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URSSAF/MDA démarrer son activité artiste auteur en 2019

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Yamo
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Re: URSSAF/MDA démarrer son activité artiste auteur en 2019

Message par Yamo » mer. 15 mai 2019 11:42

ce que je veux changer:
garder le num siren/siret , changer micro-entrepreneur par artiste-auteur, changer entrepreneur individuel par profession libérale ( puisque j'ai un num d'ordre métier) , changer le régime fiscal micro à celui des artiste le BNC.
- Garder le num sirent/siret : Oui.
- Changer micro-entrepreneur par artiste-auteur : Oui.
- Changer entrepreneur individuel par profession libérale ( puisque j'ai un num d'ordre métier) : Non. Comme je te l'ai dit, tu es et resteras une entreprise individuelle, comme tous les indépendants, ça ne changera pas, c'est ta forme juridique, ça n'a rien à voir avec ton régime.
- Changer le régime fiscal micro à celui des artiste le BNC : Non. Tu resteras au régime micro-fiscal (à ne pas confondre avec le régime micro-entrepreneur, c'est autre chose), mais avec un statut d'artiste-auteur. Il n'y a pas de "régime fiscal des artistes". Le régime des artistes est uniquement social, et ne dépend/décide en rien de ton régime fiscal. Quant aux BNC c'est encore autre chose, c'est le type de revenus. En tant que créatif tu déclareras forcément des BNC.

comme je veux immatriculer auprès du greffe du tribunal de commerce pour avoir mon Kbis
Non !
Le tribunal de commerce c'est pour les commerçants, et le Kbis c'est pour les sociétés. En tant qu'artiste-auteur tu n'es ni l'un ni l'autre. Oublie cette histoire.


Je me répète : La "seule" chose que tu as à faire, c'est de contacter ton Urssaf pour leur expliquer que tu t'es identifiée par erreur en micro-entrepreneur, alors que ton activité, puisqu'elle relève de la création graphique originale, dépend du régime social des auteurs. Une fois que ce sera fait, il faudra veiller à ce que les appels de cotisations sociales que tu recevras (de la MDA en 2019, puis de l'Urssaf à partir de 2020) seront bien celles des auteurs, et seulement celles-là.
Ne fais que ça, rien d'autre. Ne touche pas à ton régime fiscal, ne va pas voir le tribunal de commerce, ne demande pas de Kbis.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

MeowM
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Re: URSSAF/MDA démarrer son activité artiste auteur en 2019

Message par MeowM » mer. 15 mai 2019 14:45

Bonjour à tous, :)
j'ai débuté mon activité de graphiste indépendante début 2019 et je disposais déjà d'un numéro de SIRENE depuis 2017.

Sans connaitre les réformes et en croyant bien faire, j'ai précompté mes deux premières factures, et je ne peux plus les rectifier car mon client à déjà fait sa déclaration à l'URSSAF pour le 1er trimestre !
J'ai pu rectifier et supprimer le précompte sur mes deux dernières facture.

Je souhaiterais déclarer mes revenus aux impôts au régime micro BNC, mais je ne sais pas si c'est quand même possible et si je dois déclarer les sommes avec ou sans le précompte.
Idem pour la caf.

Please pleaaase help me !
Dernière modification par MeowM le jeu. 16 mai 2019 14:53, modifié 3 fois.

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Re: URSSAF/MDA démarrer son activité artiste auteur en 2019

Message par Wafa » mer. 15 mai 2019 17:35

Merci Yamo du fond cœur , j'ai bien compris :love:
juste pour savoir : avec ce changement de autoentrepreneur à artiste-auteur, je vais bien-sure fermer la sécurité social RSI qui m'a envoyé un numéro de sécurité social (que j'ai jamais utilisé), alors, je me demande si t'as une idée sur combien de temps je vais attendre la MDA pour me fournir un nouveau numéro de sécurité sociale générale , sachant que cette semaine je vais envoyer ma première déclaration annuelle des revues (avec retard de 20j) et qui atteint déjà la somme demandée pour assujettissement à la MDA? ya pas d'autres procédures à faire à part attendre leur courrier d’affiliation ou je dois comme même marquer ce changement à la service de la sécurité des artistes à la MdA?
vraiment MERCIIIII pour tous vos conseils.

