COTISATIONS 2009 MDA

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mllechatchat
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Message par mllechatchat » ven. 13 nov. 2009 23:12

merci! :=!
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yosh
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Message par yosh » ven. 13 nov. 2009 23:41

en plus des moultes fautes d'orthographe une erreur s'est glissée dans ma démo :

- Sur les 915€ restant, vous devrez prévoir de payer les 7% à votre charge (15.5%-8.5% déjas payés par le client et déduis de votre facture) soit 64.05€

devient

- Sur les 915€ restant, vous devrez prévoir de payer les 7% à votre charge (15.5%-8.5% déja payés par le client et déduis de votre facture) soit 70€ (car 7% de 1000€, votre facture initiale, et non des 915 restant, si moi même je commence à m'embrouiller ou va-t-on ;-) )

je corrige le post plus haut

Sahteen
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Message par Sahteen » sam. 14 nov. 2009 02:48

Et bien moi inscrite début 2008 et j'ai appris il y a moins de 2 semaines (en leur téléphonant car je m'inquiétais) que non seulement ils n'ont pas traité mon dossier mais qu'en plus ils n'ont aucunes traces de moi ou d'un quelconque dossier...
Quelqu'un de là bas m'a prise en charge personnellement mais je dois renvoyer tout mon dossier avec toutes mes factures de 2008, plus tous les travaux correspondants en images...

J'en ai franchement plein le c**, du coup comme une conne j'attendais mon numéro MDA (je pensais qu'il viendrait avec mes 1ères cotisations et aujourd'hui je me rends compte que j'aurai du le recevoir après l'envoi de ma 1ère facture en Février 2008), résultat depuis 1 mois un client (une grosse agence) refuse de me payer sans que j'ai mon numéro MDA (c'est suite à ça d'ailleurs que je leur ai tél), du coup ils attendent que ça se règle pour honorer mes factures.

Je suis complètement angoissée, je ne sais pas combien de temps ça va prendre pour être traité et le boulot que j'ai fait pour cette agence (et que je fais encore d'ailleurs) représente déjà une certaine somme...

L'année dernière mon CA s'est fait autour de 4 clients réguliers, et le gars de la MDA n'a même pas été foutu de me dire ce qu'il en était des chèques de précomptes!!

Je ne suis pas loin de péter un câble franchement!!

Message édité par : Sahteen / 14-11-2009 02:40

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sarahld
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Message par sarahld » sam. 14 nov. 2009 12:40

Je reviens sur les cotisations à payer à la MDA.
@Yosh, tes calculs sont inexacts, tu as oublié la majoration de 15% et le calcul n'est pas fait sur les bonnes bases.

A la MDA, en micro, on cotise sur la base des bénéfices non commerciaux majorés de 15%. Le montant du bénéfice non commercial est fixé par le service des impôts (votre CA - l'abattement)
Pour avoir vérifié le calcul depuis quelques années, voici la formule que j'utilise :
(( CA - Abattement ) +15% ) x cotisations ).
Pour l'exemple des 1000 euros, ça nous donne (( 1000 - 34% ) +15% ) x 15.5% ) = 118€

Pour les personnes au précompte, comme précisé avant, votre client a déjà payé 8.5%, soit 85€.
Il vous restera donc à payer 33€.

Au final, c'est un peu moins que ce qu'avait prévu Yosh :=!
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thorea
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Message par thorea » sam. 14 nov. 2009 13:40

@Sahteen : Les entreprises on le droit (et peut être le devoir) de se renseigner sur l'authenticité du statut de leurs sous-traitants. Il me semble même avoir entendu que la responsabilité d'une entreprise peut être engagée si elle sous-traite des prestations à des professionnels qui eux ne sont pas en règle, ou pas déclarés. Elle a le devoir de s'informer sur ses sous-traitants avant de faire travailler n'importe qui.

Sauf que là, ils ne se sont pas informés sur ta situation avant de te passer commande, à leur demande tu as réalisé et livré le travail, et maintenant ils refusent de te payer. Moi j'appelle ça de la mauvaise foi, et je trouve que ça justifie une procédure en impayé avec paiement des pénalités légales pour le retard de paiement.

Dans un premier temps, tu devrais demander aux impôts une attestation de ton statut juridique et fiscal. Si tu y passes, tu l’obtiendras en 5 minutes. Ce document prouve que tu as bien un statut pro, et que tu ne travailles pas au noir.
Joint à un courrier de mise en demeure de règlement sous 8 jours, ce document devrait débloquer les choses.

