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Re: Vente de reproduction d'illustrations

Publié : mer. 9 janv. 2019 19:01
par Yamo
Bonjour,

Je te confirme pour commencer que la vente de reproductions mécaniques ou photomécaniques (dont font partie les impressions) n'est pas couverte par le régime des artistes-auteurs, et ce sans aucune tolérance. Tu ne peux donc en aucun cas vendre directement ces reproductions avec un statut MDA, même à un seul exemplaire.

Maintenant, dans le cas où cette vente passe par une plateforme, deux possibilités :
1. Où bien la plateforme se contente de te proposer un espace en ligne où tu commercialiseras toi-même tes reproductions (c'est toi qui enregistres les commandes, fabrique les reproductions, facture les clients, gère l'envoi, encaisse l'argent, etc)
2. Où bien la plateforme s'occupe elle-même de tout ça, et ne te verse au final qu'un pourcentage issu de tes ventes (le plus souvent sur une base mensuelle ou trimestrielle), pourcentage prévu par un contrat de licence/distribution.

Dans le cas 1 tu commercialises tes reproductions, c'est impossible à la MDA, voir plus haut.
Dans le cas 2 on peut considérer que la plateforme joue le rôle d'éditeur, et que ton rôle à toi se limite à celui d'un auteur qui crée des œuvres, en lègue la gestion/commercialisation à un tiers, et touche des royalties, auquel cas ça peut bel et bien être déclaré à la MDA.

Tout dépend donc de la nature du contrat qui te lie à cette plateforme et du rôle de chacun.

Re: Vente de reproduction d'illustrations

Publié : ven. 11 janv. 2019 11:19
par BestiaireMultivers
:)
Merci Yamo pour ta réponse claire et rapide !

Re: Vente de reproduction d'illustrations

Publié : lun. 21 janv. 2019 17:14
par KDV
Bonjour @Yamo,

Je profite de ce post pour poser ma petite question car je ne trouve pas de réponse concernant la spécificité de mon cas, bien que m'étant renseignée partout et ayant lu beaucoup de tes réponses ci et là :
Pour ma part, je suis graphiste (artiste auteur MDA uniquement) mais je dessine aussi et participe parfois à de petites expositions dans des galeries où il m'arrive de vendre des dessins originaux.
J'ai exposé l'été dernier dans la galerie d'une amie et elle me demande de lui faire une facture car elle a vendu des prints que j'ai fait produire (sérigraphie / risographie) mais aussi qu'elle a produits elle-même à partir d'un de mes dessins originaux.
--> Est-il exact, du coup, que je peux lui facturer ces prints et bien rentrer dans les clous de la MDA puisque ce n'est pas moi qui les ai vendus (les prints) mais bien elle par le biais de sa galerie ?
j'ai un doute car malgré tout, en faisant une facture à sa galerie, c'est comme si je lui vendais des prints, et donc je me demande si ce n'est pas quand même illégal au regard de mon statut...

merci beaucoup de m'éclairer...

KDV

Re: Vente de reproduction d'illustrations

Publié : lun. 21 janv. 2019 19:14
par Yamo
Dans le cas des reproductions que tu as fabriquées, ça ne rentre clairement pas dans le cadre de la MDA.
Pour les reproductions qu'elle a faites fabriquer elle-même, ça dépend du contrat qui vous lie et de la façon dont tu es payée, cf ma réponse ci-dessus.

Re: Vente de reproduction d'illustrations

Publié : mar. 22 janv. 2019 10:20
par KDV
ok, merci pour cette réponse... bonne journée

Re: Vente de reproduction d'illustrations

Publié : mer. 24 avr. 2019 16:34
par jorusha
Bonjour !

J'ai également pas mal parcouru internet pour trouver réponses à mes questions, en vain...

J'espère que qu'un ici aura la patience de lire mon message et peut-être éclairer ma lanterne. :)
Accrochez-vous...

Je suis actuellement pâtissière en auto entrepreneur.
Mon conjoint est auteur-illustrateur à l'Agessa.

Nous avons pour projet de créer une boutique en ligne pour vendre des reproductions de ses illustrations et aussi, si c'est possible, des originaux.

