Close
J'ai déjà un compte
Je n’ai pas de compte
J'en crée un :
Inscription
ou
Je me connecte avec :
Téléchargez des Mock-ups originaux et de qualité
Forum des créatifs professionnels freelance & salariés

Quel statut choisi ? Auto-entrepreneur ou Maison des Artistes?

Avatar de l’utilisateur
Yamo
Modérateur
Modérateur
Messages : 18264
Inscription : mer. 20 oct. 2010 10:55
Localisation : TOULOUSE

Re: Quel statut choisi ? Auto-entrepreneur ou Maison des Artistes?

Message par Yamo » dim. 13 sept. 2015 12:07

N'y-a-t-il pas aussi le choix de l'Agessa ? Je m'embrouille complètement....
La MDA et l'Agessa représentent le même régime (elle seront d'ailleurs normalement bientôt fusionnées). La MDA est réservée aux auteurs graphiques et plastiques non-édités, l'Agessa à tous les autres.
Je me lance dans illustration de couvertures de romans suite à plusieurs sollicitations de maisons d'éditions.
Si la totalité ou la majorité de tes revenus d'auteur proviennent de l'édition, alors c'est à l'Agessa que tu dois cotiser.
De plus je suis écrivain et je vais toucher des droits d'auteurs de ce biais
Agessa aussi.

Donc, il te faut un statut d'auteur Agessa.

1. Tu déclares ton activité à l'Urssaf en tant qu'auteur d’œuvres graphiques, en demandant à ce que ton dossier soit transmis à l'Agessa (tu ne dois pas cotiser à l'Urssaf, tu t'adresses à eux uniquement pour ouvrir ton activité et obtenir ton n° Siret)
2. Tu t'inscris à l'Agessa pour commencer à cotiser chez eux. Je connais mieux la MDA que l'Agessa mais tu trouveras toutes les infos nécessaires sur leur site >> https://www.agessa.org/getpage_Comment- ... _59,,.html
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

Laure_F
Nouveau
Nouveau
Messages : 1
Inscription : jeu. 1 oct. 2015 10:51

Re: Quel statut choisi ? Auto-entrepreneur ou Maison des Artistes?

Message par Laure_F » jeu. 1 oct. 2015 11:17

La MDA et l'Agessa représentent le même régime (elle seront d'ailleurs normalement bientôt fusionnées). La MDA est réservée aux auteurs graphiques et plastiques non-édités, l'Agessa à tous les autres.
Bonjour je débarque tout juste, ca fait deux trois fois que je me retrouve sur ce forum suite aux fameuses questions administratives posées a Google.
Donc je decide de m'y inscrire car y'a de quoi faire niveau infos.

MDA et Agessa fusionees, ca m'interesse. Est ce deja le cas? je ne crois pas ils en ont parle mais rien n'est fait non? Quelles seraient les consequences de cette fusion?

Parce que comme énormément je me retrouve etranglee a ne pas savoir vers quel statut me tourner. Mes creations photographiques (qui inclues beaucoup de retouches) sont parfois publiées dans des magasines. Mais a cote de ca je suis retoucheuse creative dans la publicité (gros montage donc creation d'une image nouvelle a partir de fichiers photos de base).

le ptit site pour ceux que ca intéresse : http://www.laurefauvel.com

On ajoute a ca des portraits créatif pour particuliers et de la vente de tirage d'art pour mes photos.

Damn it si l'Agessa et la MDA fusionnaient ca me faciliterait ptet la vie non?


J'ai filè a l'etranger après mes etudes tout en fuyant l'administration française et les statuts mais étant sur le point de revenir pour de bon faut bien se pencher sur tout ca.

Merci d'avance !

Avatar de l’utilisateur
Yamo
Modérateur
Modérateur
Messages : 18264
Inscription : mer. 20 oct. 2010 10:55
Localisation : TOULOUSE

Re: Quel statut choisi ? Auto-entrepreneur ou Maison des Artistes?

Message par Yamo » jeu. 1 oct. 2015 11:47

Tu trouveras un point détaillé sur l'avancement de cette réforme ici >> http://www.comcom.fr/fusion-maison-des- ... ommes-nous

Parce que comme énormément je me retrouve etranglee a ne pas savoir vers quel statut me tourner.

C'est "simple" (je mets entre guillemets car effectivement quand ça aura fusionné ce sera vraiment plus simple) : si tu as des revenus qui dépendent en partie de l'Agessa et en partie de la MDA, tu cotises à la caisse qui concerne la majorité d'entre eux. Ensuite, si jamais le rapport bascule de l'un à l'autre, tu seras transféré d'une caisse à l'autre.
Il n'y a donc pas à être étranglé, on ne cotise de toute façon toujours qu'à une seule caisse sur ses revenus d'auteur.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

Laurelineparis
Nouveau
Nouveau
Messages : 2
Inscription : mer. 1 juin 2016 02:42

Re: Quel statut choisi ? Auto-entrepreneur ou Maison des Artistes?

