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Client public, facture impayée et devis non signé...

Posté : lun. 26 nov. 2018 22:23
par Parvati.Parvati
Hello,

Voilà mon souci et sa chronologie :

En janvier dernier j'ai répondu à un appel à artistes pour un festival organisé par le CROUS de l'Université de Grenoble. J'ai été retenue. La candidature incluait un devis, le fait d'être retenu sous-entend donc que le devis était validé selon moi. Mais mon devis ne comprenait que l'oeuvre en elle-même, et je demandais en plus dans le dossier des indemnités de déplacement + de nourriture + un hébergement.
Pour des raisons administratives (pas de notes de frais) on m'a demandé d'effectuer un devis global incluant le tout, ce que j'ai fait. Mais il n'a jamais été signé (et je n'ai pas cherché plus loin...). La date de validité sur celui-ci était fin mai 2018.
A "conditions de règlements" il était indiqué "30 jours après réception de la facture".
Pour des raisons de manifestations étudiantes le festival a été repoussé de mai à septembre. Je n'ai pas eu le réflexe de refaire un devis avec une autre date de validité.
Le 17/09. j'effectue la prestation comme convenu.
Le 30/09 j'envoie ma facture, à l'ordre du CROUS.

Le 07/11, toujours pas payée, j'envoie une relance par mail à mon contact au CROUS, avec un rappel des intérêts de retard apparaissant au bas de la facture (15% de la somme + 40€ de recouvrement). Celle-ci m'informe que ce n'est pas le CROUS qui règle, qu'elle fait suivre à la personne chargée de régler à la COMUE (autre organisme public rattaché à l'Université)
Le 20/11 pas de réglement, j'envoie une mise en demeure avec frais de retard et de recouvrement, adressée à la COMUE du coup.

Je reçois alors un mail de la COMUE m'informant que :
- leur délai de règlement est de 45 jours, et que c'est le délai légal
- le festival s'est fini le 5 octobre donc ils sont dans les temps
Je leur réponds que le délai légal c'est 30 jours, et que c'est ce qui est indiqué en bas de mon devis. Et que c'est à partir de la réception de ma facture, tel qu'indiqué, donc à partir du 30/09.

Puis un nouveau mail m'informant que la facture doit être établie au nom de la COMUE et non du CROUS car c'est la COMUE qui règle la prestation. Que sans cela ils ne pourront pas me régler.

Or, je ne peux modifier une facture puisque ce n'est pas légal. Et éditer une nouvelle facture signifie la dater de ce jour et donc je me fait enfler mes intérêts de retard. Je précise que l'on ne m'a pas informé de la nécessité d'adresser la facture à la COMUE auparavant, mon interlocuteur a toujours été le CROUS. Et d'ailleurs le devis était adressé au CROUS.
En vérifiant les anciens échanges par mail j'ai trouvé un modèle de facture qu'ils avaient envoyé à tous les artistes intervenants sur lequel est indiqué "CROUS [adresse] ou COMUE [adresse]"

Je pense être dans mon bon droit mais plusieurs choses me turlupinent :
- pas de devis signé, encore moins à la date de report du festival
- client public (même réglementation ? J'ai cherché sur le net mais ça reste bien flou...)
- pas de conditions de règlement en bas de la facture mais seulement en bas du devis

Et surtout : qu'est-ce que je fais avec cette histoire de client COMUE ou CROUS ? Je les laisse se dépatouiller entre eux ? Je refais une facture et annule l'autre et je m'assois sur les frais de retard (conséquents) ?

Merci d'avance pour votre aide, cette histoire commence à me monter au nez ^^ :D

Re: Client public, facture impayée et devis non signé...

Posté : mar. 27 nov. 2018 00:41
par Yamo
Or, je ne peux modifier une facture puisque ce n'est pas légal.
Tu t'en fous, personne le saura. Change juste le destinataire de la facture si ça les amuse et fais-toi payer.