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Quelques incompréhensions sur le régime AE

Posté : jeu. 16 févr. 2012 23:16
par hm521
Bonjour,

Je voudrais me lancer comme Développeur Web en AE, après avoir beaucoup lu sur ce statut il y a encore beaucoup de choses que j'ai du mal à comprendre et qui me trouble :

* Est ce que je vais pouvoir travailler chez moi ? Sachant que je vis dans une ville de moins de 200.000 habitants, que je suis toujours chez ma mère et que je n'habite pas au rez de chaussé

* J'ai du mal à comprendre cette histoire de patrimoine, est ce que j'ai des risques qu'on me prenne mes biens en cas de problème ?

* Au moment de la déclaration d'activité, je dois choisir le RSI ou la CIPAV ?

* Je bloque aussi à ces questions :

Vous exercez votre activité :
* à votre adresse personnelle
* à une adresse professionnelle
* à une adresse de domiciliation


CHOIX D'UN STATUT POUR LE CONJOINT OU LE PARTENAIRE LIE PAR UN PACTE CIVIL DE SOLIDARITE TRAVAILLANT REGULIEREMENT DANS L'ENTREPRISE
* Conjoint ou pacsé salarié
* Conjoint ou pacsé collaborateur


DECLARATION D'AFFECTATION DU PATRIMOINE
* Option EIRL


Je bénéficie actuellement de la CMU, est ce que je vais perdre ce droit si me met en AE ?
Si je cotise par exemple à la CIPAV et qu'ensuite je change de Sécu, que va faire la CIPAV de mes cotisations ?

Aussi, je ne comprends pas pourquoi je dois donner l'argent des impôts et des cotisations sociales à l'URSSAF et son rôle dans tous ça...


Merci de m'éclairer

Re: Quelques incompréhensions sur ce statut

Posté : jeu. 16 févr. 2012 23:41
par PRCI
Salut,
hm521 a écrit :Est ce que je vais pouvoir travailler chez moi ? Sachant que je vis dans une ville de moins de 200.000 habitants, que je suis toujours chez ma mère et que je n'habite pas au rez de chaussé
Je cite l'APCE (source) :
APCE a écrit :Exercice de l'activité : le dirigeant peut exercer son activité professionnelle chez lui, dès l'instant où aucune disposition contractuelle ou législative ne s'y oppose. Ex : clause du bail ou du règlement de copropriété interdisant l'exercice d'une activité professionnelle dans le local.

La Cour de cassation, dans un arrêt du 14/01/2004, précise que lorsque le bail est conclu à « usage exclusif d'habitation », l'exercice d'une activité professionnelle reste possible.
Un bail conclu à « usage exclusif d'habitation » n'équivaut donc pas, selon la Cour de cassation, à une clause interdisant formellement l'exercice d'une activité professionnelle.
hm521 a écrit :J'ai du mal à comprendre cette histoire de patrimoine, est ce que j'ai des risques qu'on me prenne mes biens en cas de problème ?
Oui, puisque tu es indéfiniment responsable des dettes professionnelles sur l'ensemble de ton patrimoine personnel. Cela dit, tu peux mettre à l'abri tes biens personnels en optant pour le statut de l'EIRL, qui est compatible avec le régime AE (on parle alors d'AERL, Auto-Entreprise à Responsabilité Limitée) ; pour résumer, l'EIRL permet de déclarer un patrimoine d'affectation à l'activité professionnelle et de limiter la responsabilité de l'entrepreneur à ce seul patrimoine d'affectation, sans pour autant constituer une société.
hm521 a écrit :Au moment de la déclaration d'activité, je dois choisir le RSI ou la CIPAV ?
Il est fort probable que tu n'auras affaire au RSI que dans le cadre de l'assurance maladie, auquel cas la CIPAV sera ton interlocuteur pour le reste (notamment l'assurance vieillesse).
hm521 a écrit :Je bloque aussi à ces questions :

Vous exercez votre activité :
* à votre adresse personnelle
* à une adresse professionnelle
* à une adresse de domiciliation


CHOIX D'UN STATUT POUR LE CONJOINT OU LE PARTENAIRE LIE PAR UN PACTE CIVIL DE SOLIDARITE TRAVAILLANT REGULIEREMENT DANS L'ENTREPRISE
* Conjoint ou pacsé salarié
* Conjoint ou pacsé collaborateur


DECLARATION D'AFFECTATION DU PATRIMOINE
* Option EIRL
On dirait que tu cites le formulaire P0 PL ou P0 AE. ;)
hm521 a écrit :Je bénéficie actuellement du CMU, est ce que je vais perdre ce droit si me met en AE ?
Je n'en sais rien. En revanche, tu peux bénéficier d'aides spécifiques, qu'elles soient financières ou sociales.