Je pense qu'il y a deux choses à mettre au clair :
1/ la vente de reproductions
Dans la mesure du possible, j'aimerais pouvoir, en gérant moi-même la production, les commandes, les envois, etc, déclarer à mon compte le chiffre d'affaire issu de ces ventes. Un peu comme si j'étais vendeuse de posters. J'ai déjà appeler le Centre de Formalité des Entreprise de la Chambre des Metiers dont je dépend. Ils m'ont dit ok pour l'adjonction d'activité commerciale à mon numéro de SIREN.
Suis-je dans l'obligation de reverser par la suite un certain pourcentage de ces ventes à mon conjoint ? On peut bien sûr se débrouiller entre nous. C'est surtout de savoir si il est obligé de me facturer qq chose et donc de déclarer ce qq chose de son côté, ou pas.

2/ la vente d'originaux
Je voudrais encore une fois être la personne qui déclare le CA de ces ventes. Dans quelle mesure cela est-il possible ? Puis-je prendre la place de galeriste en ligne ? Si oui, j'imagine que dans ce cas là, je suis obligée de lui reverser une part de la somme et comment doit-il déclarer cette somme ?

Evidemment, nous ferions tout ça en toute transparence l'un envers l'autre !

Je souhaite pouvoir augmenter mon chiffre d'affaire et lui, ne pas augmenter le sien.

Merci beaucoup pour votre aide et à bientôt j'espère !!

Jorusha

Re: Vente de reproduction d'illustrations

Publié : mer. 24 avr. 2019 17:33
par Yamo
Suis-je dans l'obligation de reverser par la suite un certain pourcentage de ces ventes à mon conjoint ?
Légalement non, tu n'es pas obligée.
Par contre, à titre de sécurité et pour faire les choses proprement, je prendrais quand-même la peine de faire un contrat entre ton conjoint et ton entreprise, dans lequel il autorise à titre gracieux (c'est à dire gratuitement) cette dernière à commercialiser ses créations. Puis en annexe tu rajoutes au fur et à mesure toutes les illustrations concernées. C'est surtout une question de cession de droits ici.

Pour les originaux, c'est pareil. Rien n'empêche ton conjoint de donner gratuitement ses œuvres à ton entreprise, et de l'autoriser à les commercialiser. Mais là encore, pour faire les choses proprement, ce serait bien de faire un contrat. Je ne vous le souhaite évidemment pas, mais s'il arrivait quelque chose (une séparation, un contrôle fiscal, etc) ce sera bien pour ta boîte de pouvoir prouver que tu avais bien obtenu l'autorisation de vendre ces créations, qu'elles soient originales ou reproduites.

Re: Vente de reproduction d'illustrations

Publié : mer. 24 avr. 2019 21:01
par jorusha
Super !! Merci beaucoup pour cette réponse rapide Julien ;)

On va faire des contrats de cession, c'est une très bonne idée.

Si j'ai bien compris, je peux donc m'occuper de tout et déclarer la totalité du CA pour cette activité, reproduction ET originaux ?
Toute la prise de tête de MDA, d'interdiction de vendre des reproductions et tout ça... ça ne me concerne donc pas ?

Et je suis bien sûr limitée par le montant du cumul des CA des deux activités. J'imagine "revente de marchandise" pour cette activité là ?

Merci encore pour ces renseignements précieux !!

Bonne nuit. :)

Jorusha

Re: Vente de reproduction d'illustrations

Publié : jeu. 25 avr. 2019 10:21
par Yamo
Toute la prise de tête de MDA, d'interdiction de vendre des reproductions et tout ça... ça ne me concerne donc pas ?
Non puisque tu n'es pas à la MDA.
Et je suis bien sûr limitée par le montant du cumul des CA des deux activités. J'imagine "revente de marchandise" pour cette activité là ?
Ça dépend. Si tes deux activités déclarent le même type de revenus (BNC ou BIC) ça se cumule, sinon non.

Re: Vente de reproduction d'illustrations

Publié : dim. 19 mai 2019 15:35
par Chlochette
Bonjour , j'aimerais poser une question pour laquelle je n'ai pas encore trouvé de réponse malgré mes recherches sur internet !
Quel type de joli papier utiliser pour vendre mes reproductions (aquarelle et dessin à l'encre )? Et où l'acheter ? Sans qu'il coûte 100e la ramette ..
Je vois sur internet des sites qui proposent différents types de papiers , vraiment compliqué de choisir un papier que l'on ne peut pas toucher, ils proposent parfois l'envoi d'échantillons ...payant .
Ensuite où les imprimer sans que ce soit trop cher , tout ceci dans le souci d'avoir un produit finit dont le prix n'est pas excessif à l'achat pour les clients.
En d'autres termes , et vous qu'utilisez vous comme papier , où faites vous imprimer vos repro , combien cela vous coûte et combien les vendez vous ?
(Si ce n'est pas trop directe comme question ^^ )
Bonne journée a tous !