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URSSAF/MDA démarrer son activité artiste auteur en 2019

Paket
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URSSAF/MDA démarrer son activité artiste auteur en 2019

Message par Paket » ven. 8 févr. 2019 18:44

Bonjour,

Je démarre tout juste mon activité d'artiste-auteur. Cela fait quelques mois que je me renseigne, le souci c'est que beaucoup des informations que j'avais récoltés ne s'appliquent apparemment plus suite aux nouvelles modalités de 2019.

Donc j'avais déja effectué la déclaration de début d'activité auprès de l'urssaf et j'ai ainsi obtenu mon numéro de siret, et je voulais maintenant remplir la déclaration de début d'exercice sur le site de la MDA. Sauf que si je comprend bien, lorsque l'on démarre son activité en 2019, toutes les démarches sont désormais à effectuer auprès de l'urssaf. Est-ce que je n'ai donc pas besoin d'un numéro MDA ? Quelle est la prochaine démarche ? Je peux démarrer mon activité dès maintenant ? Pas besoin d'envoyer ma 1e facture comme il fallait le faire avant 2019 ?

Voila les informations à ce propos trouvées sur le site de la MDA
> Si vous déclarez fiscalement vos revenus artistiques en bénéfices non commerciaux, vous devrez compléter la déclaration de début d’activité auprès du Centre de formalités des entreprises (sur le site www.cfe.urssaf.f r, rubrique "Déclarer une formalité" > "Artistes auteurs") afin d’obtenir un numéro Siret, puis effectuer votre première déclaration de revenus et d’activités en 2020, auprès de l’Urssaf.

Donc je suis tranquille jusque 2020 ?
Le précompte s'applique quand même, n'est-ce pas ?

Sur ma 1e facture, j'ai indiqué "numéro MDA en cours d'attribution", est-ce qu'il faut désormais simplement supprimer cette information ?

Désolé si ces questions sont stupides, je démarre à peine, et j'ai peur de mal faire les choses. Il y a encore pas mal de choses sur lesquelles je ne suis pas au point, et j'essaye d'y remédier mais avec ces nouvelles modalités je ne sais plus du tout à quelles informations me fier.

J'espère que quelqu'un pourra répondre à mes questions !
Merci beaucoup !

Ravensarah
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Re: URSSAF/MDA démarrer son activité artiste auteur en 2019

Message par Ravensarah » mar. 12 févr. 2019 09:20

Bonjour,

Peut-être que ça répondra à la plupart de tes questions :
Le recouvrement des cotisations et contributions du régime social des artistes-auteurs va être transféré à l'URSSAF Limousin. Ce transfert s’effectue en deux ans (2019-2020).

En 2019, l’URSSAF est devenu le seul interlocuteur des diffuseurs pour la perception de leurs propres contributions au régime (1,1%) et des précomptes qu’ils versent éventuellement pour le compte de certains artistes-auteurs.

En 2020, l’URSSAF deviendra le seul interlocuteur des artistes-auteurs pour le versement de leurs cotisations.

VOUS DÉCLAREZ FISCALEMENT VOS REVENUS ARTISTIQUES EN BNC (BÉNÉFICES NON COMMERCIAUX)

1/ VOUS N'ÊTES PAS ENCORE IDENTIFIÉ•E SOCIALEMENT
En raison du transfert du recouvrement des cotisations sociales à l’URSSAF Limousin, vous ne pouvez plus déclarer votre début d’activité sur le site de la sécurité sociale des artistes-auteurs.

VOUS AVEZ DÉBUTÉ VOTRE ACTIVITÉ EN 2019
Vous devez déclarer votre début d’activité sur le site CFE (Centre de Formalités des Entreprises).
Vous obtenez un numéro de SIRET qui vous permet de facturer vos diffuseurs (ou clients).

NB : vous déclarez vos revenus en BNC (micro-BNC ou aux frais réels) donc vous êtes dispensé•e de précompte.

