger avec vous sur ce sujet, mais lecteur de longue date, je suis heureux de lire cette nouvelle sur le précompte.
Mes informations datant de janvier, le précompte était encore d’actualité,
Ayant démarré mon activité début 2019, j'allais démarrer aujourd'hui mes facturations avec précomptes!
Sachant que jusqu'en 2018, j'exerçais en tant que gérant SARL seul, je me voyais mal expliquer le délire déclaratif que devait faire le client!
Cette information est reprise par tous les différents protagonistes. MDA, secu-artistes-auteurs, urssaf. C'est bien.
Les informations semblent concordantes.
Comme pour vous j'imagine, cette histoire du précompte m'agaçait au plus haut point, à la fois pour les clients qu'il fallait prévenir/"éduquer", que pour le suivi administratif.
Bref!
je m'interroge cependant sur deux points :
- visiblement, le client diffuseur doit quand même régler sa part de 1.1% diffuseur, - faut-il le stipuler sur la facture de cession de droit ?
cf. synthèse de la MDA, site : lamaisondesartistes[point]fr/site/synthese-reforme-du-regime-social-des-artistes-auteurs-2019-2020/
dans le chapitre "LE PRECOMPTE ET LES OBLIGATIONS DES DIFFUSEURS", est-ce à dire que ça ne concerne que ceux qui précompte?
- et là je me réponds,
a priori non, car sur le Flash info diffuseurs N232 de secu-artistes-auteurs
site : secu-artistes-auteurs[point]fr/sites/default/files/pdf/Flash%20infos%20diffuseurs%20%232.pdf
il est écrit Chapitre "Vos contributions sociales " :
"En tant que diffuseur, vous continuez à contribuer à hauteur de 1,1 % de la rémunération de l’artiste-auteur.
Les taux applicables restent inchangés :
- contribution au régime de Sécurité sociale : 1 %,
- contribution à la formation professionnelle (CFP) : 0,10 %."
puis
Chapitre "Déclaration des précomptés et des non-précomptés "
Lors de vos déclarations (trimestrielles et annuelle), vous devrez mentionner les artistes-auteurs que vous avez
rémunérés, et ce, que vous ayez ou non précompté leurs cotisations. Le montant à déclarer est celui de
la rémunération brute
- les cotisations sociales 2019 seront calculées et prélevées en avril 2020!
ça veut dire que pendant un an, puisque c'est une création en 2019, je ne paye pas de cotisations sociales ?