[ATTENTION IMPORTANT] Auteurs en BNC

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STPo
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Re: [ATTENTION IMPORTANT] Auteurs en BNC

Message par STPo » jeu. 26 avr. 2012 12:05

Le type des impôts m'a rappelé, personne dans son service n'était au courant, il vient de vérifier et de mettre tout le monde au parfum. Apparemment c'est habituel de découvrir les choses après tout le monde chez eux, visiblement les branchements de l'administration sont défectueux...

DONC :

1. A priori le dépôt annuel de déclaration BNC (pour ceux qui déclarent déjà BNC) vaut pour option BNC, donc la lettre linkée par Yamo est en théorie superflue.

2. On peut quand-même l'envoyer par sécurité, par email avec A/R au centre des impôts ça marche (pour moi c'est sie.paris-20e-pere-lachaise[at]dgfip.finances.gouv.fr). Moi je vais le faire.

(3. Aucune nouvelle de l'A/R postal que j'avais envoyé, youpi)

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Schnak
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Re: [ATTENTION IMPORTANT] Auteurs en BNC

Message par Schnak » jeu. 26 avr. 2012 12:25

Merci pour l'info, moi j'ai déjà envoyé ma déclaration hier avec la lettre

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cassac
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Re: [ATTENTION IMPORTANT] Auteurs en BNC

Message par cassac » jeu. 26 avr. 2012 12:42

Hello tout le monde.

Rapidement , voila l'avis de mon comptable sur cette directive.
Je suis pas très au fait du droit en général, excusez le manque de détail. Je retranscris ce que j'ai pigé.

Il a comme clients des profils différents de celui des graphistes .Par exemple des artistes contemporains, des plasticiens etc... Certains ont quand même une bonne diffusion à travers le monde. Il sont donc reproduits dans pas mal de publications ayant trait à l'art. Et les oeuvres diffusée n'ont pas toujours été commandées et/ou facturées.

Dans ce milieu , on mégotte quand même beaucoup moins avec les droits d'auteurs que dans le notre. La plupart sont inscrit à l'ADAGP, une société de gestion des droits d'auteur qui a des antennes partout et veille au payement de ces droits.

Ces artistes se voient donc verser des droits d'un peu partout sans jamais avoir édité de facture, car ils ne maitrisent pas du tout la diffusion.

Dans ce cas de figure, on a bien des revenus intégralement déclarés par des tiers. Et c'est ça que vise la nouvelle directive.

Mais quand on est un graphiste orienté com'/pub, quel que soit le support, ce cas de figure est vraiment très rare. La plupart d'entre nous ne sont donc pas concerné par ce problème.Toutes nos notes d'honoraires et cession de droits passent entre nos mains avant paiement.

Sauf peut-être la frange élitiste des graphistes qui sont connus par leur production personnelle. Mais souvent,ils sont diffusés par un circuit web, où la gestion des droits de diffusion est ce qu'elle est...

En tout cas, ça ne m'a pas empeché d'envoyer une lettre aux impôts. A tout Hasard... :)

martos
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Re: [ATTENTION IMPORTANT] Auteurs en BNC

Message par martos » ven. 27 avr. 2012 00:24

@ STPo : j'ai l'impression que chaque centre des impôts a un discours différent : la personne que j'ai eu était très au courant de l'instruction et m'a confirmé qu'il fallait joindre à la déclaration d'impôts chaque année une lettre indiquant que l'on souhaite exercer l'option expresse pour le maintien en BNC (si l'on souhaite rester sous ce régime bien sur)...Un texte juridique vaut en tout état de cause tous les discours :)

Sinon, une note émanant de l'irma, de horslesmurs et le cnd (etre autres) a été mis à jour en janvier 2012. Elle considère les notes de droits d'auteurs comme des documents différents des factures et semble estimer que les auteurs qui déclarent en T et S n'aient pas besoin d'un SIREN/SIRET. En revanche, ceux qui optent pour les BNC doivent en avoir un.

Cette note n'a pas de valeur juridique toutefois à mon sens, donc à prendre avec des pincettes.

http://www.horslesmurs.fr/IMG/pdf/Fiche ... r_2012.pdf

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Re: [ATTENTION IMPORTANT] Auteurs en BNC

Message par Yamo » ven. 27 avr. 2012 08:58

Sinon, une note émanant de l'irma, de horslesmurs et le cnd (etre autres) a été mis à jour en janvier 2012. Elle considère les notes de droits d'auteurs comme des documents différents des factures et semble estimer que les auteurs qui déclarent en T et S n'aient pas besoin d'un SIREN/SIRET. En revanche, ceux qui optent pour les BNC doivent en avoir un.
Cette note n'a pas de valeur juridique toutefois à mon sens, donc à prendre avec des pincettes.
D'autant que ça contredit complètement l'instruction que tu as postée précédemment et qui ré-affirme l'appartenance aux BNC des revenus indépendants même s'ils sont déclarés en T&S...
On est vraiment pas sortis de l'auberge. :D

Cette question comme celle de la fameuse lettre risque de mettre longtemps à être tranchée si elle l'est un jour (je ne suis PAS DU TOUT étonné de ce que raconte STPo et du fait que certains agents des impôts soient les derniers au courant des évolutions fiscales qui les concernent pourtant en premier lieu...), d'ici-là on est condamnés à jouer la sûreté.

