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Re: [ATTENTION IMPORTANT] Auteurs en BNC

Posté : ven. 4 mai 2012 14:44
par anniemi
Oui, c'est cool maintenant pour les écrivains, ils pourront déclarer leurs revenus en BNC et avoir les 34% d'abattement en régime micro, plutôt que d'avoir les 10% d'abattement en "traitement et salaires" ^^

Re: [ATTENTION IMPORTANT] Auteurs en BNC

Posté : ven. 4 mai 2012 17:24
par assequor
Merci yamo et bigbengib pour vos retours.

J'ai bien dit 'souvent' ignoré et je parlais de tous les blogs/articles que j'ai lu en 4 heures ce matin. Mon poste était surtout une volonté de clarifier un point qui m'a fait perdre pas mal de temps. Il y a parfois des interprétations vraiment farfelues. Mon poste voulait juste mettre l'accent sur l'élément qui me semble 'passait au dessus de la tête' de beaucoup de gens.

Comme tu dis bigbengib, la chose importante (primordiale à mon sens) pour la plupart d'entre nous c'est que le "'filtre' droits intégralement déclarés par les tiers' est toujours là. Dans la directive, cette phrase aurais dû être mise en gras, soulignée, oblique etc. Idem, peut être, pour tout article s'y référant - style ATTENTION CETTE DIRECTIVE S'APPLIQUE À TOUS CEUX QUI …etc.

Pour la solution 'provisoire' je suis d'accord, il faut faire une lettre - c'est pourquoi j'ai cité le commentaire d'Eric Delamarre (no. 2 dans mon poste ci-dessus).

J'ajouterai que peu de jeunes artistes savent ce qu'est une société de gestion de droits d'auteur et n'ont jamais eu affaire a une société "éditeur" qui rentre dans la catégorie de tiers. Ils peuvent légitimement imaginer que puisqu'ils émettent des notes de droits d'auteurs que la directive s'applique à eux.

Je viens d'avoir mon AGA au tél. qui me confirme ces choses :
- en précisant 'droits d’auteur perçus par… intégralement déclarés par des tiers' la directive est explicite sur ce point sur le champ d'application
- si on fait une facture cela suppose qu'on a un statut et donc ce n'est pas en T&S que l'on peut faire sa déclaration
- donc la directive ne s'applique pas aux auteurs qui émettent des factures/notes de cession de droits ET qui ne perçoivent pas de revenus déclarés par des tiers
- OUI, il faut tout de même envoyer une lettre 'au cas où' (plutôt dans le sens si un jour vous recevez des droits déclarés par des tiers - et non pas au cas où on a mal compris la directive).
- pour info, ils m'ont dit qu'à ce jour il y a approx. 240 sociétés de gestion de droits et éditeurs qui rentrent dans la catégorie 'tiers'.

Voilà, je cherchais juste à clarifier ce point et je suis d'accord qu'il faut envoyer une lettre tout de même.

A.

P.S.
Pour info, à ceux qui ne comprennent pas ce que c'est une société de gestion de droits, voici un exemple basique :
Régulièrement, les compositeurs, musiciens, interprètes reçoivent un chèque de la SACEM (société de gestion de droits d'auteurs pour la musique). Par exemple, Johnny Halliday n'envoie pas une facture à la SACEM. Il reçoit un chèque tous les mois/trimestre pour la diffusion des ses oeuvres à la radio/télé/boite de nuit/bar/resto etc.. C'est la SACEM qui collecte cet argent auprès des multiples diffuseurs. Ces droits sont 'déclarés par un tiers' - la SACEM dans ce cas.

Pour les photographes (comme moi) la sociéte de gestion des droits c'est la SAIF mais je ne suis pas adhérent car mon travail c'est plutôt des oeuvres commandées et je n'ai pas d'archive 'en circulation'. Donc pas besoin pour moi de passer par une société de gestion de droits.

Re: [ATTENTION IMPORTANT] Auteurs en BNC

Posté : ven. 4 mai 2012 19:14
par martos
anniemi a écrit :Oui, c'est cool maintenant pour les écrivains, ils pourront déclarer leurs revenus en BNC et avoir les 34% d'abattement en régime micro, plutôt que d'avoir les 10% d'abattement en "traitement et salaires" ^^
Les écrivains (de même que les illustrateurs) pourront déclarer leurs revenus en BNC et avoir les 34% d'abattement en régime micro à condition non seulement de faire la lettre précédemment évoquée mais aussi d'avoir un numéro de siret. Car à mon sens, sans siret, tu ne peux déclarer en BNC :)

Re: [ATTENTION IMPORTANT] Auteurs en BNC

Posté : ven. 4 mai 2012 19:22
par martos
Pour les écrivains et illustrateurs déclarant en traitements et salaires, la question de l'obligation d'avoir un siret reste toujours en suspens (mais dans le doute, mieux vaut en avoir un de toutes les façons...)

