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Modèle contrat d'édition

Publié : ven. 21 sept. 2018 21:41
par mag82
Bonjour, jusqu'à présent, avec les éditeurs, j'ai eu des contrats de cessions de droits très détaillés. Ici on me demande une facture simple, avec une petite cession de droits (3 lignes) . Ce que je fais pour les entreprises ou le graphisme. Cela ne me pose pas plus de soucis que cela, mais ma question est la suivante : au niveau légal, est-ce que c'est bon, pour un illustrateur, de faire une facture et non un contrat de cession de droits à un éditeur ? Merci de votre réponse !

Re: Modèle contrat d'édition

Publié : sam. 22 sept. 2018 06:31
par Ekodesign
Bonjour,
Peut-être des pistes pour ta réponses ici : http://kitdesurvie.metiers-graphiques.f ... s-d-auteur
Il existe deux manières d’établir une cession de droits d’auteur :
1/ soit en l’intégrant directement dans votre facture avec des mentions ;
2/ soit sous la forme d’un contrat (ou d’un acte de cession à part entière).

Re: Modèle contrat d'édition

Publié : sam. 22 sept. 2018 09:13
par alyzarin
mais oui complétement ! ça t'évite d'avoir à signer (ou avoir à négocier) des clauses que tu n'es pas sûr de comprendre, ou de céder plus de droits que nécessaire. Les contrats des éditeurs ont souvent des clauses dont on pourrait se passer. C'est pas toujours facile à négocier et ça demande de comprendre le langage juridique (volontairement ?) obscur et de bien connaitre le droit.
sur ta facture tu précises bien les droits cédés et ça devient une vraie cession de droit. aucun problème de ce côté.

Re: Modèle contrat d'édition

Publié : dim. 23 sept. 2018 22:03
par mag82
Merci !!!! Cela va me simplifier la vie... Bonne semaine !