Normalement le CFE transmettra vos coordonnées à l’URSSAF Limousin (chargée des artistes-auteurs). Vous n’avez rien à payer en 2019, vous recevrez vos appels de cotisations sociales en 2020, votre interlocuteur sera l’URSSAF Limousin (et non plus la Mda-sécurité sociale).

VOUS AVEZ CRÉÉ VOTRE ACTIVITÉ AU CFE AVANT 2019
Vous avez déjà un numéro de SIRET et avez déjà perçu des revenus de votre activité artistique. Faites votre déclaration de revenus et activités de 2018 :

- téléchargez le formulaire (déclaration de revenus et d'activité disponible sur le site de la Sécu Artistes Auteurs)
- remplissez-le et envoyez-le par la poste à la Mda-sécurité sociale. Vous recevrez des appels cotisations de la Mda-sécurité sociale en 2019 calculées selon votre revenu de 2018.-Vous serez identifié•e par la Mda-sécurité sociale qui transmettra vos coordonnées à l’URSSAF Limousin qui prendra le relai en 2020.

- Si avez déjà un numéro de SIRET mais que vous n’avez pas encore perçu de revenus artistiques, il faudra vous faire connaître de l’URSSAF Limousin au premier euro perçu.
Vous pouvez les contacter :
par téléphone (à compter du 1er février 2019) : 0 806 804 208 (prix d'un appel local)
par courriel : artiste-auteur.limousin[at]urssaf. fr
par courrier (à compter du 1er mars) : Urssaf Ile-de-France - Pôle artistes-auteurs - TSA 70009 - 93517 MONTREUIL CEDEX
Site du Pôle Artistes-Auteurs URSSAF Limousin : artiste-auteur.urssaf. fr

NB : Vous déclarez fiscalement vos revenus en BNC, vous êtes donc dispensé•e de précompte. Vous pouvez fournir à vos diffuseurs votre avis de situation au répertoire SIRENE.

2/ VOUS ÊTES DÉJÀ IDENTIFIÉ•E SOCIALEMENT (VOUS ÉTIEZ « AFFILIÉ•E » OU « ASSUJETTI•E » À LA MDA AVANT 2019)
Vous déclarez vos revenus en BNC, en avril 2019, vous devrez faire votre déclaration de revenus et d’activités de 2018 à la Mda-sécurité sociale comme d’habitude (en ligne ou par courrier).
Pour 2020, il est prévu que la Mda-sécurité sociale communique vos coordonnées à l’URSSAF Limousin. À partir de 2020, l’Urssaf vous appellera des cotisations provisionnelles sur la base de vos revenus 2018.

VOUS N’AVIEZ AUCUN PRÉCOMPTE EN 2017
En 2019, vous recevez vos appels cotisations selon les modalités habituelles (période de référence 2017-2018).
Vous êtes dans une situation cohérente fiscalement et socialement, dans la pratique rien ne change pour vous en 2019.

Conseils pour 2019

Surtout continuez à veiller à ne jamais être précompté•e, envoyez votre dispense à vos diffuseurs et vos OGC (sociétés d’auteurs). Si l’un de vos diffuseurs ou OGC vous applique le précompte, renvoyez-lui votre dispense et demandez un rectificatif immédiat des sommes versées (il doit vous reverser les sommes précomptées).

TOUT OU PARTIE DE VOS RECETTES ONT ÉTÉ PRÉCOMPTÉES EN 2017
En janvier 2019, vous avez reçu un appel de cotisations sans cotisation vieillesse plafonnée sous couvert que tout ou partie de votre revenu 2017 avait été précompté (parce que vous étiez en début d’activité en 2017 ou qu’au moins l’un de vos diffuseurs vous a précompté malgré votre dispense de précompte).