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Re: [ATTENTION IMPORTANT] Auteurs en BNC

Message par martos » ven. 27 avr. 2012 09:19

@ Yamo : oui, c'est clair, la prudence s'impose :)

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Re: [ATTENTION IMPORTANT] Auteurs en BNC

Message par bounty » ven. 4 mai 2012 12:57

"Traitements et salaires" cela signifierait-il que nous serions en mesure de toucher des allocations de chômage en cas de non activité, pour être cohérent jusqu'au bout ?

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Re: [ATTENTION IMPORTANT] Auteurs en BNC

Message par assequor » ven. 4 mai 2012 13:14

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai parcouru l'intégralité des postes ici et bien d'autres articles/blogs sur ce sujet. Un élément primordial est souvent ignoré dans les analyses; le commentaire de CASSAC ci-dessus (26/04/12 - 12:42) soulève bien ce point.

La directive BOI du 23 mars s'applique précisément aux :
"produits des droits d’auteur perçus par les écrivains et les compositeurs intégralement déclarés par des tiers"
Notez que les écrivains et les compositeurs est remplacé par les mots "auteurs des œuvres de l’esprit" par l'annexe de ce même BOI suite à la loi du 28 décembre).

C'est la phrase 'intégralement déclarés par des tiers' qui est primordial pour la bonne analyse de cette directive.

Les 'tiers' sont des sociétés de gestion de droits d'auteur de type SACEM, SAIF, ADAGP et d'autres éditeurs qui déterminent/établissent les droits qui vous sont versés. Mon comptable vient de me confirmer cette précision.

Cette directive ne s'applique pas (a priori) si vous facturez (je dis bien si VOUS) vos droits à un client ou à un éditeur, ce qui est sans doute le cas pour la plupart d'entre nous, et quasi-systématiquement le cas pour les droits associés à des oeuvres de commande. Si vous facturez vos droits c'est vous qui les déterminez et vous n'êtes pas concernés par cette directive.

Toutefois il convient d'être prudent pour éviter toutes équivoques sur le maintien de votre option statut BNC.
Dans cet article :
http://blog.droit-et-photographie.com/i ... e-mefiance
…la notion 'intégralement déclarés par des tiers' n'est pas bien expliquée.
Mais lisez bien les 2 commentaires qui suivent l'article d'Eric Delamarre (artiste-auteur qui a écrit des livres de référence sur la profession et spécifiquement pour les photographes) qui souligne l'importance de la notion 'intégralement déclarés par des tiers' :
commentaire 1 : Le 7 avril 2012 à 20 h 40 min, Eric DELAMARRE
commentaire 2 : 14 avril 2012 à 2 h 51 min, Eric DELAMARRE

(Mon commentaire n'a qu’une valeur indicative et ne saurait en aucun cas engager ma responsabilité)

Pour info je suis photographe en BNC Régime Déclarée

A.

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Re: [ATTENTION IMPORTANT] Auteurs en BNC

Message par Yamo » ven. 4 mai 2012 14:00

On n'a pas du tout ignoré l'aspect que tu évoques, on l'a même rappelé plusieurs fois.
Le fait est malgré tout qu'une notice fiscale dément ce point (ou du moins, ne laisse aucune équivoque sur la population concernée par cette disposition), ainsi que certains retours d'agents des impôts.

Et comme le principe ici est celui de la sécurité (on ne parle ici que d'un risque de complications, rappelons-le, et de comment le réduire), et qu'au final ce sont des agents, informés à des sources variées - et donc potentiellement contraires à celle dont tu parles ici - qui vont gérer les dossiers, alors on joue la sécurité : tant que la question n'est pas clairement tranchée (j'entends par là tant qu'on aura encore des textes officiels qui se démentent les uns les autres, et qu'on pourrait nous opposer en cas de pépin), alors pour moi la consigne reste la même : on fait le courrier.

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Re: [ATTENTION IMPORTANT] Auteurs en BNC

Message par bigbengib » ven. 4 mai 2012 14:02

Ben tu n'as pas vraiment dû parcourir tous les posts parce que c'est exactement ce que j'ai dit à la page précédente ! :)
bigbengib a écrit :La seule chose qui change c'est que les écrivains et compositeurs sont devenus "tous les auteurs". Mais le filtre "droits intégralement déclarés par les tiers" est toujours là.
La solution provisoire reconnue ici par à peu près tout le monde étant que la formulation est tout sauf claire, et que dans le doute il vaut mieux écrire la fameuse lettre aux impôts.

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