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MDA et congé maternité

laetbr
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Re: MDA et congé maternité

Message par laetbr » jeu. 13 déc. 2018 10:11

Merci Cassac pour le calcul.

A priori donc mon versement CPAM est bon...mais dans les faits le montant reste vraiment mince par rapport à ce que je me verse habituellement comme salaire en net par mois - surtout quand, comme moi, on a très peu de charge !
je ne comprends donc pas trop la logique de calcul et cette base d"assiette sociale" !

Voila comment la CPAM annonce la chose :
"Le régime des artistes auteurs est rattaché au régime général de sécurité sociale. Si vous remplissez les conditions d'affiliation, vous bénéficiez donc des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès dans les mêmes conditions que les salariés." ... euh ... pas sûr qu'un salarié voit son salaire diminuer d'autant en congé mat !

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Yamo
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Re: MDA et congé maternité

Message par Yamo » jeu. 13 déc. 2018 10:30

A priori donc mon versement CPAM est bon...mais dans les faits le montant reste vraiment mince par rapport à ce que je me verse habituellement comme salaire en net par mois - surtout quand, comme moi, on a très peu de charge !
je ne comprends donc pas trop la logique de calcul et cette base d"assiette sociale" !
L'assiette sociale c'est la base que prend la MDA pour calculer le montant de tes cotisations mais aussi celui de tes indemnités. Comme le dit Cassac c'est ton BNC (= ton revenu net) + 15%. Or en micro, le BNC c'est le chiffre d'affaires - 34%.
Avec un CA de 32 000 €, on tombe donc bien sur une assiette de 24 288€.

Tu payes peut-être peu de charges dans la réalité, mais comme tu es au régime micro, l'administration retire considère que tes charges représentent 34% de ton CA, et ne calcule tes impôts que sur le reste. En d'autres termes, tu gagnes "officiellement" moins que ce que tu gagnes en réalité. C'est donc à la fois un gros avantage au niveau fiscal (car moins d'impôts et de cotisations), et un désavantage au niveau social (moins d'indemnités en cas de besoin).

Si tu veux que tes prestations sociales soient calculées sur tes "vrais" revenus, il faudra pour ça passer en déclaration contrôlée. Mais c'est un choix que ne font volontairement que peu de gens, car sur le global, c'est souvent beaucoup plus rentable de rester en micro, surtout pour des professions intellectuelles.

Voila comment la CPAM annonce la chose :
"Le régime des artistes auteurs est rattaché au régime général de sécurité sociale. Si vous remplissez les conditions d'affiliation, vous bénéficiez donc des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès dans les mêmes conditions que les salariés." ... euh ... pas sûr qu'un salarié voit son salaire diminuer d'autant en congé mat !
Le calcul se fait bel et bien sur la même base : les revenus "officiels".
Sauf que voilà, pour toi, en micro, le revenu "officiel" est plus bas que tes revenus réels, ce qui n'est pas le cas pour le salarié qui fourni des fiches de paie avec son salaire net exact au centime près.
De plus pour le salarié, ce sont les 3 derniers mois cotisés qui servent de base au calcul, alors que pour l'indépendant on est obligé de remonter à la dernière déclaration de revenus (car on ne connait pas encore les revenus de l'année en cours). Donc si, par exemple, tu gagnais moins d'argent l'année dernière, c'est "normal" que tes indemnités te paraissent faibles par rapport à tes revenus d'aujourd'hui.

Attention, je ne suis pas en train de te dire que le montant de tes indemnités est forcément le "bon". Il peut tout à fait se produire des erreurs administratives. Donc si tu as vraiment des doutes n'hésite pas à demander les confirmations nécessaires. Mais dans le principe, ton histoire ne m'étonne pas plus que ça, pour les raisons que je viens d'expliquer.

PS : J'ajoute que si, les salariés aussi perçoivent malgré tout souvent des indemnités sensiblement plus basses que leur salaire. Et quand ce n'est pas le cas, c'est que c'est l'employeur ou une assurance privée qui compense.
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laetbr
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Re: MDA et congé maternité

Message par laetbr » jeu. 13 déc. 2018 15:08

Super merci Yamo !
tout parait plus clair ! surtout concernant l'assiette sociale.

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