Cette carence d’appel de la cotisation vieillesse découle d’une injonction aberrante de la Direction de la sécurité sociale qui a pris comme critère discriminant l’existence d’un précompte en 2017 au lieu de prendre en considération le mode de déclaration fiscale (BNC ou TS). En 2019, la DSS a absurdement décidé de traiter les BNC « concernés par le précompte » en 2017 comme s’ils étaient des déclarants en TS (dont la cotisation vieillesse plafonnée sera effectivement précomptée en 2019).

Légalement conformément à l’article R382-27 du code de la sécurité sociale le précompte d’un artiste-auteur en BNC constitue une provision qui doit être régularisée postérieurement. En effet le précompte est inapproprié pour les déclarants en BNC, leur assiette sociale est leur BNC+15% et non le montant de leurs recettes !

ATTENTION : Vous étiez en 2017 dans une situation incohérente fiscalement et socialement, à l’avenir, évitez — autant que faire se peut — ce type de situation qui implique des trop-versés de votre part et des régularisations à vérifier.

Conseils pour 2019

Ne faites aucun précompte en 2019, si vous ne disposez pas de la dispense de précompte de la Mda-sécurité sociale (qui est normalement disponible dans votre espace privé sur leur site), vous pouvez fournir à vos diffuseurs votre avis de situation au répertoire SIRENE.

Contactez dès maintenant la Mda-sécurité sociale et demandez vous-même à payer votre cotisation vieillesse plafonnée (année de référence 2017), sinon vos droits à la retraite en 2019 seront minorés (la validation des droits est l’année de versement des cotisation, non celle de la perception du revenu qui est l’année de référence). Normalement la Mda-sécurité sociale doit régulariser votre compte en prenant en considération vos précomptes de 2017 qui n’étaient que des provisions. Votre compte doit être régularisé. Vous pouvez vérifier vous-même les sommes réellement dues pour les deux premiers trimestres 2019 (janvier et avril) en calculant vos cotisations sur la base de votre BNC 2017 majoré de 15% et en soustrayant le montant du précompte déjà versé en 2017.

Rappels des paramètres pour le revenu 2017

le seuil d’affiliation était de 8.784€ (soit 2.196€ par trimestre)

taux de cotisation applicables :

Maladie + vieillesse déplafonnée : 1,15%
Vieillesse plafonnée : 6,90%
CSG : 7,50%
CRDS : 0,50%
Contribution pour la formation professionnelle : 0,35%.

En avril 2019, vous devrez faire normalement votre déclaration de revenus et d’activités de 2018 à la Mda. Attention, si vous avez encore été précompté en 2018, vérifiez le calcul des cotisations qui vous seront appelées en juillet et octobre 2019 (année de référence 2018). Normalement la Mda-sécurité sociale doit régulariser votre compte en prenant en considération vos précomptes de 2018 qui n’étaient que des provisions. Votre compte doit être régularisé. Vous pouvez vérifier vous-même les sommes réellement dues pour les deux derniers trimestres 2019 (juillet et octobre) en calculant vos cotisations sur la base de votre BNC 2018 majoré de 15% et en soustrayant le montant du précompte déjà versé en 2018.

Rappels des paramètres pour le revenu 2018

le seuil d’affiliation était de 8.892€ (soit 2.224€ par trimestre)

taux de cotisation applicables :
Vieillesse déplafonnée : 0,40%
Vieillesse plafonnée : 6,90%
CSG : 9,20%
CRDS : 0,50%
Contribution pour la formation professionnelle : 0,35%.
Sources : Le CAAP et la Sécu Artistes Auteurs.

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Re: URSSAF/MDA démarrer son activité artiste auteur en 2019

Message par Yamo » mar. 12 févr. 2019 10:21

Salut Ravensarah,

Merci beaucoup pour ce résumé. Aurais-tu le lien vers la source ?
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

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Re: URSSAF/MDA démarrer son activité artiste auteur en 2019

Message par Ravensarah » mar. 12 févr. 2019 18:10

Salut Yamo,

Au départ, je voulais juste poster le lien vers l'article en question, mais lorsque je prévisualise, j'ai ce message en rouge, au dessus de l'éditeur : "You can’t post image, email or url links that are external to this domain."