Si ça ne leur suffit pas, tu peux aussi demander une attestation d’inscription à la MDA, ils mettront peut être moins de temps à te l’envoyer qu’à t’attribuer un N°d’auteur. Par ailleurs, je ne crois pas qu’une agence peut t’imposer de justifier quoi que ce soit vis-à-vis de ta caisse de cotisation sociale. Ca ne justifie en rien l’impayé.

ultraviolet
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Message par ultraviolet » sam. 14 nov. 2009 14:36

Thorea, est-ce que tu aurais un texte officiel à ce sujet (se renseigner sur le statut de ses sous-traitants) ?
J'ai exposé dans une boutique qui m'assure qu'elle n'a pas besoin d'avoir de facture des artistes qu'elle expose et pour qui elle fait des ventes (sur lesquelles elle prends une marge). Elle expose donc des artistes sans statut ou avec le vrai-faux statut d'artiste libre (inscrits aux impots et sans statut social, qui ne payent donc aucunes charges)
ça m'a étonnée, surtout que les pubs ursaff à la radio disent le contraire. je lui ai dit que c'était faux, mais c'était ma voix contre celle de son comptable...

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pmosnier
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Message par pmosnier » sam. 14 nov. 2009 16:49

Shateen < N'hésite pas à les relancer et les secouer (surtout si tu habites Paris, tu va les voir). Et explique leur ton cas concretement. Demande leur un papier, même en exclusivité, qui atteste que tu dépend d'un régime social.

Comme dit Thorea, exige ton affiliation immediate et la dispense de précompte au vu de ta situation.

Pour ce qui est des cotisations sociales elle sont obligatoire dans ce pays. (J'ai presque envie de dire, et c'est mon avis perso, que sur le plan politique c'est plus important aux yeux de l'Etat que de payer les impots. Car le social est pour le peuple et le fiscal pour l'Etat. Il y a un rapport de force et d'intéret évident. Hors l'interet de l'Etat c'est l'interet du peuple, la paix des ménages).

Une entreprise ne peux donc payer un prestataire sans s'assurer qu'il est en mesure de reverser les charges sociales, sinon c'est du travail "au noir". Elle ne prendra pas ce risque et elle est dans son droit.

Ca te parait injuste et doublement-vache car tu as bel et bien donné ton travail (et tu es légitimement en droit de te demander dans quel pays est-tu qui privilégie l'interet collectif (basé sur la passivité) avant de reconnaitre l'effort individuel (basé sur l'action). C'est un peu tuer l'héroisme dans l'oeuf). Ca te trouble parce que ça te pose un problème de valeurs.

Après "la mauvaise foi", si on veux, c'est effectivement l'impression que ça donne coté freelance.
Mais entre le DA qui commandite le taf et le Service Comptable qui connait les lois je pense qu'il y a une incommunication évidente, chacun voyant ses propres intérets.

C'est comme se plaindre de ce que les impots ne fassent aucune pédagogie en terme d'obligations sociales et vice-versa. Personne ne va vous expliquer comment tout ça fonctionne globalement.

Donc il faut connaitre la machine, savoir à quel Secteur de l'entreprise on s'adresse et lui tenir le langage adéquat. Etre un caméléon, un transformer, un ectoplasme protéiforme, un poly-maçon...

Par contre je ne conseillerai pas d'envoyer de mise en demeure à un service comptable qui est dans son droit. Même au vu de la présentation de document Fiscaux.
Puisque dans ton cas il s'agit d'un problème de document Sociaux.
(Ce serait se facher avec cette entreprise pour des prunes en plus de p.... dans un violon).


Donc, tente paisiblement de présenter des doc Fiscaux à cette entreprise (sans forcing)
et fait pression sur la MDA pour obtenir les documents Sociaux.

Voilou


Message édité par : pmosnier / 14-11-2009 16:08

Message édité par : pmosnier / 14-11-2009 16:29

Message édité par : pmosnier / 14-11-2009 16:31
Hop !

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Message par yosh » sam. 14 nov. 2009 17:15

C'est vrai qu'une entreprise est tenue de vérifier que ses sous traitants ne bossent pas au black, meêm si là ça ressemble un peu à de la mauvaise foi... appelle la MDA et demande leur quel justificatif tu pourrai produire opur rassurer la boite.

@sarahld : MERCI, c'est cool de clarifier, j'avais totalement oublié (je ne sais même pas si je l'ai su un jour) cette histoire de majoration de 15% avec comme base le CA "abattu". Du coup au réel c'est taxé sur le CA - les frais ? ce serait bizarre puisque les cotisations passent justement en frais...

Si quelqu'un peut m'éclairer là dessus...

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sarahld
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Message par sarahld » sam. 14 nov. 2009 21:09

@Yosh
Oui le bénéfice en réel, c'est le CA moins les charges...

Les cotisations passent en frais mais pas toutes (il me semble de tête que tu peux déduire les cotis maladie et CSG déductible, à vérifier)
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Message par Griffincreation » sam. 14 nov. 2009 21:38

Oui le bénéfice en réel, c'est le CA moins les charges...
non mais la question posée c'est "au réel c'est taxé sur le CA - les frais ?" et pas "le bénéfice c'est CA - les frais ?"
tu vois
quand je regarde mes prélèvements de cotisations il semblerait que ce soit uniquement sur les ventes, donc le CA avant d'être abattu ^^
du coup lundi je demande à mon comptable -__-
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