Message par Laurelineparis » mer. 1 juin 2016 09:56

Hello guys!
Aillant lu la totalité du topic j'essais donc de m'y retrouver meme ci peut etre ce sera juste chiant pour tout le monde ici bas mais bon pardonnez moi a l'avance.
Si je comprend bien lorsque l'on est pas a temps plein dans l'illustration ou en tant qu'artiste il est fortement conseillé d'aller en AE plutot que MdA?
que si l'on va en MdA c'est parce que l'on est deja en plein temps ?

plein temps illustrateur > MdA
Newbie qui se lance > AE
c'est ca pour faire cours?

En soit dans mon cas c'est ce fichu SIRET qui me bloque en terme d'opportunité mais il est vrai que je ne suis pas a temps plein sur mes dessins mais si possible jaimerais bien.

Avatar de l’utilisateur
Yamo
Modérateur
Modérateur
Messages : 18264
Inscription : mer. 20 oct. 2010 10:55
Localisation : TOULOUSE

Re: Quel statut choisi ? Auto-entrepreneur ou Maison des Artistes?

Message par Yamo » mer. 1 juin 2016 11:11

plein temps illustrateur > MdA
Newbie qui se lance > AE
c'est ca pour faire cours?
Non, ça n'a rien avoir avec le temps plein ou pas, ni le fait d'être un newbie.

Comme je l'explique sur la première page de ce sujet et un peu partout ensuite :

- Si tu as une activité qui consiste uniquement en création graphique originale : MDA
- Si tu as une activité plus diversifiée (créa, exécution, prestations techniques, etc) : AE

En soit dans mon cas c'est ce fichu SIRET qui me bloque en terme d'opportunité
Qu'entends-tu par là ?
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

Avatar de l’utilisateur
pample
Rang 10
Rang 10
Messages : 3796
Inscription : mer. 20 oct. 2010 10:55
Localisation : LYON

Re: Quel statut choisi ? Auto-entrepreneur ou Maison des Artistes?

Message par pample » mer. 1 juin 2016 13:26

(je t'ai répondu par mail laureline, en gros je te dis la meme chose que yamo)
Grand Ordonnateur de Pixels - pegeco.com /// Quand je tweet c'est pour dire des trucs importants

Laurelineparis
Nouveau
Nouveau
Messages : 2
Inscription : mer. 1 juin 2016 02:42

Re: Quel statut choisi ? Auto-entrepreneur ou Maison des Artistes?

Message par Laurelineparis » mer. 1 juin 2016 23:24

Merci a vous deux :)
J'ai pu decrire un peu ce que je faisais a pample et elle m'a pas mal aiguiller.
J'ai cru comprendre que je devais d'avantage m'orienter sur la mda.

si tu veux Yamo je ne comprenais pas exactement les termes de creations et executions qui sont exigés de la mda
Mais j'en ressors avec conseil de m'inscrire a la mda.

apres pour ce qui concerne le numero de SIRET: je disais que sans ce numeros de SIRET les gens d'agences ne veulent pas me recruter car je ne l'avais pas. donc pas de remuneration.
Ce qui m'a egalement pris du temps pour le faire de moi meme ,avant la derniere mission que j'ai recemment eu, c'est que je ne comprenais pas tout ( toujours le cas ) mais encore moi comment s'inscrire car meme si je me suis deplacer jusqu'a la Maison des Artistes ils m'ont dit quelque chose comme : il faut deja avoir été commissionné/ remunerer pour pouvoir s'inscrire , mais d'un autre cote je suis face a des personnes qui ne veulent pas me payer tant que je n'ai pas le numeros de SIRET d'ou le fait que je me sente coincée.
La seule solution que je peux avoir cest de faire un devis avec une promesse d'etre remunerer apres obtention de ce numeros de SIRET

Avatar de l’utilisateur
Yamo
Modérateur
Modérateur
Messages : 18264
Inscription : mer. 20 oct. 2010 10:55
Localisation : TOULOUSE

Re: Quel statut choisi ? Auto-entrepreneur ou Maison des Artistes?

Message par Yamo » jeu. 2 juin 2016 09:54

J'ai l'impression qu'il te manque vraiment les bases. Ça va être difficile de tout t'expliquer ici depuis le début.