L'article est le dernier posté dans l'actualité du site du CAAP, le titre est "2019, UN RÉGIME SOCIAL EN ZONE DE TURBULENCES : « JE DÉPENDS DE LA MDA-SÉCURITÉ SOCIALE, JE SUIS EN BNC, QU’EST-CE QUI CHANGE POUR MOI EN 2019 ? »"

Pour les coordonnées de l'URSSAF Limousin, elles sont disponibles dans les dernières actus du site secu-artistes-auteurs.


Pour le numéro d'ordre, j'ai trouvé cette publication sur le Facebook de la Sécurité Sociale des Artistes Auteurs :

L’Agessa et la Maison des Artistes n’attribuent plus de numéros d’ordre aux nouveaux artistes auteurs.
Désormais, c’est votre numéro de Sécurité sociale, indiqué dans les déclarations trimestrielles de vos diffuseurs, qui permettra votre identification et le rattachement de vos droits.
Donc, selon eux, plus besoin de mettre "numéro MDA en cours" sur vos documents et mettre à la place votre numéro de Sécurité Sociale.

Toutefois, le CAAP leur faisaient remarquer ceci, en commentaire sous ladite publication :

Avant de passer aux oubliettes nos numéros d’ordre, la CNIL doit impérativement être saisie ! Le numéro d’ordre mda ou agessa est neutre, en revanche le NIR (numéro de sécu) est une donnée personnelle protégée (le sexe, l’âge et le lieu de naissance sont des données contenues dans le NIR).
Les nouvelles dispositions de l’article D382-1 du CSS implique que l’artiste-auteur communique son NIR à tous ses diffuseurs.
Or, toute personne physique ou morale est susceptible d’être diffuseur d’un artiste-auteur.
Les artistes-auteurs sont des travailleurs indépendants. Les travailleurs indépendants fournissent sur leur facture uniquement leur numéro de SIRET (et non leur NIR).
Nous obliger à fournir notre NIR à tous nos diffuseurs ou clients peut avoir des conséquences discriminatoires.
Voilà, voilà ^^

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Re: URSSAF/MDA démarrer son activité artiste auteur en 2019

Message par Yamo » mer. 13 févr. 2019 09:56

Merci beaucoup pour ces nouvelles infos et précisions (et quel bordel, mon dieu).

Tu n'arrives pas à poster le lien car tu es nouvelle et il y a une sécurité anti-spam, ça va se désactiver au bout de quelques posts.

Pour ceux qui veulent le lien >> http://caap.asso.fr/spip.php?article678
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

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Re: URSSAF/MDA démarrer son activité artiste auteur en 2019

Message par IsaR » mer. 13 févr. 2019 18:20

Oui merci beaucoup pour ces infos.
Cela dit entre ce qui est dit sur le site du CAAP, et ce que j'ai lu ailleurs sur le forum, franchement je ne comprends plus rien de rien...

J'ai essayé d'obtenir une réponse de la MDA concernant le précompte. J'ai bien une réponse... qui oublie magistralement le précompte. Je ne suis donc pas plus avancée.
Pour l'ensemble des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019, vos diffuseurs doivent faire leurs démarches directement auprès de l'Urssaf (c'est-à-dire leurs déclarations et le règlement des cotisations et contributions sociales). Pour informer vos diffuseurs sur leurs obligations, vous pouvez leur adresser notre flash infos.
De ce que je comprends des conseils du CAAP, c'est que si l'on est précompté, on doit obligatoirement déclarer nos sommes perçues en traitements et salaires, alors que si l'on n'est pas précompté, c'est aussi possible en BNC, et c'est moins désavantageux. Pourquoi dans ce cas, la MDA n'en parle pas ?

