AE et MDA

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meoachlo
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AE et MDA

Message par meoachlo » mar. 15 avr. 2014 11:31

Bonjour à tous,

Je me pose plusieurs questions concernant le "double" statut AE et MDA.
Je m'explique :
Je suis actuellement en AE en tant qu'infographiste (code NAF : 7410Z) je fais tout les trimestres mes cotisations à l'Urssaf. Jusqu'à présent j'avais le droit à l'ACCRE mais j'arrive à la fin de cette aide.
Du coup je souhaiterais m'inscrire à la MDA puisque les cotisations en tant qu'artistes sont à présent plus intéressante.
Je facture actuellement des travaux de créations mais aussi de l'impression, de l'execution etc..
Je suis consciente que ces activités (secondaires) liés à mon métier ne sont pas compatibles avec la MDA c'est pourquoi je voudrais garder mon AE en plus de la MDA.

Plusieurs questions se posent maintenant :
1. Est-ce possible de s'inscrire à la MDA alors que j'ai déjà une AE ? (j'ai vu que c'était possible dans l'autre sens mais je n'ai jamais vu ce cas là) :oops: J'ai appelé la MDA directement qui m'a indiqué que ce n'était pas possible de cumuler une AE et une MDA.. :wut: Du coup j'ai pas insisté...
2. Si j'ai bien compris le système du cumul de la MDA et de l'AE; le SIREN et identique mais le SIRET serait différent. Est-ce que j'ai raison ? Est-ce qu'il faut que je m'inscrire à la MDA avec une adresse différente pour avoir un SIRET différent?
3. Si j'ai 2 numéros de SIRET et que je cotise à 2 endroits différents, est-ce que la facturation des 2 "établissements" est séparé ? ou est-ce que les factures sont mélangés ?

J'espère que j'ai été clair sur ma situation.. et que vous saurez m'aider ! :D

Merci :)

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Yamo
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Re: AE et MDA

Message par Yamo » mar. 15 avr. 2014 11:54

1. Est-ce possible de s'inscrire à la MDA alors que j'ai déjà une AE ? (j'ai vu que c'était possible dans l'autre sens mais je n'ai jamais vu ce cas là) :oops: J'ai appelé la MDA directement qui m'a indiqué que ce n'était pas possible de cumuler une AE et une MDA.. :wut: Du coup j'ai pas insisté...
Si c'est possible dans un sens c'est possible dans l'autre puisqu'au final ça revient strictement à la même chose. Les agents de la MDA ne sont pas réputés pour se faire chier à répondre correctement aux questions, et à vrai dire que tu aies ou non un autre statut à côté ne les concerne même pas de toute façon.
2. Si j'ai bien compris le système du cumul de la MDA et de l'AE; le SIREN et identique mais le SIRET serait différent. Est-ce que j'ai raison ? Est-ce qu'il faut que je m'inscrire à la MDA avec une adresse différente pour avoir un SIRET différent?
Oui, et oui.
3. Si j'ai 2 numéros de SIRET et que je cotise à 2 endroits différents, est-ce que la facturation des 2 "établissements" est séparé ? ou est-ce que les factures sont mélangés ?
Tu parles de numérotation ? De cumul du CA ?

Chaque activité doit avoir une numérotation indépendante (le mieux c'est de la baser sur les dates comme ça ça revient au même) et surtout faire figurer ses coordonnées sur ses factures pour bien les différencier, par ailleurs une facture AE n'est pas la même dans la forme et le contenu qu'une facture MDA.

Concernant les chiffres d'affaire par contre attention. SI en AE tu factures des BNC (ce qui sera le cas vu l'activité que tu nous décris) alors il s'additionneront aux BNC MDA pour établir ton chiffre d'affaire de l'année. Attention donc aux plafonds de la micro.

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Re: AE et MDA

Message par meoachlo » mar. 15 avr. 2014 13:56

Merci Yamo pour ta réponse ! :D
Concernant le cumul du CA en BNC et le plafond je le savais déjà mais tu fais bien de me le redire.

Du coup je peux m'inscrire à la MDA avec une boite postale ? Ça ne leur posera pas problème ?
(Hey hey j'ai pas 2 maisons ! ;) )

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Re: AE et MDA

Message par Yamo » mar. 15 avr. 2014 15:42

À mon avis ça passe, il vont pas envoyer d'inspecteur pour vérifier que tu y habites.

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Re: AE et MDA

Message par meoachlo » mar. 15 avr. 2014 15:54

Ok merci ! et sinon tu as une autre solution que la boite postale ?

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Re: AE et MDA

Message par niavel » mar. 15 avr. 2014 16:06

Intéressant tout ça ! Si je peux me permettre :

Je cumule moi aussi l'AE (7410Z) et MDA... Sauf que je ne savais pas qu'il fallait 2 adresses différentes. Mon inscription en tant qu'artiste-auteur a été prise en compte. Mais résultat, j'ai le même SIREN/NAF/SIRET pour les 2 activités...

Cela peut-il poser un quelconque problème ?

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Re: AE et MDA

Message par Yamo » mar. 15 avr. 2014 17:08

Ok merci ! et sinon tu as une autre solution que la boite postale ?
Chez tes parents.

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Re: AE et MDA

Message par Yamo » mar. 15 avr. 2014 17:09

Je cumule moi aussi l'AE (7410Z) et MDA... Sauf que je ne savais pas qu'il fallait 2 adresses différentes. Mon inscription en tant qu'artiste-auteur a été prise en compte. Mais résultat, j'ai le même SIREN/NAF/SIRET pour les 2 activités...

Cela peut-il poser un quelconque problème ?
Ça s'est déjà vu. Pour le moment j'ai jamais entendu parler de problèmes nés de cette situation, même si elle est cheloue dans le principe.

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Re: AE et MDA

Message par meoachlo » mer. 16 avr. 2014 09:18

niavel a écrit : Je cumule moi aussi l'AE (7410Z) et MDA... Sauf que je ne savais pas qu'il fallait 2 adresses différentes. Mon inscription en tant qu'artiste-auteur a été prise en compte. Mais résultat, j'ai le même SIREN/NAF/SIRET pour les 2 activités...
et du coup tu fais ta facturation comment ? Tes factures MDA et AE sont mélangés ? ou tu as une numérotation propre à chaque statut ?

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Re: AE et MDA

Message par niavel » mer. 16 avr. 2014 11:14

Très bonne question !! Je suis à la MDA depuis peu et n'ai encore rien facturé sous ce statut. Mais à qui poser la question ?

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