Si je peux me permettre, je te recommande le bouquin de ma signature. Tout y est expliqué. Ça me semble clairement le plus simple quand on part de zéro comme toi, et ça sera beaucoup plus facile qu'essayer d'obtenir des informations auprès d'administrations pas forcément bien choisies.

Pour faire très court néanmoins : Pour être freelance, et commencer à démarcher et facturer des clients, il faut être une entreprise. Pour être une entreprise, il faut créer celle-ci auprès des impôts. C'est à ce moment-là qu'on obtient son Siret, qui est numéro d'immatriculation. Créer une entreprise, c'est gratuit. Sans Siret, on n'est tout simplement pas un professionnel, on ne peut pas travailler, donc c'est absolument normal qu'aucun client ne veuille (ou ne puisse) pas te faire bosser. Donc il n'y a pas de "fichu Siret qui te bloque", tu pourrais obtenir un Siret en quelques jours en remplissant un simple formulaire.
Ensuite il y a le volet social, c'est à dire là où on cotise. Si on veut s'inscrire à la MDA, effectivement il faut un premier devis ou une première facture, donc un premier client. Dès que c'est fait on peut contacter la MDA et commencer à cotiser chez eux.

Mais encore une fois, il te manque vraiment beaucoup de bases et ces explications très sommaires ne suffiront pas je pense.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

magmatik
Nouveau
Nouveau
Messages : 4
Inscription : mer. 21 sept. 2016 14:43

Re: Quel statut choisi ? Auto-entrepreneur ou Maison des Artistes?

Message par magmatik » mer. 21 sept. 2016 15:53

Bonjour à tous,
je viens à vous parce que je suis actuellement très concerné par le sujet de ce fil.
Pour faire court, je suis illustrateur 3D freelance notamment pour des agences d'archi et d'évènementiel et je suis affilié à la MdA.

La MDA est en train de me virer (passage de mon dossier devant la commission...) et j'anticipe la suite en prévoyant de faire basculer mon activité de la MdA vers un statut d'AE. Je pourrais prévoir de me battre contre la MdA en campant sur mon statut actuel et en épuisant tous les recours mais mon activité d'illustrateur freelance n'est qu'une source de revenus (pas très élevés chaque année) parmi d'autres. Donc je préfère m'épargner des tracas autant que possible et passer à autre chose.

Donc je sors, il y a moins de 2 heures d'un RDV à l'URSSAF. L'objet de ce rendez-vous était d'engager les procédures pour mettre un terme à mon statut MdA et engager celles qui me permettraient de devenir AE. La personne que j'ai eu en face de moi (qui semblait bien au courant des ces histoires de MdA) m'a affirmé que je voulais faire n'était pas possible.

Selon elle, au regard de la loi, il n'existe que 2 manières d'être illustrateur (aucune autre, je lui ai bien fait préciser et elle a été catégorique):

- soit artiste-auteur à la MdA, si l'activité satisfait toutes les conditions inhérentes à ce statut (si l'artiste est libre de ses créations et possède les droits sur celles-ci)

- soit salarié (si l'artiste n'est pas libre de ses créations et ne possède pas les droits sur celles-ci)
Les agences qui font travailler des illustrateurs sur des "commandes" devraient donc les salarier le temps de la mission. Tous les illustrateurs qui travaillent pour des agences savent à quel point la réalité est loin de ça et le fait d'envisager de se faire salarier très improbable mais là n'est pas le sujet.

Il n'y a aucune autre manière légale d'être illustrateur selon elle.

Discours servi par des arguments à base de code du travail, notions d'assujettissement et de liens de subordination.
Selon cette définition, et selon elle, "plus de 99%" des AE exercent une activité que le statut d'AE ne permet pas. Et donc relèvent d'une manière ou d'une autre d'un redressement et d'un basculement vers un autre statut.

Je suis prêt à entendre ça et à l'admettre. Si les bonnes informations ne sont pas là (à l'URSSAF), elles ne sont nulle part.

Donc évidemment, elle a refusé de prendre ma demande pour passer mon statut en AE.

Je pense que dans la réalité beaucoup de gens contournent la réglementation plus ou moins sciemment pour bénéficier des avantages du statut dAE et que même si c'est illégal, il y a une sorte de relative """tolérance""" de la part de tout le monde à défaut de mieux.

Ce qui m'échappe c'est que des sites a priori bien renseignés comme le vôtre, mais pas que, font état du statut d'AE comme étant une option tout à fait régulière (légale) pour exercer des métiers tels que graphiste ou illustrateur.

Du coup, je ne sais plus quoi penser...