Par ailleurs, il y a un autre sujet sur le forum qui traite de clients demandant, apparemment sur les conseils de la MDA, à l'artiste-auteur de refaire la facture éditée en 2018, pour appliquer le précompte de 2019. A ce compte là, peut-on rééditer ces-dites factures mal précomptées pour pas de précompte du tout, vu que c'est ce qui est préconisé par le CAAP ?

Je ne me pose peut-être pas les bonnes questions, mais comme l'auteur initial de ce sujet, j'aimerais faire les choses correctement, et si possible simplement...
Graphiste Créa Aix-en-Provence/Marseille

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Re: URSSAF/MDA démarrer son activité artiste auteur en 2019

Message par Yamo » mer. 13 févr. 2019 18:35

De ce que je comprends des conseils du CAAP, c'est que si l'on est précompté, on doit obligatoirement déclarer nos sommes perçues en traitements et salaires, alors que si l'on n'est pas précompté, c'est aussi possible en BNC, et c'est moins désavantageux.
Non c'est pas ça.
Si BNC >> Plus de précompte
Si T&S >> Précompte obligatoire.
Par ailleurs, il y a un autre sujet sur le forum qui traite de clients demandant, apparemment sur les conseils de la MDA, à l'artiste-auteur de refaire la facture éditée en 2018, pour appliquer le précompte de 2019. A ce compte là, peut-on rééditer ces-dites factures mal précomptées pour pas de précompte du tout, vu que c'est ce qui est préconisé par le CAAP ?
J'ai vu ça et je ne comprends pas non plus cette demande qui émanerait de la MDA, d'autant que j'ai lu d'autres retours de la MDA via une discussion Facebook.

Dans tous les cas il faut que vous compreniez une chose: vous ne captez rien parce que c'est le bordel, que toutes les administrations et associations font et publient des trucs chacune dans leur coin sans vraie concertation et que cette réforme se fait dans le plus grand désordre.
Il faudra attendre des mois, et même très probablement l'année prochaine, pour que tout ça se tasse et qu'on puisse en tirer des règles et procédures claires. En attendant ne vous étonnez pas de lire des infos contradictoires.
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Re: URSSAF/MDA démarrer son activité artiste auteur en 2019

Message par Yamo » lun. 18 févr. 2019 10:36

Ça y est l'Urssaf vient de communiquer sur le sort du précompte des auteurs, et les choses commencent à s'éclaircir : https://www.urssaf.fr/portail/home/espa ... ation.html

Pour résumer :

- TOUS les auteurs déclarant en BNC sont dès aujourd'hui et définitivement dispensés de précompte.
- Si vous n'avez pas encore d'attestation de dispense MDA/Agessa, votre avis de situation Sirene en tiendra lieu (dispo ici >> http://avis-situation-sirene.insee.fr ).

Voilà, donc ça y le précompte c'est définitivement fini. :)
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Re: URSSAF/MDA démarrer son activité artiste auteur en 2019

Message par graphiste_83 » jeu. 21 févr. 2019 10:43

Bonjour,

Je n'ai jamais dépassé depuis 2 ans le seuil pour être affilié, ce que je serai désormais par defaut ok (avec les cotisations retraite de 6,90% à intégrer).
Donc désormais je ne suis plus précompté ? (ce qui aurai dû ne durer qu'1 an normalement). Je suis en déclaration BNC.

Comme d'habitude je n'ai pas le certificat de dispense de précompte sur mon compte Mda.
Je dois donc désormais donner mon SIRENE, est-ce bien exact ?

Enfin, c'est quoi cette histoire là :
[quote][/quote]Les deux premiers appels de 2020 seront calculés de manière provisionnelle sur la base de 150 fois la valeur horaire du Smic (soit à titre indicatif 1 505 € pour 2019).[/quote]
Est-ce donc pour tout le monde ? C'est une provision énorme pour des petits revenus. Est-ce confirmé définitivement ?
Merci,

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