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Achat oeuvre préexistante - Devis et facturation

Posté : mar. 22 juil. 2014 16:02
par Mormegil
Bonjour à tous.
J’aimerai soulever le cas de l’achat par un client lambda d’une œuvre préexistante aux fins d’illustration.
Admettons qu’un client ai repéré sur mon portfolio une illustration qu’il souhaiterai pouvoir utiliser par exemple pour une affiche.
Cette illustration est une œuvre personnelle et n’a donc pas été réalisée pour un autre client.
Il s’agirait dans ce cas de ne facturer qu’une cession de droit puisqu’il n’y a pas de prestation de mise en œuvre.
Les questions :
- Est-il de coutume dans ce cas de demander tout de même un acompte lors de l’établissement du devis ?
- Pareillement la livraison de l’image se fait-elle après facturation et réception du règlement ? Ou, comme dans le cas d’une commande normale, est –on payé une fois avoir l’œuvre en question livrée?
- Enfin le client dispose-t-il d’un délai légal de rétractation ? Ce qui n’est pas le cas lors d’une commande spécifique…
Merci par avance à tous pour vos réponses et confirmations…
Bien à vous

Re: Achat oeuvre préexistante - Devis et facturation

Posté : mar. 22 juil. 2014 17:48
par PepeMoko
Salut,

Pourquoi ne pas envoyer une facture directement et une fois que le client a retourné le document avec signature, lui envoyer le fichier. Il est de toute manière engagé à régler "la prestation", de même qu'avec un devis. Le paiement se fait à réception du fichier et si y'a un souci, on rentre dans une procédure d'impayé de toute façon....
Par contre, je ne suis pas au courant de procédure de rétractation !

Re: Achat oeuvre préexistante - Devis et facturation

Posté : mar. 22 juil. 2014 18:22
par Mormegil
Merci Pepemoko
Oui effectivement on pourrait très bien se passer d’un devis, disons que c’est plutôt histoire au préalable, avant facturation définitive, de faire un récapitulatif clair et net de la cession de droits demandée, et au besoin la modifier.
L’acompte renforce la valeur contractuelle d’un devis, mais est-ce qu'il est considéré comme habituel de demander un acompte pour une cession de droits ?
Pour ce qui est de la facturation…tout dépend en fait si le client bénéficie ou non d’un délai de rétractation :
Si c’est bien le cas, le danger en remettant le fichier avant réception du règlement définitif serait qu’en cas de rétractation du client celui-ci disposerait tout de même du fichier, même s’il n’aurait bien entendu pas le droit d’utiliser le visuel puisque la cession de droits n’aurait pas été réglée.
Il serait alors nécessaire de demeurer vigilant, avoir confiance, que ce dernier n’utilise pas en douce l’illustration ou pire la cède à un tiers…tu vois le problème.
Je suis donc curieux de connaitre l’avis d’autres illustrateurs sur cette question, de connaitre leur expérience en la matière….

Re: Achat oeuvre préexistante - Devis et facturation

Posté : mer. 23 juil. 2014 10:44
par Faboune
Salut. Personnellement je fais au plus souvent comme te l'a expliqué Pepemoko.. Sinon j'envois un contrat de cession de droits où je notifie tout et j'attends que l'on me le retourne signé avant d'envoyer l'illustration. .. Mais je n'ai jamais demandé d'accompte...

Voici un lien utile (que tu dois certainement déjà avoir...)
http://m.vosdroits.service-public.fr/pr ... 2667.xhtml

Par contre je ne sais pas si plusieurs illustrations peuvent être prisent en compte sur un même contrat... Si vous savez...

Faboun'e