Re: Quelques incompréhensions sur le régime AE

Posté : ven. 17 févr. 2012 10:15
par hm521
Oui, puisque tu es indéfiniment responsable des dettes professionnelles sur l'ensemble de ton patrimoine personnel. Cela dit, tu peux mettre à l'abri tes biens personnels en optant pour le statut de l'EIRL, qui est compatible avec le régime AE (on parle alors d'AERL, Auto-Entreprise à Responsabilité Limitée) ; pour résumer, l'EIRL permet de déclarer un patrimoine d'affectation à l'activité professionnelle et de limiter la responsabilité de l'entrepreneur à ce seul patrimoine d'affectation, sans pour autant constituer une société.
Ok, mais n'ayant aucun appartement à mon nom, je devrais normalement pas avoir ce risque ? Pourquoi saisir les bien de l'appartement de ma mère pour une dette dont je suis responsable...
Il est fort probable que tu n'auras affaire au RSI que dans le cadre de l'assurance maladie, auquel cas la CIPAV sera ton interlocuteur pour le reste (notamment l'assurance vieillesse).
Pourtant on nous demande bien de faire un choix entre le RSI et la CIPAV.
On dirait que tu cites le formulaire P0 PL ou P0 AE.
Oui, ce sont des choses que je n'ai pas compris dans le formulaire pour adhérer au régime.

Merci.

Re: Quelques incompréhensions sur le régime AE

Posté : ven. 17 févr. 2012 11:33
par melba59
Moi je ne suis pas à la Cipav car j'ai fait passer mon activité principal dans le commerce à cause de la revente. Et dans ce cas, je ne peux pas être à la cipav.
Mais cela va sûrement changer car maintenant que je suis bien lancée mon activité de graphisme pur va prendre le dessus donc je vais devoir changer.

En fait tout dépend si tu te déclares comme activité principal comme libéral ou comme commerce.

Re: Quelques incompréhensions sur le régime AE

Posté : ven. 17 févr. 2012 12:12
par GBC
hm521 a écrit :* Au moment de la déclaration d'activité, je dois choisir le RSI ou la CIPAV ?
le RSI et la CIPAV sont 2 organismes différents,
dans tous les cas ce n'est pas l'un ou l'autre mais les 2 obligatoirement.
le RSI = ton assurance maladie
la CIPAV = tes cotisations pour la retraite

normalement c'est au RSI de demander ton affiliation à la CIPAV, mais ces organismes sont de véritables catastrophes, tant dans la gestion que dans le suivi, bon courage…

Re: Quelques incompréhensions sur le régime AE

Posté : ven. 17 févr. 2012 12:23
par hm521
Merci.

Re: Quelques incompréhensions sur le régime AE

Posté : ven. 17 févr. 2012 18:08
par hm521
Au fait je n'ai toujours pas eu de réponse pour ce qui est du formulaire pour adhérer au régime.

Re: Quelques incompréhensions sur le régime AE

Posté : ven. 17 févr. 2012 18:35
par anteka
* Est ce que je vais pouvoir travailler chez moi ? Sachant que je vis dans une ville de moins de 200.000 habitants, que je suis toujours chez ma mère et que je n'habite pas au rez de chaussé
Tout dépend si c'est du parquet ou de la moquette au sol.

Plus sérieusement, le lieux ou tu exerces as une importance par rapport à la taxe foncière professionnelle, mais en AE on est exonéré les 3 premières années d'exercice.

J'ai pas coché la case qui protège le patrimoine, parce que déja faut en avoir un de patrimoine, et puis surtout parce qu'en principe notre activité n'est pas à risque.
Pour le choix du statut pour le conjoint c'est uniquement si tu exerces ton activité en partenariat, si ce n'est pas le cas, tu zappes cette question.

Bon courage!

Re: Quelques incompréhensions sur le régime AE

Posté : ven. 17 févr. 2012 18:37
par melba59
je confirme, ces 2 organismes, c'est une catastrophe!!!
J'ai cotisé pendant 1 an et demie, pour ma profession de graphiste, en remplissant la case prestation CIPAV sur le formulaire des cotisations parce qu'au début on m'a assuré que j'y étais... Et puis j'ai reçu un papier me réclamant de l'argent parce que pour eux je n'y étais pas et que je payais donc mal des charges puisque j'étais en fait prestation de services.
j'étais complétement perdu et tous les services se contre-disaient...jusqu'à je tombe sur une personne compétente qui m'a exploité pourquoi. Bref, désormais, je cotise donc comme prestation de services relevant du RSI, là où c'est le plus taxée...Re-bref, il est temps que je change de statut !!! :|

Re: Quelques incompréhensions sur le régime AE

Posté : ven. 17 févr. 2012 20:23
par hm521
Merci pour vos réponses et votre patience !