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Yamo
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Re: URSSAF/MDA démarrer son activité artiste auteur en 2019

Message par Yamo » mer. 15 mai 2019 21:41

je me demande si t'as une idée sur combien de temps je vais attendre la MDA pour me fournir un nouveau numéro de sécurité sociale générale
Tu ne changeras jamais de numéro de sécurité sociale. Il t'a été donné pour la vie.

SI tu as d'autres questions relatives à tes éventuelles démarches à la MDA, le mieux reste je pense de les contacter directement.
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Re: URSSAF/MDA démarrer son activité artiste auteur en 2019

Message par MeowM » ven. 24 mai 2019 13:11

Bonjour à tous, :)
j'ai débuté mon activité de graphiste indépendante début 2019 et je disposais déjà d'un numéro de SIRENE depuis 2017.

Sans connaitre les réformes et en croyant bien faire, j'ai précompté mes deux premières factures, et je ne peux plus les rectifier car mon client à déjà fait sa déclaration à l'URSSAF pour le 1er trimestre !
J'ai pu rectifier et supprimer le précompte sur mes deux dernières facture.

Je souhaiterais déclarer mes revenus aux impôts au régime micro BNC, mais je ne sais pas si c'est quand même possible et si je dois déclarer les sommes avec ou sans le précompte.
Idem pour la caf.

Please pleaaase help me !

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Re: URSSAF/MDA démarrer son activité artiste auteur en 2019

Message par MatJBP » ven. 23 août 2019 23:44

Bonjour,

Je réponds sur ce thread pour savoir si certains d'entre-vous ont eu des retours sur lappel de cotisations forfaitaires pour les nouveaux inscrits MDA BNC en 2019 ?

(Sur la base de 150 heures / Smic, soit comme l'indique le site de la MDA :
→ Pour les artistes-auteurs en Micro BNC (34% abattement) 150 X Heure/Smic = 1 505€ X 0,66 (34%) X 0,1735 (17,35%) X 1,15 (15%) = 199€ / trimestre.)

Étant en tout début d'activité je pense réaliser un chiffre d'affaires inférieur. Est il simple de le moduler pour l'adapter aux revenus réels ?

Merci beaucoup pour vos lumières !

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Re: URSSAF/MDA démarrer son activité artiste auteur en 2019

Message par Quitt » mar. 3 sept. 2019 16:50

Bonjour !

Je reviens ici pour vous remercier de m'avoir aidé à y voir plus clair dans mes précédents messages. J'ai trouvé une série d'articles hyper détaillés et surtout régulièrement mis à jour concernant les changements qui ont eu lieu cette année. Ça m'a permis de remplir à peu près tous les blancs qui m'empêchaient de me lancer sereinement. Je vous invite à aller jeter un coup d'oeil si vous êtes dans le même cas, c'est libérateur ! Le blog s'appel Droit et Photographie.

Cependant, il semblerait que je n'arrive pas à trouver la réponse à une de mes questions sur ce blog, ni nul part, alors je fais appel à votre expérience : Comment facturez vous des particuliers ou des entreprises étrangères, étant donné que ce ne sont pas des "diffuseurs" ? Si quelqu'un pouvait m'envoyer une facture type, ca serait vraiment chouette !

Merci beaucoup ! :D

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Ziell
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Re: URSSAF/MDA démarrer son activité artiste auteur en 2019

Message par Ziell » mar. 3 sept. 2019 17:18

Comme un client normal, mais sans les 1,1% diffuseur.
Si tu factures la TVA : TVA non-applicable pour un client hors EU ou pour un client dans l'EU s'il te fournit un numéro de TVA intracommunautaire, dans quel cas tu factures un montant HT, exonéré de TVA.

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Re: URSSAF/MDA démarrer son activité artiste auteur en 2019

Message par Quitt » mar. 3 sept. 2019 18:34

Tout simplement ? J'applique pas la TVA, donc ca veut dire que rien ne change à part que j'enlève les 1,1%, et que le client peut passer à autre chose sans avoir à faire tout un tas de démarches ?

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Yamo
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Re: URSSAF/MDA démarrer son activité artiste auteur en 2019

Message par Yamo » mar. 3 sept. 2019 19:00

Oui.
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