Sinon, pour la question des allocations chômage quand on déclare en Traitements et salaires, les écrivains et compositeurs n'y avaient pas le droit jusqu'à présent à mon sens, même si ils déclaraient leurs revenus en T et S ?

Re: [ATTENTION IMPORTANT] Auteurs en BNC

Posté : lun. 11 juin 2012 12:18
par ibibony
Bonjour à tous

J'ai le bon goût de découvrir cette affaire au moment où je déclare mes impôts. Une question m'interpelle c'est quand même pour la CSG et le RDS.

Théoriquement ce qu'on déclare en T&S a déjà eu des charges sociales prélevées chez le patron. Comment dès lors les impôts peuvent-ils savoir si ces revenus émanent d'une activité salariées ou non salariées ? Du coup je me demande si ça veut dire que les charges sociales restent à payer ou pas ?

Vu ma situation : activité maigrichonne mais plus de 1500€ de CSG et consor à payer, j'avoue être très tentée par le système T&S bien que je trouve ça assez hallucinant (car anti-professionalisant pour les AA).

Merci

Re: [ATTENTION IMPORTANT] Auteurs en BNC

Posté : jeu. 14 juin 2012 18:04
par Yamo
Pour info : J'ai reçu de mon AGA (APL Opéra) une lettre d'info qui prévient les auteurs de ce changement sans laisser beaucoup de place au doute :
Ainsi, tous les professionnels (photographes, illustrateurs, graphistes, auteurs…) percevant des droits
d’auteur verront leurs revenus imposés de plein droit sous le régime des traitements et salaires sauf
option de leur part pour le régime des BNC avant le 18 juin 2012 pour les revenus 2011.

L’option doit être notifiée au service des impôts sous forme de note écrite.
Voilà donc, un organisme de plus qui tend à confirmer l'aspect ferme de la chose...

Il est plus que jamais recommandé d''envoyer ce courrier.

Re: [ATTENTION IMPORTANT] Auteurs en BNC

Posté : jeu. 14 juin 2012 19:21
par anniemi
Merci Yamo pour ce récap !

Re: [ATTENTION IMPORTANT] Auteurs en BNC

Posté : mar. 21 août 2012 14:13
par BlissBazaar
Moi comme une idiote j'avais oublié d'envoyer ce courrier et je n'y ai repensé qu'il y a 2 semaines, donc trop tard ! Ce matin j'ai reçu mon avis d'imposition et ce sont bien des revenus BNC avec abattement de 30%... Du coup je me dis que même eux sont paumés avec leurs nouvelles règles.

Re: [ATTENTION IMPORTANT] Auteurs en BNC

Posté : mer. 22 août 2012 10:03
par hephez
BlissBazaar > Tu as bien de la chance. Moi j'ai déclaré en BNC, je suis allé donné mon courrier (merci Yamo pour le modèle !) en main propre à mon centre des impôts où on m'a certifié qu'il n'y avait pas de soucis (ça aurait dû me mettre la puce à l'oreille)... et sur mon avis d'imposition, tout est passé en salaire et assimilé !
À moi les joies des explications sans fin et autres paperasses !... :cry:

EDIT : Ah ben tiens, non, mes revenus BNC apparaissent tout à la fin de la déclaration, sous l'intitulé "Revenus exonérés" ! Ils n'ont donc pas du tout pris compte de la somme déclarée ?!

Re: [ATTENTION IMPORTANT] Auteurs en BNC

Posté : lun. 3 déc. 2012 13:48
par almonzo
Bonjour,

Je voulais savoir si vous aviez eu des retours.

Moi, cela m’intéresse de déclarer en traitement et salaire. Jusqu'à maintenant, j'avais déclaré en BNC. Je suis en régime décla micro BNC.

Je voulais savoir si les notes d'auteurs concernant une cession de droit d'auteur sur des photos achetés par une agence de diffusion était concernées par cette nouvelle mesure. Précisions : ces notes d'auteur sont payables en une fois, il n'y aura pas d'autres revenus pour chacuen d'entre elle.

Merci d'avance pour votre réponse

A.