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MDA/AE, nouvelle manche : le plafond.

Publié : mar. 17 nov. 2015 15:49
par LoicGosset
Bonjour,
navré de rouvrir une conversation sur ce sujet maintes fois traité, mais j'ai un dilemme pour lequel je n'ai trouvé aucun sujet à me raccrocher.
Je suis à la MDA en frais réel, assujetti à la TVA, sans plafond de CA, donc.
Je vais donner des cours de design web dans une école qui elle paie TTC, à savoir qu'elle ne récupère pas de TVA, son tarif/heure est donc un tarif TTC sur lequel moi je devrais rendre la TVA au trésor public.

S'agissant de cours, je sais que la MDA tolère mais cette histoire de TVA m'invite à me pencher sur le cumul d'un autre statut qui me permettrait de facturer sans être assujetti à la TVA (et donc par la même de ne plus avoir de souci de champ d'application de la MDA).

Ma question est simple mais j'ai peur de connaître la réponse : peut-on cumuler une activité MDA assujetti à la TVA et une activité AE en micro ?
Ça me parait peu probable mais après tout pourquoi pas.
Merci !

Re: MDA/AE, nouvelle manche : le plafond.

Publié : mar. 17 nov. 2015 16:18
par Yamo
peut-on cumuler une activité MDA assujetti à la TVA et une activité AE en micro ?
Non.
Si tu cumules MDA et AE, ce sera au sein de ton Entreprise Individuelle, celle qui porte ton nom et qui est par définition unique.
C'est cette EI qui est imposée au titre de ses Bénéfices Non Commerciaux (qu'ils proviennent d'une activité d'auteur, d'une activité de services, ou des deux) et il ne peut y avoir qu'un seul mode d'imposition.

Si la TVA pose un problème à l'école qui t'emploie, peut-être devrais-tu leur proposer de te rémunérer en vacation ou en CDD (c'est-à-dire dans les deux cas en tant que salarié)

Re: MDA/AE, nouvelle manche : le plafond.

Publié : mar. 17 nov. 2015 17:40
par LoicGosset
Ok merci, ça semble logique.
Bon je vais voir les solutions de salariat. J'imagine qu'ils paient alors leur montant TTC en guise de salaire brut, ce qui me fait une rémunération d'environ la moitié (à la louche en comptant cotisations patronales & salariales) ? À voir si c'est intéressant en ce cas.