Je vous remercie d'avance de m'éclairer autant que vous le pouvez.
Merci d'avance.

ps : désolé pour le pavé
ps 2 : j'avais mis des liens vers différentes pages qui étaient mon propos, tant sur le site de l'URSSAF (cherchez assujettisment + URRSAF) ou vers d'autres sites qui valident l'AE pour les illustrateurs mais post semblait "too spammy for a new user"

Avatar de l’utilisateur
Yamo
Modérateur
Modérateur
Messages : 18264
Inscription : mer. 20 oct. 2010 10:55
Localisation : TOULOUSE

Re: Quel statut choisi ? Auto-entrepreneur ou Maison des Artistes?

Message par Yamo » mer. 21 sept. 2016 17:43

Bonjour,
Il n'y a aucune autre manière légale d'être illustrateur selon elle.
Si ce qu'elle voulait dire par là, c'est qu'une activité reposant à 100% sur la création d’œuvres originale ne peut légalement être exercée qu'à la MDA ou à l'Agessa, elle a parfaitement raison : une activité d'auteur indépendant - donc consistant exclusivement en créas - ne peut être affiliée au régime AE.

Non, ce qui est parfaitement incompréhensible dans ton cas, c'est avant tout que la MDA veuille t'éjecter.
Si ton activité est bien une activité d'auteur graphique, et qu'elle est exercée dans un cadre normal (pas de salariat déguisé par exemple) alors le régime des auteurs (MDA, ou Agessa si tu travailles pour l'édition) est parfaitement adapté.
Je ne peux pas m'avancer plus, n'ayant pas de détails sur la raison invoquée par la MDA pour refuser ton dossier. Sache néanmoins que les décisions arbitraires de ce type se multiplient à la MDA depuis plusieurs années.
Selon cette définition, et selon elle, "plus de 99%" des AE exercent une activité que le statut d'AE ne permet pas. Et donc relèvent d'une manière ou d'une autre d'un redressement et d'un basculement vers un autre statut.
Oui alors ça par contre attention
Que le statut d'AE soit très largement dévoyé pour servir de couverture à du salariat déguisé, c'est une réalité, et c'est effectivement un vrai scandale. De là à dire que ça représente 99% des cas, ça va un peu loin.
Si l'Urssaf - qui est tout de même chargé je le rappelle de contrôler ce statut - pensait vraiment que 99% des AE sont en fraude, ils ne se contenteraient pas de s'en plaindre au premier venu.
Si les bonnes informations ne sont pas là (à l'URSSAF), elles ne sont nulle part.
Haha, mon pauvre...
Si tu traînes un peu sur ce forum tu t'apercevras que les renseignements foireux, informations partielles et conseils totalement à côté de la plaque sont monnaie courante pour quiconque tente de se renseigner auprès de l'Administration française, l'Urssaf étant par ailleurs l'un des champions de l'exercice (juste après le RSI et avant les impôts).
Donc désolé de te le dire, mais obtenir une information auprès de l'Urssaf n'est absolument pas une garantie de véracité.
J'irai même jusqu'à dire que tu fais partie des chanceux pour avoir bel et bien récolté une info véridique de leur part (sur l'aspect auteur et MDA).
Ce qui m'échappe c'est que des sites a priori bien renseignés comme le vôtre, mais pas que, font état du statut d'AE comme étant une option tout à fait régulière (légale) pour exercer des métiers tels que graphiste ou illustrateur.
Non, ce qu'on dit ici (ou ailleurs), c'est que le statut AE ou d'autres statuts sont des solutions tout à fait régulières pour exercer certaines formes du métier de graphiste, à savoir le graphiste au sens large, celui qui se place en agence de communication et facture non seulement de la créa, mais aussi des prestations techniques (exécution, hébergement, impression). Autant de prestations qui sont justement totalement exclues du régime MDA, et ne peuvent donc se facturer qu'ailleurs.

Illustrateur en AE par contre non, on n'a jamais dit ça ici. À moins de cas très spécial (genre illustrateur exécutant, si seulement ça existe ?) un illustrateur cotise obligatoirement à la MDA ou à l'Agessa.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

Répondre
250 cartes de visites SoftTouch + Vernis 3D gratuites
OFFRE DE NOTRE PARTENAIRE EXAPRINT
Gratuit 250 cartes pelliculées mat Soft Touch + Vernis sélectif 3D recto Exa-Bigfoot-PelliculageSoftTouch_250_GRATUIT
Je profite de l'offre
Calculez le tarif de création d’un logo
Outils et Services freelances
KobOne-calcullogo
Outil gratuit de génération d’un devis de création de logotype professionnel
Découvrir l’outil
Close
Connexion